Personne ne sait qui dirige la police, montre l’enquête sur le Convoi de la liberté

L’Ontario dispose de lois qui imposent les limites les plus claires du pays sur ce que les élus peuvent demander à la police.
Justin TangLa presse canadienne L’Ontario dispose de lois qui imposent les limites les plus claires du pays sur ce que les élus peuvent demander à la police.

Le rigide pare-feu entre les politiciens et la police a compliqué la réponse au Convoi de la liberté de l’hiver dernier, semblent indiquer des témoignages devant la Commission sur l’état d’urgence. Le strict respect de ce principe en Ontario, cité en exemple au Québec, est remis en question par l’enquête publique.

« Es-tu en train de me dire que l’OPP [Police provinciale de l’Ontario] ne peut pas aider ? » L’incompréhension du premier ministre Justin Trudeau est perceptible à la lecture du compte rendu de sa conversation téléphonique avec son homologue ontarien tenue le 9 février dernier, alors qu’un second convoi menaçait le passage frontalier de Windsor.

« Je ne peux pas leur dire quoi faire, lui répond simplement Doug Ford. Je suis tout autant frustré que toi, et si je pouvais diriger la police, je le ferais. »

Plusieurs responsables municipaux et provinciaux ont fourni devant le juge Rouleau cette même interprétation, inflexible, du principe de séparation entre le pouvoir politique et policier. Il se trouvait en trame de fond de différents échecs du maintien de l’ordre durant les événements de l’hiver dernier. Ce fut le cas lors des négociations avec les manifestants ou au moment de la demande de renforts pour les déloger par la force.

L’Ontario dispose d’ailleurs de lois qui imposent les limites les plus claires du pays sur ce que les élus peuvent demander à la police, selon le rapport 2021 du comité consultatif sur la réalité policière au Québec. Ce dernier recommandait à l’Assemblée nationale de s’en inspirer.

Négociation impossible

L’ex-chef de police Peter Sloly ne voulait pas que ses agents participent aux négociations « politiques » menées par la Ville d’Ottawa avec les manifestants. Différents témoignages ont toutefois montré que la voie de la négociation était source de conflits entre policiers, et qu’au moins deux accords sont tombés à l’eau, notamment à cause de protestataires qui se méfiaient de la parole des élus.

De plus, en vertu de ce principe de séparation des pouvoirs, le chef Sloly n’a tenu informé ni la Ville ni la province de son plan de match pour déloger les camions par la force, élaboré sur le tard. Ce, alors même que l’avocat des organisateurs du Convoi a affirmé sous serment y avoir eu accès.

Personne ne comprend vraiment ce que le concept d’indépen­dance opération­nelle de la police veut vraiment dire

 

« C’est comme l’Église et l’État », a comparé le maire Jim Watson pour illustrer sa relation avec le Service de police d’Ottawa (SPO). Un rapport sur la police de Toronto lors du G20 de 2010 recommandait pourtant que les villes surveillent les plans policiers lors « d’événements majeurs ».

Malgré la crise de confiance envers le SPO, Doug Ford ne pouvait pas demander à la police provinciale d’assurer le commandement des opérations, selon sa propre interprétation de la loi. Cela a pourtant été la clé du succès lors du blocage de Windsor, a-t-on entendu cette semaine à la commission.

Renforts inaccessibles

C’était à la police municipale de décider comment profiter de l’aide offerte par la police provinciale, a expliqué le premier ministre provincial à Justin Trudeau. Or, cette dernière doutait de la stratégie d’Ottawa, au point de retenir les agents qu’on lui demandait. Environ 2000 d’entre eux ont finalement été mobilisés pour rétablir l’ordre, après trois semaines d’occupation de la capitale par le convoi d’opposants aux règles sanitaires contre la COVID-19.

Pendant cette période, au sein même de la police d’Ottawa, l’entourage du chef Sloly remettait en doute son autorité. « On lui a rappelé de ne pas diriger les opérations », a témoigné sa cheffe adjointe, Patricia Ferguson. Son autre adjoint, Steve Bell, a dit devant le juge Rouleau qu’il était parfaitement approprié que les agents jugent eux-mêmes s’il était sécuritaire d’agir ou non.

La Commission sur l’état d’urgence a permis d’établir que des agents avaient exprimé des opinions favorables envers le mouvement, avant son arrivée à Ottawa, puis l’ont soudainement qualifié de trop dangereux pour pouvoir l’affronter sans des renforts policiers d’une ampleur jamais vue dans l’histoire de la province.

Le Service de police d’Ottawa est surveillé par une Commission municipale de services policiers. Sa présidente lors de la crise, la conseillère Diane Deans, a dit qu’elle ne donnait aucun ordre à la police. « Ce n’était pas une relation que je décrirais comme : “Je vais vous dire quoi faire parce que vous ne le faites pas” », a-t-elle affirmé.

Vers une meilleure intégration ?

Lors d’une audience qui s’est poursuivie tard dans la soirée jeudi, le commissaire Paul Rouleau a fait remarquer à un représentant du gouvernement Ford que la coordination avait fait défaut durant la crise du Convoi de la liberté, tant au niveau policier qu’au niveau politique. Doug Ford lui-même refuse de témoigner à la commission.

« Est-ce qu’il devrait y avoir un processus ou un protocole pour que de tels événements impliquent la participation de plusieurs ordres de gouvernement ? » a demandé le juge Rouleau au sous-solliciteur général de l’Ontario, Mario Di Tommaso, qui abonde dans ce sens.

« Personne ne comprend vraiment ce que le concept d’indépendance opérationnelle de la police veut vraiment dire », indique pour sa part Michael Kampa, professeur de criminologie à l’Université d’Ottawa et spécialiste de la question.

Selon lui, ce principe n’interdit pas aux gouvernements élus de poser des questions sur les opérations policières, d’obtenir des plans d’action ou de décider où les ressources doivent être allouées. « C’est comme pendant le couvre-feu au Québec. Le premier ministre [François] Legault a dit comment la loi serait appliquée, mais il n’a pas dit à la police d’aller dans tel ou tel quartier. »

L’ex-députée fédérale Marlene Jennings, qui siégeait au Comité consultatif sur la réalité policière, est d’avis « à 99,99 % » qu’une crise similaire au Convoi de la liberté ne pourrait pas se produire au Québec.

« La Sûreté du Québec comme nos grands corps policiers [municipaux] ont une expérience qui dépasse ce qu’on voit parfois dans d’autres provinces » en matière d’intégration et de coordination, explique-t-elle en entrevue au Devoir.

La recommandation de son rapport concernant l’indépendance policière était principalement destinée aux plus petits corps municipaux du Québec, où il est beaucoup moins clair qu’en Ontario de savoir « qui dicte quoi faire ». Les consignes provenant d’élus sont incompatibles avec la société démocratique puisqu’elles peuvent, par exemple, mettre à risque les opposants politiques.

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