Ottawa porte plainte contre l’AFPC à la Commission des relations de travail

Des syndiqués de la fonction publique fédérale ont manifesté à Ottawa le 8 septembre dernier. Les négociations de l’AFPC avec le Conseil du Trésor sont en cours depuis juin 2021.
Adrian Wyld La Presse canadienne Des syndiqués de la fonction publique fédérale ont manifesté à Ottawa le 8 septembre dernier. Les négociations de l’AFPC avec le Conseil du Trésor sont en cours depuis juin 2021.

Ottawa se tourne vers la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) pour se plaindre que le principal syndicat de fonctionnaires fédéraux ait «manqué à son obligation de négocier de bonne foi».

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a annoncé vendredi, par communiqué, le dépôt d’une plainte contre l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

«Le gouvernement du Canada a clairement exprimé son engagement à obtenir un résultat positif à la table de négociation», peut-on lire.

On précise que les négociations en jeu, ayant débuté en 2021,sont celles qui concernent des groupes d’employés spécifiques, comme ceux des Services des programmes et de l’administration ainsi que ceux des Services de l’exploitation.

«L’AFPC, pour sa part, a fait preuve de réticence à conclure des ententes au cours de cette ronde de négociations», argue le fédéral.

Le SCT soutient que le but de la plainte déposée contre l’AFPC est de forcer l’organisation syndicale à revenir à la table de négociations «et d’entamer des négociations sérieuses et de bonne foi».

Ottawa reproche au syndicat de chercher à «précipiter une grève sans faire tous les efforts raisonnables pour conclure une convention collective».

«Plaintes frivoles», riposte l’AFPC

Réagissant par communiqué, l’AFPC a rétorqué que le dépôt de la plainte par le fédéral «n’est qu’une autre de ses tactiques pour que s’éternisent les négociations parce qu’il ne veut pas accorder à son personnel un contrat de travail juste et équitable».

De l’avis du syndicat, il ne fait aucun doute qu’Ottawa estime que les fonctionnaires devraient acquiescer à «une offre salariale qui, compte tenu de l’inflation, équivaut à une baisse de salaire considérable». Entre autres reproches, on soutient que la partie patronale refuse net de discuter de télétravail ou de conciliation entre le travail et la vie personnelle.

«Plutôt que de freiner les négociations en déposant des plaintes frivoles, le gouvernement devrait se retrousser les manches pour conclure une entente convenable à la table de négociation. Plus on retarde les pourparlers, plus nos membres perdent du terrain.»

Comme le communiqué de l’AFPC le laisse entendre, le gouvernement a effectivement déposé plus d’une seule plainte.

Dans un dossier distinct soumis à la CRTESPF, l’Agence du revenu du Canada (ARC) accuse aussi l’AFPC de manquer à son obligation de négocier de bonne foi et de ne pas être sincère dans sa volonté de conclure une convention collective.

Les récriminations exposées par communiqué visent plus précisément la division syndicale représentant les employés de l’impôt, soit l’AFPC-SEI.

L’ARC souhaite que la CRTESPF lui donne raison et qu’elle «ordonne aux parties de reprendre les négociations avant de permettre à l’AFPC-SEI de déclarer ou d’autoriser une grève».

L’employeur juge que le syndicat ne s’est pas engagé dans une négociation de bonne foi avant d’avoir «fait part clairement de son intention de se mettre en position de grève dès que possible (...) et de manière à ce qu’il y ait un impact sur la période des impôts».

Un vote de grève se tiendra dès le 31 janvier pour les 35 000 membres de l’AFPC qui travaillent à l’ARC.

«Pour faire entendre raison au gouvernement actuel, il faudra obtenir un solide mandat de grève», a déclaré l’organisation syndicale dans son communiqué de vendredi.

L’AFPC signale que des «mesures de grève» sont aussi envisagées pour ses 120 000 membres dont l’employeur est le Conseil du Trésor.

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