Le PQ rendra l'argent de Groupaction

Bernard Landry
Photo: Jacques Nadeau Bernard Landry

Québec — Voulant à tout prix se dissocier du scandale des commandites, le Parti québécois (PQ) a pris l'engagement de rembourser toutes les contributions reçues de la part des actionnaires et des employés de Groupaction depuis 1994, ce qui pourrait représenter une note d'au moins 100 000 $, selon les révélations faites devant la commission Gomery.

Le chef du PQ, Bernard Landry, s'est de plus engagé à resserrer la Loi sur le financement des partis politiques adoptée par René Lévesque en 1977, si son parti reprend le pouvoir. Il veut empêcher les entreprises de contourner cette loi en demandant à leurs employés de verser des contributions à un parti pour ensuite les rembourser. M. Landry se dit même «tenté» par l'idée de confier à l'État le financement des partis.

«Le Parti québécois va se séparer de tout argent venu du scandale des commandites à travers Groupaction. Nous ne voulons d'aucune façon être associés, ni de près ni de loin, à Groupaction», a affirmé Bernard Landry à la sortie d'une messe commémorative célébrée à la mémoire de Jean-Paul II à la basilique Notre-Dame de Québec, hier.

Le PQ a expédié une lettre au commissaire John Gomery pour obtenir la liste des employés et des actionnaires de Groupaction, dans le but de connaître le montant des contributions que ceux-ci ont versées dans les coffres du parti. Selon le témoignage de l'ancien président de Groupaction, Jean Brault, son entreprise a remis, à la fin des années 90, 100 000 $ au PQ par l'intermédiaire de chèques personnels provenant d'une quinzaine d'employés, qui ont ensuite été remboursés par leur employeur. Groupaction tentait alors de conserver un contrat de publicité avec la Société des alcools du Québec d'une valeur de quatre millions de dollars. Cette tentative a finalement échoué, puisqu'une autre agence a obtenu le contrat.

Bernard Landry a expliqué que son parti avait reçu ces contributions personnelles «en toute bonne foi» puisque celles-ci «respectaient en apparence la loi». «Si vous m'envoyez un chèque et que vous signez votre nom, je ne présumerai pas que c'est votre employeur qui vous a remboursé», a-t-il dit. Or, a-t-il ajouté, la commission Gomery a démontré que «l'esprit et la lettre de la loi avaient été violées», forçant son parti à réagir.

L'équipe du commissaire Gomery refuse de remettre cette liste au PQ, estimant que ce n'est pas son rôle. Le parti tentera donc de l'obtenir autrement. Mais comme des noms d'employés et d'actionnaires de Groupaction sont déjà connus, le PQ retracera leurs contributions dès maintenant. Les sommes repérées seront retirées des coffres du parti et déposées dans un compte en fidéicommis. «Nous allons maintenant consulter le directeur général des élections et quelques juristes pour savoir ce qui pourrait être fait de mieux avec cet argent», a noté M. Landry.

Et que fera le chef péquiste dans le cas des entreprises qui pourraient avoir utilisé le même stratagème que Groupaction pour financer son parti? «Vous allez me donner les noms, parce que moi je n'ai jamais entendu parler de ça», a-t-il répondu.

Néanmoins, M. Landry reconnaît qu'«il y a des gens qui peuvent contourner la loi» sur le financement des partis politiques. «Mais on ne peut pas transformer le Québec en État policier. Si vous me faites un chèque, je ne vais pas envoyer la police chez vous pour savoir si c'est votre patron qui a fourni l'argent ou si c'est vous», a-t-il dit.

Pour Yves Boisvert, professeur d'éthique publique de l'École nationale d'administration publique (ENAP), la contribution de Groupaction au PQ illustre parfaitement la faille qui existe dans la loi sur le financement des partis telle que conçue par René Lévesque.

Le PQ n'a pas encaissé une contribution d'une entreprise, Groupaction, mais plutôt plusieurs contributions d'individus, se conformant ainsi à la lettre de la loi. En revanche, ces contributions étaient télégraphiées par Groupaction, qui les a remboursées aux donateurs. «Le trou dans la loi, ce sont les gymnastiques faites par les entreprises pour fragmenter leur don», a souligné M. Boisvert au Devoir.

Cette manière de faire n'est pas légale pour une entreprise, puisque le donateur doit non seulement être une personne physique mais aussi faire son don «à même ses propres biens».

Or il s'agit d'une pratique courante, comme l'a démontré une enquête signée par Kathleen Lévesque dans Le Devoir en 2001. La situation n'a pas changé: sous le couvert de l'anonymat, des chefs d'entreprise, des avocats, des comptables ont confirmé au Devoir, cette semaine, que la fragmentation du don, dont le versement est partagé entre des employés ou des membres de la famille qui se font rembourser, avait toujours cours.

«Dans notre système actuel, c'est quasiment impossible à contrôler», estime Pierre F. Côté, ancien directeur général des élections (DGE). De fait, rares sont les individus qui ont fait l'objet d'accusations pour avoir versé des contributions à des partis politiques tout en obtenant un remboursement d'une entreprise ou d'un organisme. Il s'agit de cas isolés et liés à des activités de comté.

Pierre F. Côté propose qu'on permettre aux entreprises de faire des contributions aux partis politiques: des dons relativement modestes, plafonnés à 5000 $ ou 10 000 $ par année. «Il faut une solution comme celle-là. Les gens qui disent que ça va à l'encontre de l'esprit de M. Lévesque nient la réalité. C'est se mettre la tête dans le sable», juge-t-il.

Le professeur Boisvert estime que la contribution de Groupaction au PQ, c'est «un financement classique», justement le genre que voulait éliminer René Lévesque. Il s'agit d'un entrepreneur qui fait un don au parti au pouvoir afin d'obtenir un contrat ou le prolongement d'un contrat, «de se mettre dans une position de privilège», a-t-il expliqué.

Selon M. Boisvert, le PQ n'a qu'à «démontrer qu'il n'y a pas eu de lien entre ce financement et l'obtention d'un contrat». Ce fut d'ailleurs le premier réflexe du PQ, a rappelé l'universitaire.

Yves Boisvert s'insurge contre l'amalgame que fait Jean Lapierre en mettant dans le même panier le don au PQ, la contribution de 50 000 $ à la campagne électorale de Jean Charest par l'entremise de Groupe Everest et le système de financement du Parti libéral du Canada à même les contrats de commandites. «C'est un système de transactions entre le financement du parti et l'obtention de contrats», a fait observer M. Boisvert, qui voit dans certaines transactions au comptant «une logique de corruption».