Les services frontaliers ne pouvaient pas refouler les manifestants du convoi

« L’une des choses que nous avons commencé à faire — et de manière très inhabituelle —, c’est d’installer des caméras pointant vers le Canada, pour savoir ce qui s’en venait », a déclaré John Ossowski.
Adrian Wyld La Presse canadienne « L’une des choses que nous avons commencé à faire — et de manière très inhabituelle —, c’est d’installer des caméras pointant vers le Canada, pour savoir ce qui s’en venait », a déclaré John Ossowski.

Celui qui présidait l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’hiver dernier a été surpris de se rendre compte que ses agents n’avaient pas le pouvoir de refouler à la frontière d’éventuels participants aux manifestations contre les mesures sanitaires, qui prenaient alors de l’ampleur au Canada.

L’ASFC a constaté un premier mouvement de ralentissement de la circulation au passage frontalier d’Emerson, au Manitoba, le 17 janvier, a déclaré John Ossowski mercredi à la Commission sur l’état d’urgence, dirigée par le juge Paul Rouleau.

La commission enquête sur l’utilisation par le gouvernement fédéral de la Loi sur les mesures d’urgence, invoquée en février après que des blocages de poids lourds ont interrompu la circulation à plusieurs postes frontaliers et paralysé le centre-ville d’Ottawa.

M. Ossowski a expliqué mercredi que l’ASFC, sur la base des renseignements recueillis à l’époque, avait commencé à élaborer des plans d’urgence pour un éventuel blocage des frontières. « L’une des choses que nous avons commencé à faire — et de manière très inhabituelle —, c’est d’installer des caméras pointant vers le Canada, pour savoir ce qui s’en venait. » L’agence frontalière dispose de nombreuses caméras qui font face au côté américain de la frontière.

La commission Rouleau enquête sur les événements qui ont conduit à la décision historique du gouvernement fédéral d’invoquer pour la première fois la loi d’exception depuis qu’elle a remplacé la Loi sur les mesures de guerre, en 1988.

Lorsque le premier ministre Justin Trudeau a déclaré un état d’urgence le 14 février, il a évoqué l’impact économique de l’occupation et l’atteinte à la sécurité économique et nationale du Canada.

La Loi sur les mesures d’urgence a donné à la police et aux gouvernements des pouvoirs extraordinaires pour mettre un terme aux manifestations. Les autorités pouvaient notamment geler les comptes bancaires de participants, créer des zones interdites autour des infrastructures critiques et obliger les entreprises de dépanneuses à remorquer les camions qui bloquaient la circulation.

John Ossowski a expliqué mercredi que les agents frontaliers avaient effectivement empêché un certain nombre de ressortissants étrangers d’entrer au Canada pendant la durée du Convoi de la liberté, mais c’était en vertu du contrôle habituel de l’admissibilité à la frontière et du statut vaccinal des voyageurs.

Les agents pouvaient rediriger des personnes vers un contrôle secondaire s’ils croyaient qu’elles prévoyaient se joindre aux manifestations. Mais les lois canadiennes ne permettent pas à l’Agence des services frontaliers d’empêcher les gens d’entrer au pays pour participer à une manifestation légale s’ils remplissent toutes les autres conditions, a précisé M. Ossowski, qui a depuis pris sa retraite de son poste à l’ASFC.

Les agents peuvent seulement refouler des voyageurs s’ils sont soupçonnés de vouloir entrer au Canada pour y commettre quelque chose d’illégal, a-t-il expliqué.

« La liberté ou la mort ! »

Pendant ce temps, l’ASFC recevait de sérieuses menaces contre ses agents et contre le premier ministre, a appris la commission Rouleau. « Nous aimerions venir au Canada pour soutenir la manifestation, et si vous voulez une guerre contre votre peuple, nous sommes prêts à mourir pour vous arrêter », lit-on dans un courriel reçu le 7 février et déposé mercredi. « Aucune de vos frontières ne nous retiendra ! La liberté ou la mort ! »

Un autre courriel, reçu le 12 février, menaçait le premier ministre Justin Trudeau de pendaison pour actes de tyrannie.

John Ossowski a exprimé au sous-ministre de la Sécurité publique ses inquiétudes quant à l’impossibilité de refouler des personnes à la frontière, qui les a ensuite transmises aux ministres du cabinet. Il indique toutefois ne pas avoir conseillé le gouvernement sur l’opportunité d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence.

Une fois cette loi invoquée et les manifestations aux frontières et à Ottawa déclarées « interdites », les agents frontaliers pouvaient refouler des gens s’ils étaient soupçonnés de venir participer, a indiqué M. Ossowski. Des documents confidentiels d’un comité du cabinet, déposés auprès de la commission Rouleau, montrent que deux ressortissants étrangers « connus » se sont vu interdire l’entrée au Canada en vertu des pouvoirs octroyés par la Loi sur les mesures d’urgence.

Un rapport de l’ASFC daté du 17 février, soit trois jours après l’invocation de la Loi, a montré une augmentation des appels téléphoniques liés à l’importation au Canada de gilets pare-balles, d’armes à feu, de munitions et de masques à gaz. « Les gens demandaient des informations, en particulier sur les balles perforantes revêtues de téflon et sur ce qu’il faudrait pour les importer au Canada », a déclaré John Ossowski mercredi.

Constructeurs automobiles inquiets

On a appris par ailleurs mercredi que, selon Transports Canada, jusqu’à 3,9 milliards de dollars d’activités commerciales ont été interrompues en raison de blocages frontaliers au pays.

La commission Rouleau a examiné les courriels échangés par le personnel politique de divers ministres fédéraux qui entendaient des chefs d’entreprise frustrés par les blocages, entre les 8 et 9 février.

Ces courriels montrent qu’un peu avant le recours à la Loi sur les mesures d’urgence, le 14 février, les constructeurs automobiles faisaient part au cabinet du ministre fédéral des Transports, Omar Alghabra, de leurs inquiétudes quant à la fermeture de leurs usines en Ontario.

Lorsque Ford Canada a interrompu la production dans une usine d’Oakville pendant que la frontière était bloquée à Windsor, le chef de cabinet du ministre Alghabra a souligné que cette situation était considérée par les sociétés mères américaines comme « un autre motif de ne pas investir au Canada ».

À voir en vidéo