Ottawa pourrait perdre les milliards de prestations COVID-19 versés en trop

Selon la vérificatrice générale du Canada, le gouvernement Trudeau « pourrait manquer de temps » pour récupérer tous ces milliards déjà empochés, dans certains cas depuis plus de deux ans maintenant.
Chad Hipolito La Presse canadienne Selon la vérificatrice générale du Canada, le gouvernement Trudeau « pourrait manquer de temps » pour récupérer tous ces milliards déjà empochés, dans certains cas depuis plus de deux ans maintenant.

Le gouvernement Trudeau qualifie d’« exagérés » les calculs de la vérificatrice générale du Canada, qui chiffre à une trentaine de milliards de dollars les prestations liées à la COVID-19 suspectées d’avoir été versées en trop et qui pourraient être définitivement perdues.

« Ce n’est pas la faute de la vérificatrice générale, parce que nous savons tous qu’elle a été pressée par l’opposition à produire ce rapport », a répondu la ministre fédérale du Revenu national, Diane Lebouthillier, lors de la période de questions de mardi à la Chambre des communes.

Durant une mêlée de presse un peu plus tôt, elle a précisé qu’elle réfutait la méthode de calcul de la vérificatrice générale quant aux montants suspects versés aux entreprises sous forme de subvention salariale d’urgence. « La grande majorité des entreprises canadiennes ont fait des demandes de bonne foi », assure la ministre, qui a notamment dit que cette prestation a « sauvé l’économie ».

La vérificatrice générale, Karen Hogan, a déposé mardi un rapport qui conclut qu’en plus des 4,6 milliards de dollars de Prestation canadienne d’urgence (PCU) versés en trop, le gouvernement devrait examiner de plus près 27,4 milliards en paiements de diverses prestations pandémiques.

Manque de rigueur

 

« Je suis préoccupée par le manque de rigueur des activités de vérification après paiement et de recouvrement », a tranché Mme Hogan.

La stratégie qu’a utilisée le gouvernement fédéral pour fournir les aides d’urgence plus rapidement a été de verser d’abord l’argent, puis de vérifier ensuite l’admissibilité des demandeurs. C’est cette seconde partie qui ferait défaut, selon l’analyse du bureau de la vérificatrice. « Les activités de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada […] se sont limitées à répondre aux appels de bénéficiaires qui souhaitaient faire un remboursement », critique-t-elle dans son rapport.

De plus, le gouvernement « pourrait manquer de temps » pour récupérer ces milliards, empochés dans certains cas depuis plus de deux ans maintenant. La loi prescrit des délais pour récupérer certaines sommes dues, variant entre 36 et 72 mois selon les situations.

L’opposition officielle a nié avoir pressé la vérificatrice générale d’examiner le dossier. Les conservateurs s’en sont pris à la gestion des programmes pandémiques, les qualifiant par moments de « dépenses inflationnistes ». Le député québécois Pierre Paul-Hus y a quant à lui vu un parallèle avec la nouvelle prestation fédérale pour les soins dentaires des enfants : « Le gouvernement envoie encore l’argent sans vérification, et fait des demandes ensuite. Est-ce qu’on va avoir le même problème ? »

« Le gouvernement ne doit pas déléguer Mme Lebouthillier pour aller s’obstiner avec la vérificatrice générale », a déclaré pour sa part le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet. Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a fait la distinction entre les trop-perçus frauduleux, « en particulier les gros poissons, les grandes entreprises », et les versements à ceux qui ont commis des erreurs, en ouvrant la porte à un traitement plus clément pour ces derniers.

Doutes sur la subvention salariale

 

La part du lion de ces prestations douteuses (15,5 milliards) recensées par la vérificatrice générale aurait été versée sous forme de subvention salariale à des entreprises dont les finances n’avaient pas été assez frappées par la pandémie de COVID-19 pour être admissibles à ces aides publiques.

Son calcul est basé sur les entreprises qui ont reçu des chèques du fédéral, mais dont les données sur la taxe de vente sur les produits et services (TPS) et sa cousine, la taxe de vente harmonisée (TVH), ne montrent pas de baisse de revenus suffisante pour y avoir droit.

 

Une responsable de l’Agence du revenu du Canada qui accompagnait la ministre dans les couloirs du Parlement, mardi, a expliqué qu’il aurait été trop long de vérifier toutes les demandes déposées, mais assure que le ministère a bel et bien envisagé de vérifier ensuite les prestations versées grâce aux données des taxes de vente. Cela n’aurait pas permis de trouver beaucoup de sommes versées en trop, puisque le calcul des taxes est différent de celui sur lequel se base la prestation.

Le gouvernement refuse d’ailleurs en partie la recommandation de la vérificatrice générale de cerner tous les paiements versés en trop, et ce, dans les temps. Dans sa réponse, le ministère dit avoir une approche fondée « sur le risque » qui équilibre « [les] ressources nécessaires pour enquêter sur un prestataire potentiellement inadmissible par rapport au montant payé ».

Le fédéral ne conteste pas les estimations selon lesquelles 4,6 milliards de dollars de PCU ont été versés en double (la moitié de cette somme avait été recouvrée cet été) ni celle de 12,1 milliards de dollars de diverses prestations liées à la COVID-19 versées à des individus qui avaient gagné trop d’argent — ou pas assez l’année précédente — pour y avoir droit.

Les programmes d’aide de la pandémie ont coûté environ 211 milliards de dollars. Ils ont aussi atteint leur objectif de faire rebondir rapidement l’économie canadienne à son niveau prépandémique, selon l’analyse de la vérificatrice générale.

Dans un autre rapport déposé mardi, Karen Hogan critique le faible partage d’information entre le fédéral et les provinces, ce qui a causé selon elle la perte de millions de doses de vaccin contre la COVID-19.

Tel que l’a rapporté Le Devoir en septembre, presque 14 millions de doses de vaccin ont atteint leur date de péremption avant même d’avoir pu être offertes à d’autres pays.



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