La réforme de la Loi sur la radiodiffusion «piétine au Sénat»

«Ça fait longtemps que ça traîne, que les artistes attendent ce projet de loi» d’abord déposé à la Chambre des communes en février dernier, rappelle le député bloquiste de Drummond, Martin Champoux, en entrevue au «Devoir».
Adrian Wyld La Presse canadienne «Ça fait longtemps que ça traîne, que les artistes attendent ce projet de loi» d’abord déposé à la Chambre des communes en février dernier, rappelle le député bloquiste de Drummond, Martin Champoux, en entrevue au «Devoir».

L’adoption du projet de loi C-11 « piétine au Sénat », déplore le Bloc Québécois, qui en réclame l’adoption officielle le plus rapidement possible. L’étude de cette nouvelle mouture de la Loi sur la radiodiffusion, visant à forcer les géants numériques à accorder plus de place aux artistes canadiens, est étirée depuis plus de cinq mois.

Le projet de loi C-11, adopté par la Chambre des communes en juin dernier, est étudié depuis dans ses fins détails par le Sénat, dont plusieurs membres ont émis des réserves dans les derniers mois sur les changements législatifs proposés. Ces derniers visent à obliger les géants de la diffusion continue en ligne, comme Netflix, Spotify et YouTube, à contribuer à la création et à l’offre de contenu culturel canadien, comme la musique et le cinéma, qui s’y trouve actuellement englouti sous une avalanche de mégaproductions, notamment américaines.

Au cours des cinq derniers mois, le Sénat a ainsi accordé plus de 40 heures d’audiences devant le Comité permanent des transports et des communications pour étudier ce projet de loi article par article et entendre de nombreux témoins. Plusieurs sénateurs réclament maintenant des amendements qui devront eux aussi faire l’objet d’un examen. Or, le temps presse pour adopter ce projet de loi, attendu de pied ferme par le milieu artistique canadien, martèle le député bloquiste de Drummond, Martin Champoux, en entrevue au Devoir.

« On est rendu à cinq mois après l’adoption du projet de loi à la Chambre des communes. Et là, ça tergiverse et ça piétine au Sénat, qui essaie d’améliorer le projet de loi C-11 », soupire M. Champoux. Or, « ça fait longtemps que ça traîne, que les artistes attendent ce projet de loi » d’abord déposé à la Chambre des communes en février dernier, rappelle-t-il. « Il va falloir à un moment donné qu’on accouche du bébé. »

L’élu estime ainsi que le projet de loi, qui a soulevé une levée de boucliers des géants du Web dans les derniers mois, devrait être acheminé dès que possible à la Chambre des communes « pour qu’il soit adopté avec le sceau royal » dans les prochaines semaines. Devant une industrie culturelle canadienne « à bout de souffle », il vaudrait mieux mettre en place ce projet de loi « tout de suite », « quitte à le rouvrir dans les prochaines années » si des améliorations doivent y être apportées. Car, rappelle M. Champoux, « tout projet de loi est perfectible ».

D’ailleurs, le Bloc Québécois réclame que ce projet de loi soit révisé aux cinq ans afin que les élus fédéraux se penchent sur les bonifications qui pourraient y être apportées, au moment où l’industrie culturelle évolue plus rapidement que jamais. « On doit le revoir pour s’assurer que tout est correct, que tout est en lien avec là où sera rendue cette industrie », ajoute M. Champoux.

Mais encore faut-il, dans un premier temps, adopter le projet de loi qui est déjà sur la table, idéalement avant le temps des fêtes, souligne l’élu fédéral, tout en reconnaissant qu’un tel échéancier relève peut-être du « voeu pieux ».

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