Harper veut ramener le débat sur le mariage gai devant les tribunaux

Ottawa — Les députés fédéraux voteront aujourd'hui sur un amendement conservateur qui vise à faire dérailler le projet de loi sur le mariage gai et à ramener le débat devant les tribunaux.

La motion a pour but d'empêcher la deuxième lecture du projet de loi C-38 parce que ce dernier «ne définit pas le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre personne».

Si l'amendement était adopté, les conservateurs présenteraient un nouveau projet de loi, qui exclurait les gais et lesbiennes de l'institution du mariage. Le porte-parole du parti en matière de justice, Vic Toews, a reconnu hier que cette définition restrictive serait sans doute contestée par des couples et des militants homosexuels.

«Ce qui arriverait, c'est qu'on définirait le mariage dans une loi», a-t-il expliqué, en rappelant que la définition actuelle n'était contenue que dans la jurisprudence, c'est-à-dire dans la Common law au Canada anglais et dans des jugements au Québec.

«Je suis certain que cette définition (limitant l'accès du mariage aux hétérosexuels) serait contestée devant les tribunaux, et j'espère que le litige se rendrait jusqu'à la Cour suprême, a-t-il précisé. C'est ce qui aurait dû se passer dans ce dossier, mais les libéraux ont torpillé l'affaire en décidant de ne pas en appeler des décisions (favorables au mariage gai).»

Selon Vic Toews, la population devrait «se contenter» d'une loi excluant les homosexuels du mariage, puisque les conservateurs ont promis d'accorder aux gais et lesbiennes les «mêmes droits, avantages et responsabilités» qu'aux hétérosexuels, par le biais d'une forme d'union civile.

Quand on lui a demandé s'il souhaitait faire annuler les mariages déjà célébrés entre conjoints de même sexe, M. Toews a répondu que ce ne serait pas nécessaire, puisqu'un éventuel jugement de la Cour suprême pourrait simplement décréter que ces unions ne constituent pas des mariages légitimes.

Le plus haut tribunal du pays s'est déjà prononcé sur le sujet par le biais d'un avis favorable au mariage gai, mais il n'a jamais été saisi d'un appel en bonne et due forme.

Avocats

Hier, les représentants d'un groupe de 130 professeurs de droit ont renouvelé leurs critiques à l'encontre de la stratégie des conservateurs, qui refusent d'envisager le recours à la clause dérogatoire de la Constitution pour interdire le mariage homosexuel.

«S'il (le chef conservateur Stephen Harper) veut retirer ces droits, il devrait avoir le courage de porter l'odieux d'utiliser la clause nonobstant», a affirmé Hugo Cyr, professeur de droit constitutionnel à l'Université du Québec à Montréal.

«Faire autrement équivaudrait à vouloir changer la Constitution sans suivre les règles.»

M. Cyr voit une contradiction dans la position des conservateurs, qui veulent relancer les batailles judiciaires alors qu'ils décrient régulièrement le «militantisme» des juges.

L'Association du Barreau canadien a quant à elle écrit aux députés pour leur dire que l'amendement des conservateurs était un «citron inconstitutionnel».

Un professeur de droit de l'Université de Toronto, Alan Brudner, est toutefois en désaccord avec ses collègues. Il soutient que jusqu'ici, les tribunaux n'ont fait qu'invalider la définition traditionnelle du mariage contenue dans la jurisprudence. Si cette définition était inscrite dans une loi du Parlement, les juges préféreraient peut-être s'abstenir, selon lui.