Le fédéral avait un plan pour déplacer les camions sans mesures d’urgence

Des opérateurs avaient été réquisitionnés pour retirer les camions de la voie publique au bout de trois semaines, lors d’une vaste opération policière de 48 heures qui avait culminé le 19 février 2022.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Des opérateurs avaient été réquisitionnés pour retirer les camions de la voie publique au bout de trois semaines, lors d’une vaste opération policière de 48 heures qui avait culminé le 19 février 2022.

Transports Canada avait préparé un mode d’emploi pour déplacer les camions du Convoi de la liberté qui bloquaient des rues d’Ottawa et des points frontaliers du pays qui ne requérait pas les mesures d’urgence, montrent des documents. Il semble que le plan n’a jamais été mis en pratique.

Avant de remorquer un camion illégalement stationné devant le parlement fédéral, il faut ordonner à son propriétaire de le déplacer. C’est ce que propose la « stratégie concernant l’enlèvement des véhicules et les remorqueuses » préparée par Transports Canada le 13 février dernier et obtenue par Le Devoir.

« Remorquer le véhicule de la zone vers un endroit sécurisé » n’est pas la première, mais la quatrième étape de la stratégie opérationnelle proposée. Les autorités doivent au préalable tenter d’autres avenues, comme « obliger le conducteur à déplacer le véhicule », ou encore « faire déplacer le véhicule par une autre personne », indique le document déposé auprès du comité parlementaire sur la surveillance des mesures d’urgence.

« À Windsor, plusieurs conducteurs ont déplacé leur véhicule après que les conséquences leur ont été expliquées », notent les fonctionnaires de Transports Canada.

Mettre les cols bleus à contribution

Le plan est constitué de « mesures progressives » destinées à être tentées dans l’ordre afin de déplacer des poids lourds. Selon cette stratégie, il aurait été plus simple d’embaucher des conducteurs de camions ou de recourir à des employés municipaux qui détiennent un permis approprié que d’user de machinerie pour démanteler le Convoi de la liberté.

Transports Canada suggère aussi que soit dressée la liste des employés du gouvernement qui détiennent ces compétences, y compris dans les Forces armées canadiennes. « Une escorte et une protection policières sont requises », note-t-on.

Si le véhicule n’est pas dans un état qui permet son déplacement, comme dans le cas où les pneus auraient été retirés, le plan commande le recours à un mécanicien. Dans le pire des scénarios, s’il n’est même pas possible de remorquer le véhicule, Transports Canada envisage l’option de le faire pousser hors de la voie. Aucune de ces étapes ne nécessite les pouvoirs spéciaux d’urgence.

La Loi sur les mesures d’urgence a été invoquée au lendemain de la production de ce document, le 14 février. L’un des pouvoirs spéciaux conférés aux autorités était l’embauche forcée d’entreprises de remorquage. Un grand nombre d’entre elles avaient jusque-là refusé de collaborer avec la police pour faire cesser l’occupation motorisée d’opposition aux mesures sanitaires contre la COVID-19.

Des opérateurs ont finalement été réquisitionnés pour retirer les camions de la voie publique au bout de trois semaines, lors d’une vaste opération policière de 48 heures qui a culminé le 19 février dernier. Les entreprises de remorquage avaient camouflé leur logo sur les véhicules, et les employés portaient des cagoules qui rendaient impossible leur identification.

Crainte pour la sécurité

Une organisatrice du convoi avait affirmé au Devoir, une semaine plus tôt, que les policiers d’Ottawa ne lui avaient jamais demandé de dégager les rues, et elle les avait notamment qualifiés de « très coopératifs ». Ce n’est qu’après l’invocation des mesures d’urgence que les autorités ont envoyé un ultimatum aux propriétaires des véhicules.

Par crainte pour leur sécurité, les agents de stationnement d’Ottawa avaient également renoncé à mettre à l’amende les camionneurs situés dans la « zone rouge » près du parlement, a confirmé le directeur général de la Ville d’Ottawa, Steve Kanellakos, entendu lundi devant la Commission sur l’état d’urgence.

Même si la Ville d’Ottawa a en sa possession deux dépanneuses lourdes pour déplacer ses autobus en panne, celles-ci n’ont jamais été utilisées pour remorquer les camions durant l’occupation. Ses opérateurs « avaient peur pour leur sécurité », selon M. Kanellakos. « Vous avez besoin de sécuriser la zone avant de procéder au remorquage. »

L’ex-chef de police d’Ottawa Peter Sloly a déjà déclaré que son service avait en main un plan servant à mettre fin à l’occupation qui ne nécessitait pas de mesures d’urgence, mais plus de policiers. Des documents fédéraux montrent aussi que l’Alberta a pu faire appel à des remorqueuses des États-Unis, sans les pouvoirs d’urgence, pour débloquer sa frontière de Coutts.

La commission Rouleau sur l’état d’urgence a commencé sa deuxième semaine d’audiences lundi. L’enquête publique doit déterminer s’il était justifié que le fédéral invoque les mesures d’urgence, l’hiver dernier.

Les avocats de la commission ont notamment présenté au directeur général d’Ottawa un courriel reçu de l’association hôtelière locale qui alertait les autorités, avant l’arrivée des manifestants, de leur intention de louer des chambres pour rester dans la capitale pour une durée de plus de 30 jours.

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