Les moments clés du scandale

Le 10 février 2004, Sheila Fraser déposait un rapport accablant sur le programme des commandites.
Photo: Agence Reuters Le 10 février 2004, Sheila Fraser déposait un rapport accablant sur le programme des commandites.

Ottawa — Créé par le gouvernement de Jean Chrétien sans tambour ni trompette en 1996, le programme de commandites avait pour but d'augmenter la visibilité du gouvernement fédéral au Québec après les résultats serrés du référendum de 1995 sur l'avenir du Québec.

De 1996 à 2001, Ottawa a englouti environ 250 millions de dollars dans ce programme, dont quelque 100 millions ont abouti dans les poches d'une poignée d'agences de publicité (Groupaction, Gosselin Communication, Lafleur Communication, Groupe Everest, Coffin Communication) sous forme de commissions ou d'honoraires professionnels.

Les dérapages du programme commencent à défrayer les manchettes des journaux en 2001, mais c'est au printemps 2002 que le scandale prend de l'ampleur avec la révélation des trois rapports identiques ou manquants de Groupaction, qui ont coûté 1,5 million aux contribuables. La vérificatrice générale, Sheila Fraser, est invitée à enquêter sur ce cas en particulier.

- 8 mai 2002: dépôt du premier rapport de la vérificatrice sur les trois rapports identiques de Groupaction. Elle conclut que toutes les règles ont été enfreintes et saisit la Gendarmerie royale du Canada (GRC) du dossier. Elle annonce de plus qu'elle enquêtera sur le programme de commandites en entier.

- Juin 2002: après une enquête interne, le ministère des Travaux publics transfert à la GRC une série de contrats de commandites qui semblent problématiques.

- 10 septembre 2003: la GRC dépose ses premières accusations reliées à des commandites. Paul Coffin, président de Communication Coffin, fait face à 18 chefs d'accusation de fraude et de facturation abusive.

- 13 septembre 2003: au lendemain de son arrivée au poste de premier ministre, Paul Martin annonce qu'il abolit le controversé programme de commandites.

- 10 février 2004: la vérificatrice générale dépose un rapport accablant sur le programme de commandites, où elle révèle l'ampleur des abus commis au cours des années par de la surfacturation ou du travail non effectué.

- 10 février 2004: plongé dans l'embarras par l'ampleur des révélations de l'enquête de la vérificatrice, le gouvernement Martin réplique en annonçant la création d'une commission d'enquête indépendante pour faire la lumière sur toute l'affaire.

- 10 mai 2004: la GRC dépose d'autres accusations. Le fonctionnaire responsable des commandites à l'époque, Charles Guité, et l'ex-président de l'agence Groupaction, Jean Brault, font face à six chefs d'accusation de fraude et de complot pour fraude, pour un montant de 1 967 000 $.

- 7 septembre 2004: début à Ottawa des audiences publiques de la commission d'enquête sur le scandale des commandites, présidée par le juge John Gomery. Pendant près de six mois, les principaux fonctionnaires et politiciens défileront sur la chaise des témoins, dont le premier ministre Paul Martin et son prédécesseur, Jean Chrétien.

- 21 octobre 2004: la GRC dépose des accusations de fraude contre Jacques Paradis, ancien dirigeant de l'agence Publicité Martin, pour un contrat de commandites octroyé aux Expos de Montréal, en 1998.

- 28 février 2005: la commission Gomery transporte ses audiences publiques à Montréal. C'est au tour des dirigeants d'agence et de leurs employés de se mettre à table.