Le fédéral conclut une entente de 2,8 milliards $ avec des survivants des pensionnats autochtones

Des religieuses du Sacré-Coeur d’Ottawa posant avec des étudiants du Pensionnat indien de Pukatawagan, Manitoba, vers 1960.
Bibliothèque et Archives Canada Des religieuses du Sacré-Coeur d’Ottawa posant avec des étudiants du Pensionnat indien de Pukatawagan, Manitoba, vers 1960.

Le gouvernement fédéral a conclu une entente de 2,8 milliards $ dans le cadre d’une action collective intentée par deux Premières Nations de la Colombie-Britannique dont les membres ont fréquenté des pensionnats fédéraux.

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, a annoncé samedi que le gouvernement avait signé un accord avec les plaignants, soit 325 nations qui ont pris part à l’action collective de la bande de Gottfriedson.

« Les ententes comme celle que l’on annonce aujourd’hui n’effacent pas le passé et ne réparent pas ce qui a été fait. Ce qu’elles peuvent faire, c’est aider à remédier au mal collectif causé par le passé profondément colonial du Canada, qui a entraîné la perte de la langue, de la culture et du patrimoine », a souligné le ministre Miller.

La poursuite initiale impliquait à l’origine trois catégories de plaignants, mais en 2021, toutes les parties ont convenu de concentrer leurs efforts pour d’abord trouver une entente avec les survivants et leurs descendants, afin de s’assurer qu’ils puissent recevoir une indemnisation de leur vivant.

M. Miller a précisé que l’entente sera guidée par quatre piliers : la renaissance et la protection des langues autochtones, la renaissance et la protection des cultures autochtones, la protection et la promotion du patrimoine et le bien-être des communautés autochtones et de leurs membres.

C’est la première fois que le Canada indemnise les bandes et les communautés en tant que collectif pour les préjudices liés aux pensionnats, a-t-il souligné.

« La réconciliation n’est pas gratuite, on parle de beaucoup d’argent, a rappelé le ministre. Est-ce que c’est suffisant ? Je pense que seul le temps nous le dira, mais nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire. »

M. Miller a expliqué que les 2,8 milliards $ seront placés dans une fiducie indépendante à but non lucratif, ajoutant que d’autres conditions associées au règlement seront publiées le mois prochain.

L’ancien chef shíshálh Garry Feschuk et l’ancien chef Tk’emlúps te Secwepemc Shane Gottfriedson ont entamé le processus il y a plus de dix ans pour demander justice pour les élèves externes qui ont été maltraités dans les pensionnats, mais qui n’étaient pas éligibles au règlement de 2006 pour les étudiants à temps plein.

« Aujourd’hui, nous représentons 325 nations autochtones à travers le Canada et avons élaboré un plan de règlement pour permettre aux nations de travailler vers les quatre piliers », a affirmé M. Gottfriedson.

« Cette entente permet à nos nations autochtones de contrôler ce processus : nous gérerons et distribuerons les fonds, nous les fournirons aux 325 nations de manière juste et objective. »

Les nations individuelles décideront sur lequel des quatre piliers se concentrer et élaboreront des plans de mise en oeuvre.

 

Une approbation de l’accord aura lieu entre le 27 février et le 1er mars devant un tribunal fédéral, puis il faudra attendre la fin d’une période d’appel avant que les fonds ne soient transférés à la fiducie.

Note aux lecteurs : Dans une version précédente, La Presse canadienne rapportait erronément que l’action collective a été intentée par les membres d’une Première Nation de la Colombie-Britannique, qui avaient fréquenté des pensionnats fédéraux en tant qu’élèves externes. Dans le fait, l’action a été intentée par deux Première Nations pour tous les pensionnaires, pas seulement les étudiants externes.

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