Armes à feu: Marco Mendicino défend sa loi

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, assure que son gouvernement ne veut pas s’en prendre aux fermiers et aux chasseurs propriétaires d’armes à feu dans son dernier projet de loi sur la question.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, assure que son gouvernement ne veut pas s’en prendre aux fermiers et aux chasseurs propriétaires d’armes à feu dans son dernier projet de loi sur la question.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, assure que son gouvernement ne veut pas s’en prendre aux fermiers et aux chasseurs propriétaires d’armes à feu dans son dernier projet de loi sur la question. Et il accuse les conservateurs de propager de la « désinformation » en prétendant le contraire. Le ministre est toutefois incapable d’expliquer pour quelles raisons deux vastes amendements ont été déposés en toute fin d’étude parlementaire, sans examen ni explications détaillées visant à en clarifier la teneur.

Les associations de propriétaires d’armes à feu et les élus conservateurs accusent les libéraux, depuis une semaine, de vouloir interdire une panoplie d’armes semi-automatiques par le biais d’amendements de dernière heure au projet de loi C-21. Les deux modifications, présentées par le libéral Paul Chiang, proposent qu’on change la définition d’« armes prohibées » puis qu’on place en annexe de la loi une liste de centaines de marques et de modèles d’armes, sur 300 pages, qui seraient désormais prohibées.

« Je veux être clair : le gouvernement ne cible pas les chasseurs, les fermiers, les propriétaires d’armes à feu qui respectent les lois », a répété le ministre Mendicino, en entrevue au Devoir, mercredi. « Nous ciblons les armes d’assaut, qui n’ont aucune place dans nos communautés », souligne-t-il.

Le ministre reconnaît que les deux modifications à son projet de loi C-21 contiennent une terminologie et des « questions très techniques ».

« Mais cela n’aide pas la situation quand les conservateurs font de la chicane. Cela n’aide pas la situation quand les conservateurs créent des retards. Et cela n’aide pas la situation quand les conservateurs contribuent à la désinformation pour susciter la peur chez les chasseurs », clame le ministre au téléphone.

Or, puisque l’interprétation des deux amendements semble causer autant de confusion, n’aurait-il pas été préférable de les présenter plus tôt devant le comité parlementaire, afin d’entendre des experts les expliquer ? Le ministre Mendicino ne s’avance pas. Il fait plutôt valoir que les amendements ont été déposés de façon « indépendante » par son collègue libéral et que le comité parlementaire doit poursuivre son travail.

Il note en outre qu’il avait indiqué, dès le dépôt de son projet de loi, qu’il avait l’intention d’inclure une définition et un système de classification permanent pour les armes à feu dites de « type d’assaut ». Cette liste d’armes est habituellement dressée par voie de règlement. « Il est important de mettre l’instrument administratif dans le Code criminel, pour que ce soit plus difficile pour un gouvernement futur de le retirer », affirme le ministre.

C’est « antidémocratique »

La Coalition canadienne pour les droits des armes à feu fait partie de ceux qui s’opposent haut et fort aux amendements dévoilés il y a 10 jours. Sa vice-présidente, Tracey Wilson, accuse le gouvernement libéral d’avoir « contourné la démocratie » en présentant deux importantes modifications lors de l’étude article par article, qui est la dernière étape de l’étude en comité parlementaire.

« Personne n’a pu s’exprimer sur cet amendement proposant une vaste interdiction des armes de chasse, a lancé Mme Wilson en conférence de presse au parlement. C’est une moquerie à l’égard de notre système législatif, et cela ne fait rien pour la sécurité publique. »

Les élus conservateurs sont tout aussi mécontents. Le chef Pierre Poilievre a reproché au gouvernement de s’en prendre aux chasseurs et aux fermiers plutôt qu’aux « vrais criminels violents ».

L’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba s’y sont également opposés, par la voie d’un communiqué de presse commun.

L’étude en comité parlementaire est bloquée depuis jeudi dernier, les députés conservateurs y menant des mesures dilatoires pour contester les amendements.

Le ministre Mendicino estime que c’est le sujet même de son projet de loi qui soulève les passions, plus que les modifications. « La désinformation n’est pas causée par l’amendement. La désinformation existait avant, et elle va malheureusement exister après. »

Le gouvernement souhaitait venir inscrire et bonifier la définition d’armes prohibées dans la loi, ainsi qu’ajouter de nouveaux modèles d’armes à ceux interdits par décret en mai 2020 pour tenir compte des armes utilisées lors de tragédies récentes, explique le ministre Mendicino.

Tracey Wilson insiste pour dire que de nombreux modèles, couramment utilisés par les chasseurs et les fermiers, se trouveraient désormais prohibés par les amendements, car ceux-ci sont rédigés de façon trop vague en « englobant » des modèles « pouvant tirer » un projectile avec une énergie initiale de plus de 10 000 joules, ou un fusil ou fusil de chasse semi-automatique « qui peut tirer » des munitions à percussion centrale et accepter un chargeur détachable d’une capacité supérieure à cinq cartouches.

Le projet de loi C-21, dans sa forme originale, avait surtout fait parler de lui pour son gel de la vente, de l’achat et de l’importation d’armes de poing.

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