Un bien mince menu législatif à l’ombre des crises

Depuis septembre, les libéraux n’ont présenté que quatre projets de loi.
Sean Kilpatrick La Presse canadienne Depuis septembre, les libéraux n’ont présenté que quatre projets de loi.

Chaque semaine, notre correspondante parlementaire à Ottawa Marie Vastel analyse un enjeu de la politique fédérale pour vous aider à mieux le comprendre.

Les sapins de Noël ont été installés pour décorer le parlement. Les députés préparent l’envoi de leurs cartes de souhaits. L’heure des bilans de session approche, mais le gouvernement Trudeau en affichera un bien mince cet automne. Car réélus depuis à peine un an, les libéraux n’ont déposé qu’une poignée de projets de loi aux Communes. Un nombre exceptionnellement petit, si on le compare aux précédents mandats. Et qui mène à se demander si l’équipe Trudeau est trop accaparée par les multiples crises à gérer à l’extérieur du Parlement.

En huit semaines de travaux parlementaires, depuis septembre, les libéraux n’ont présenté que quatre projets de loi. « Nous nous sommes concentrés sur le coût de la vie. Notre agenda législatif a ainsi été très ciblé pour s’y attaquer », justifie le leader du gouvernement aux Communes, Mark Holland.

Deux de ces projets de loi ont été adoptés, offrant une prestation pour les soins dentaires aux parents d’enfants de moins de 12 ans, une aide au loyer pour les moins nantis et venant doubler temporairement le crédit pour la TPS. Un autre met en oeuvre les mesures prévues à la mise à jour économique du début du mois. Le dernier propose de simplifier les chaînes d’approvisionnement, en modernisant les règles des ports et des chemins ferroviaires.

Puisque l’inflation et le coût de la vie sont la première préoccupation des Canadiens et la priorité du gouvernement, il aurait été illogique de présenter d’autres propositions législatives et d’ainsi encombrer le processus parlementaire, fait-on valoir au gouvernement.

Pourtant, pour la même période suivant les précédentes élections du gouvernement Trudeau, ce dernier avait déposé trois fois plus de projets de loi en trois mois. En 2016, un an après sa victoire de 2015, l’équipe libérale avait ainsi présenté 11 projets de loi. En 2020, suivant le scrutin de 2019, c’était 13 projets de loi. La moyenne était la même sous le gouvernement de Stephen Harper : 8 projets de loi un an après la victoire de 2006, et 12 un an après celle de 2008. Il n’y a que lors du troisième et dernier mandat des conservateurs que l’équipe Harper n’avait déposé, elle aussi, que quatre projets de loi, 12 mois après sa réélection.

Le reste du monde et du Canada

 

Il faut dire que le gouvernement de Justin Trudeau n’en finit plus de composer avec les crises. La guerre en Ukraine accapare une bonne part de son attention et de celle de ses ministres, depuis neuf mois, entre les rencontres internationales, l’imposition de sanctions aux entités russes et l’envoi d’aide humanitaire et militaire.

S’est ajouté le dossier de la Chine, avec la finalisation de la très attendue stratégie indo-pacifique pour composer avec une puissance désormais qualifiée de « perturbatrice » (et dévoilée par non moins de six ministres) ainsi que les allégations d’ingérence étrangère lors d’élections ou auprès de la diaspora.

Plus près de nous, l’arrivée de Danielle Smith à la tête de l’Alberta cause des maux de tête à Ottawa. La première ministre a officiellement déposé, dès l’ouverture de l’Assemblée législative, mardi, sa « Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d’un Canada uni ». Les conservateurs albertains s’opposent déjà au programme de rachat d’armes d’assaut du fédéral de même qu’au projet de loi sur le contrôle des armes à feu. La Saskatchewan voisine a adopté le même ton conflictuel, avec sa « Saskatchewan First Act ».

Tous des enjeux qui monopolisent les questions posées au gouvernement aux Communes ou par les médias.

 

Et autant de dossiers sur le feu pour un bureau du premier ministre Trudeau reconnu par certains, à Ottawa, comme ayant du mal à gérer plusieurs crises à la fois. La prise de décision ou la priorisation des enjeux pose encore parfois problème, observe une source fédérale.

Justifier l’« immobilisme »

Les libéraux rappellent qu’au-delà des quatre projets de loi présentés cet automne, ils en ont aussi plusieurs à l’étude depuis le printemps. Quatre autres ont en effet été déposés en toute fin de session, en juin. Puis le C-13 sur les langues officielles, le C-21 sur le contrôle des armes à feu et le C-11 sur la radiodiffusion mettent également du temps à franchir l’étude parlementaire. Seuls six projets de loi ont été adoptés, au total, cet automne.

Des sources font en outre état d’une certaine fatigue au sein de l’appareil gouvernemental, tant chez les employés que dans la fonction publique, après deux ans et demi à gouverner en pleine pandémie.

Ces explications ne convainquent toutefois pas l’opposition.

« C’est un nombre anormalement petit et une approche au Parlement qui est anormalement peu ambitieuse », observe la directrice nationale du Nouveau Parti démocratique, Anne McGrath, qui a côtoyé d’autres gouvernements fédéraux et a elle-même travaillé au sein de l’ancien gouvernement néodémocrate en Alberta. Celui de Justin Trudeau peut compter sur une équipe de 38 ministres et tout l’appareil gouvernemental, rétorque-t-elle aux justifications des libéraux.

Ces derniers ont par ailleurs — et surtout, peut-être — vu arriver le nouveau chef conservateur Pierre Poilievre en septembre, qui a fait de la hausse du coût de la vie son principal cheval de bataille et qui tape sur ce clou quotidiennement.

Mark Holland nie que son gouvernement légifère avec M. Poilievre en tête. Mais le conservateur Luc Berthold estime que c’est ce qui explique le mince menu législatif du gouvernement Trudeau.

Le bloquiste Alain Therrien voit quant à lui, comme M. Berthold, dans ce menu « extrêmement léger » la preuve d’une « usure du pouvoir » et d’un gouvernement « à bout d’idées ».

Si Justin Trudeau veut rester en selle, comme il le dit, pour briguer un quatrième mandat dans un an ou deux, il devra peut-être donner l’impression que son équipe et lui ont encore quelques projets de société à proposer aux Canadiens. Et non uniquement une simple poignée de projets de loi tous les trois mois.

À voir en vidéo