La doctrine Gérin-Lajoie - Signé André Patry

Il eut l'idée de faire rencontrer Gérin-Lajoie et les corps consulaires de Montréal. Il s'assura que le Québec eût un rôle de premier plan lors d'Expo 67. Il fut un fonctionnaire actif dans la définition du Québec international. Présentation d'un professeur et juriste visionnaire.

La politique autonomiste et progressiste du gouvernement de Lesage entraîne le Québec à vouloir assumer pleinement ses champs de compétence internes. Pour ce faire, le Québec se tourne naturellement vers l'extérieur, surtout que son programme ambitieux l'oblige à chercher l'aide extérieure. André Patry est l'un de ceux qui croient que la modernisation du Québec passe en partie par la connaissance d'expériences étrangères. Dès le début des années 1960, cet éminent professeur et juriste, spécialiste des relations internationales, devient conseiller de Jean Lesage dans cette matière encore à l'état embryonnaire.

Le discours devant le corps consulaire de Montréal

Certes, le Québec est parvenu à établir une délégation générale à Paris. À partir de 1965, il cherche aussi à établir des ponts avec d'autres pays de la francophonie. Mais il lui manque une politique extérieure définie. En effet, sur quelle base le Québec, un État fédéral, peut-il prétendre pouvoir conclure des ententes avec ou sans l'intervention d'Ottawa? Ainsi, lorsque le ministre de l'Éducation, Paul Gérin-Lajoie, revient de Paris, Patry l'attend avec une proposition: organiser une rencontre avec le corps consulaire de Montréal au cours de laquelle le ministre s'adresserait aux représentants officiels d'une cinquantaine de pays afin de leur exposer la vision de la présence et du rôle internationaux du Québec.

Le ministre acceptant la proposition, Patry assume l'organisation de l'événement en utilisant son réseau de contacts. Il écrit aussi le discours. Le 12 avril 1965, lors d'un déjeuner consulaire, Gérin-Lajoie prononce l'une des allocutions les plus importantes de l'histoire politique du Québec. Pour la première fois, un ministre du gouvernement québécois affirme devant des dignitaires étrangers la volonté du Québec d'être un acteur de la scène internationale dans ses champs de compétence constitutionnels. On y annonce que l'exercice des «compétences» internationales n'est plus exclusif au fédéral. Le ministre déclare que «les rapports interétatiques concernent tous les aspects de la vie sociale. C'est pourquoi, dans une fédération comme le Canada, il est maintenant nécessaire que les collectivités membres qui le désirent participent activement et personnellement à l'élaboration des conventions internationales qui les intéressent directement». La doctrine Gérin-Lajoie voit le jour.

Une position avant-gardiste

Or, rien n'est officiel tant que le premier ministre ne donne pas son accord. Cet événement s'est déroulé alors qu'il était en voyage en France. Les nationalistes au sein du cabinet craignent sa réaction: va-t-il remettre à sa place ce ministre qui a pris une lourde initiative et créé une tempête à Ottawa? Surtout que le ministre a pris soin d'ajouter au discours rédigé par Patry qu'«il n'est plus admissible, non plus, que l'État fédéral puisse exercer une sorte de surveillance et de contrôle d'opportunité sur les relations internationales du Québec». À la surprise de plusieurs, Lesage entérine sans hésiter la doctrine Gérin-Lajoie.

Il ne semble pas pris au dépourvu par cette théorie du prolongement extérieur des champs de compétence internes du Québec. C'est qu'il en avait déjà pris connaissance. Avant-gardiste, Patry avait écrit plusieurs articles dans le Nouveau Journal qui proposaient justement le prolongement sur la scène internationale des champs de compétence reconnus au Québec dans la Constitution. Il avait aussi contribué au travail du comité parlementaire de la Constitution par l'entremise de l'Institut de recherche en droit public de l'Université de Montréal.

Il remet alors un texte, La capacité internationale des États fédérés, où il expose les mêmes idées. Ces travaux apportent une assise juridique et historique solide à la revendication internationale du Québec. Par exemple, Patry utilise une décision du comité judiciaire du Conseil privé, en 1937, qui soutient que le Canada n'a pu, en devenant souverain, acquérir la plénitude du jus tractatuum. Le Canada peut certainement signer des traités, mais les provinces ont le pouvoir de leur mise en oeuvre lorsqu'ils touchent leurs champs de compétence constitutionnels.

Une doctrine qui a fait son chemin

La doctrine Gérin-Lajoie deviendra la base des revendications québécoises en matière internationale. En février 1968, le Québec participe même à la Conférence internationale des ministres de l'Éducation à Libreville au Gabon sans la présence d'Ottawa, grâce aux manoeuvres judicieuses de Paris. Cependant, le fédéralisme intransigeant de Trudeau viendra mettre un frein aux prétentions du gouvernement québécois. Sa présence dans les rencontres internationales se fera désormais à l'intérieur d'une délégation canadienne. Mais la doctrine Gérin-Lajoie élaborée par Patry a survécu jusqu'à nos jours.

Le premier ministre Jean Charest l'endosse, comme en témoignent son voyage au Mexique, qui a créé un certain émoi dans le ROC, et son discours devant les étudiants de l'ENAP le 25 février 2004. Il y déclare que «lorsque le gouvernement du Québec est le seul gouvernement compétent pour appliquer un engagement international, il est normal qu'il soit celui qui prenne cet engagement. En somme, il revient au Québec d'assumer, sur le plan international, le prolongement de ses "compétences" internes. [...] En d'autres mots, ce qui est de compétence québécoise chez nous est de compétence québécoise partout».



Un pionnier des relations internationales du Québec

Le rôle d'André Patry pendant la Révolution tranquille ne s'arrête évidemment pas à l'élaboration de cette thèse. Daniel Johnson accepte son idée de créer un véritable service du protocole et le nomme chef de celui-ci. Patry établit alors les règles protocolaires à la veille de recevoir les hautes personnalités étrangères venues en grand nombre pour l'Expo 67. Il s'agit de ne pas laisser le champ libre à Ottawa et de projeter une image moderne du Québec.

Patry contribue donc à doter le Québec de moyens propres à tout État qui doit traiter avec d'autres pays. Il profitera également de son influence pour que Québec préconise une politique d'échange et de coopération avec d'autres États francophones. Il sera un diplomate actif dans ce domaine. Bref, André Patry a joué un rôle primordial dans les débuts de la diplomatie québécoise.

***

Robert Aird est chercheur associé à la chaire Hector-Fabre de l'UQAM et auteur d'un ouvrage à paraître chez VLB éditeur, André Patry et la présence du Québec dans le monde.