Trudeau tempère le débat, Legault reste fâché

Justin Trudeau a commenté le dossier lors d’un point de presse tenu lundi dans les installations de Xanadu Quantum Technologies, à Toronto.
Frank Gunn La Presse canadienne Justin Trudeau a commenté le dossier lors d’un point de presse tenu lundi dans les installations de Xanadu Quantum Technologies, à Toronto.

Justin Trudeau a tenté de tempérer le débat qui venait tout juste d’être ravivé entre lui et François Legault quant au recours préventif à la disposition de dérogation. Le premier ministre du Canada a rappelé lundi que cette utilisation de l’article de la Constitution par les provinces l’inquiète depuis le début. Et qu’il avait prévenu il y a des mois qu’il se lancerait dans ce litige lorsqu’il aboutirait devant la Cour suprême. Mais le gouvernement fédéral n’a pas encore déterminé de quelle façon il s’y prendra et s’il fera un renvoi au plus haut tribunal du pays, assure-t-on en coulisses.

« En tant que gouvernement, on va toujours être là pour défendre les libertés fondamentales de tous les Canadiens. C’est ce que j’ai toujours dit, c’est ce qu’on va continuer de faire », a réitéré Justin Trudeau en point de presse à Toronto lundi. « Comme je l’ai dit, on va intervenir à la Cour suprême dans le cas [du projet de loi] 21 [sur la laïcité de l’État québécois] », a-t-il répété.

Il s’est en outre défendu de s’en prendre ainsi à une province en particulier — en l’occurrence au Québec, dans ce cas-ci. « J’ai dit bien souvent que je déplore quand les provinces — quelle que soit la province […] — utilisent la “clause nonobstant” de façon préventive pour suspendre les libertés fondamentales sans pouvoir avoir recours à la cour, que ce n’est pas une bonne chose à faire. Mais évidemment, c’est une position que je prends avec toutes les provinces », a fait valoir M. Trudeau. « Ce n’est pas une question du fédéral contre les provinces. C’est une question de s’assurer qu’on est là pour défendre les libertés fondamentales de tout le monde. »

Encore au même point

Le débat avait été relancé après que le premier ministre Trudeau eut affirmé, en entrevue avec La Presse la semaine dernière, qu’un « renvoi devant la Cour suprême du Canada peut se faire » et que son ministre de la Justice, David Lametti, « est en train de réfléchir justement au sujet des avenues qui s’offrent » dans ce dossier.

Le ministre Lametti avait déjà reconnu, en entrevue avec Le Devoir en juin dernier, que cela faisait partie des possibilités à l’étude.

Un renvoi, intenté par le gouvernement fédéral pour clarifier le recours possible à la disposition de dérogation de façon préventive, fait toujours partie des options. Mais aucune décision n’a été prise, et l’état de la réflexion demeure au même point, souligne-t-on au gouvernement fédéral.

Le constitutionnaliste de l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier est d’avis qu’« un renvoi n’est pas nécessaire ». Car puisque le recours à la disposition de dérogation a été étudié par les tribunaux de première instance, il le sera de nouveau de toute façon une fois débattu à la Cour suprême. « J’estime que c’est carrément inutile, et même inopportun », a commenté l’expert au Devoir.

Québec s’indigne

Le premier ministre du Québec, François Legault, s’était saisi des propos de son homologue fédéral samedi pour les dénoncer. « Cette volonté manifestée par Justin Trudeau est une attaque frontale contre la capacité de notre nation de protéger nos droits collectifs », a-t-il raillé sur Twitter.

« C’est à l’Assemblée nationale de décider des lois qui nous gouvernent en tant que nation. Le Québec n’acceptera jamais un affaiblissement pareil de ses droits. Jamais ! » a scandé M. Legault.

Son bureau tenait toujours le même discours, lundi, à la suite du point de presse de Justin Trudeau.

Le gouvernement du Québec a eu recours à la disposition de dérogation (aussi appelée « clause nonobstant ») de façon préventive pour ses projets de loi 21 (sur la laïcité) et 96 (sur la langue française). Le premier ministre ontarien, Doug Ford, avait prévu faire de même cet automne, pour forcer le retour au travail d’employés du secteur de l’éducation, avant de reculer. L’Ontario l’a utilisée de façon préventive à une autre reprise, tout comme la Saskatchewan.

Un débat d’interprétation

Justin Trudeau et plusieurs constitutionnalistes s’opposent à ce recours préventif. Ils estiment plutôt que la disposition de dérogation avait été prévue pour permettre aux gouvernements des provinces de se soustraire à certains droits inscrits à la Charte canadienne des droits et libertés seulement après qu’un tribunal aura jugé de leurs lois.

Benoît Pelletier « remet beaucoup en question » cette interprétation, en notant que ce n’est pas ainsi qu’a été rédigée la disposition en 1982. Le libellé de l’article 33 ne fait pas de distinction entre recours préventif ou « curatif », souligne-t-il.

Quant à l’idée qu’un recours préventif prévienne tout débat judiciaire sur les projets de loi concernés, le professeur et ancien ministre libéral provincial aux Affaires intergouvernementales canadiennes rappelle que la disposition de dérogation « n’empêche pas les tribunaux d’examiner un dossier où est contestée une loi pour motifs de violation de la Charte canadienne des droits et libertés ».

La Cour d’appel du Québec doit rendre sa décision cette année dans le dossier de la loi 21. La cause risque alors presque assurément d’être renvoyée devant la Cour suprême.

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