Le débat sur la monarchie se déplace à Ottawa

Le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, répond aux questions sur la prestation de serment au roi alors qu’il s’entretient avec les journalistes, avant la période des questions.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, répond aux questions sur la prestation de serment au roi alors qu’il s’entretient avec les journalistes, avant la période des questions.

Le Bloc québécois souhaite profiter du débat sur la monarchie, qui bat son plein à l’Assemblée nationale, pour le relancer au Parlement fédéral. Mais avant même que les discussions ne s’ouvrent, les partis fédéralistes ont tous fermé la porte. Quant à la possibilité que le Québec modifie seul, de son côté, le serment d’allégeance de ses députés à Sa Majesté le roi Charles III, Justin Trudeau et son gouvernement ont aussi refusé de se mêler de ce débat constitutionnel.

Libéraux, conservateurs et néodémocrates ont martelé, tour à tour mercredi, que les Canadiens se soucient d’abord de l’inflation et de la hausse du coût de la vie. Délibérer de l’appartenance du Canada à la monarchie britannique ou du bien-fondé de voir les députés fédéraux prêter allégeance à la couronne n’est pas une priorité, ont-ils tous affirmé.

Dans la capitale québécoise, la classe politique en est à débattre de la possibilité de modifier le serment d’allégeance à prononcer pour siéger à l’Assemblée nationale, prévu à la Loi constitutionnelle de 1867, puisque les députés solidaires et péquistes ont refusé de prêter serment au roi.

« Je ne veux pas faire de spéculations sur ce que l’Assemblée nationale peut ou ne peut pas faire », a déclaré mercredi le premier ministre fédéral, Justin Trudeau. « Ce que je peux vous dire, c’est qu’il n’y a pas un Québécois qui veut qu’on rouvre la Constitution. »

M. Trudeau avait semblé partager, un peu plus tôt, la lecture de certains constitutionnalistes qui estiment que Québec peut modifier seul le serment d’allégeance. « Ces assermentations sont régies par l’Assemblée et le Parlement eux-mêmes. L’Assemblée nationale a le droit de décider comment ils veulent organiser leur processus d’assermentation. Ça prend un projet de loi, mais pour ça, ça prend des députés qui siègent, qui votent », avait-il déclaré en matinée.

Son ministre de la Justice et procureur général, David Lametti, avait quant à lui refusé de faire des commentaires sur le sujet.

Le Bloc veut aller plus loin

 

L’expert du système parlementaire de Westminster à l’Université Carleton Philippe Lagassé estime que l’Assemblée nationale aurait entièrement le pouvoir de modifier son serment d’allégeance en vertu de l’article 45 de la Constitution de 1982, qui statue qu’une législature « a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province ». Un avis partagé par le constitutionnaliste de l’Université Laval Patrick Taillon sur Twitter. La Chambre des communes pourrait d’ailleurs faire de même, en vertu de l’article 44, selon le professeur Lagassé.

Le Bloc québécois proposera d’aller encore plus loin, à l’occasion de sa journée d’opposition aux Communes mardi prochain. Sa motion invitera la Chambre « à débattre et considérer de mettre fin à la relation du Canada avec la monarchie britannique », a annoncé son chef, Yves-François Blanchet, en sautant sur l’occasion fournie par le débat québécois.

Le premier ministre Trudeau avait déjà fermé la porte à ce débat lors de son voyage à Londres pour assister aux funérailles de la reine Élisabeth II à la mi-septembre.

Le professeur Lagassé convient qu’une rupture complète avec la monarchie serait improbable, puisqu’il faudrait un amendement constitutionnel nécessitant cette fois-ci l’appui unanime du fédéral et des provinces. « Mais même si cela ne mène nulle part, on devrait au moins tenir la discussion », estime-t-il, en appui à l’initiative bloquiste.

Un serment qui va rester

 

Les partis fédéraux ont par ailleurs tous montré très peu d’appétit à l’éventualité de modifier le serment d’allégeance des députés au Parlement.

« Ici, à la Chambre des communes, on n’a aucunement l’intention de changer les assermentations », a dit M. Trudeau. Et ses ministres du Québec ont tous affirmé, comme leur chef, que leur priorité demeure de s’attaquer au coût de la vie. Aucun d’entre eux n’a cependant défendu le devoir de prêter serment au roi. « On est dans un État de droit, c’est la règle. Alors, je suis à l’aise avec ça », s’est contenté de dire le lieutenant québécois de M. Trudeau, Pablo Rodriguez, à l’instar de ses collègues.

Chez les conservateurs aussi, le lieutenant québécois, Pierre Paul-Hus, a martelé que la priorité des citoyens demeurait la lutte contre l’inflation. M. Paul-Hus s’est dit ouvert à participer au débat. Il a cependant ajouté que, « pour l’instant, le statu quo [les] satisfait ». Le bureau du chef Pierre Poilievre a refusé de préciser si le parti appuierait ou non une modification au serment d’allégeance.

Le chef néodémocrate, Jagmeet Singh, s’est à son tour dit « ouvert à cette discussion », mais en insistant sur le fait que le coût de la vie demeure sa priorité.

Un sondage Léger rapportait lundi que 65 % des répondants québécois sont d’avis que les élus devraient pouvoir siéger même sans prêter serment au roi Charles III. Seuls 15 % estiment que le serment à Sa Majesté doit être obligatoire.

Les conservateurs partagés

 

À Québec, le chef du Parti conservateur provincial a affirmé que les députés devraient pouvoir décider librement de prêter serment au roi ou non.

« C’est une question légitime. Je le dis souvent, je suis quelqu’un qui apprécie la liberté de choix et je pense que c’est une bonne question, une question qui est pertinente », a déclaré Éric Duhaime, mercredi, lors d’un point de presse.

Sa position tranche avec celle des conservateurs fédéraux, qui ont toujours été de fervents défenseurs de la monarchie. Le parti a fait jouer une version instrumentale du God Save the King lors de la soirée électorale de la course à la chefferie, quelques jours après le décès de la reine. L’ancien premier ministre Stephen Harper avait en outre remplacé des tableaux d’Alfred Pellan par un grand portrait de la reine dans l’entrée du ministère des Affaires étrangère et ordonné que le portrait soit aussi accroché dans toutes les ambassades du Canada à l’étranger.

Avec Isabelle Porter

Les députés solidaires assermentés en «partie»

Les élus de Québec solidaire (QS) n’ont pas prêté serment au roi Charles III mercredi, et ils ont donc été assermentés seulement en « partie ».

Réunis au Salon rouge mercredi, les 11 députés solidaires ont tour à tour prêté serment au peuple québécois, sans prêter allégeance à la couronne britannique, comme le prévoit la Loi constitutionnelle de 1867.

Le co-porte-parole de QS Gabriel Nadeau-Dubois convient qu’en prononçant un serment sur deux, lui et ses collègues n’ont fait qu’une « partie » du chemin pour siéger au Salon bleu. « L’assermentation dans sa forme classique, c’est la prestation de deux serments », a convenu M. Nadeau-Dubois.

Entre-temps, les députés ont tout de même réussi à obtenir auprès des autorités parlementaires leurs salaires, leurs budgets de fonctionnement et la permission d’occuper un bureau de circonscription.

D’ici la fin de la session, QS souhaite négocier avec le gouvernement et l’opposition officielle pour que sa formation puisse accéder aux banquettes de l’Assemblée nationale.

François Carabin



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