L’enquête publique sur les mesures d’urgence a aussi eu des difficultés à accéder aux documents

Le Convoi de la liberté, à Ottawa
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le Convoi de la liberté, à Ottawa

Le commissaire à l’enquête publique sur l’invocation par le gouvernement fédéral des mesures d’urgence a lui aussi eu du mal à avoir accès à certains documents, a-t-il dit au premier jour des audiences.

« L’accès aux documents pertinents a été difficile », a souligné le juge Paul Rouleau lors de son discours d’ouverture jeudi.

Même si le gouvernement a fait « des efforts considérables » pour publier les milliers de pages de documentation que détiennent douze ministères, leur partage avec la Commission s’est fait au compte-gouttes. Les derniers documents sont arrivés lors de la fin de semaine dernière, a précisé le commissaire.

Le juge Rouleau a remarqué que bon nombre de ces documents sont classés secrets, pour des raisons de sécurité nationale. Son équipe a dû « déployer des efforts considérables » pour trouver une manière responsable de partager l’information pertinente avec le public. De plus, 50 000 pages de documents ont été reçues des provinces et municipalités et doivent être analysées.

Fait rare, la Commission sur l’état d’urgence aura accès à de l’information produite pour les ministres habituellement marquée par le « secret du cabinet ». Les documents devraient être accessibles sur le site Web de la Commission au fil de ses travaux. Des parlementaires membres d’un comité parlementaire qui examine en parallèle l’invocation des mesures d’urgence se sont plaints d’un accès difficile aux documents gouvernementaux.

Le « droit de savoir » du public

« Cette commission s’apprête à trouver des réponses aux questions que lui a adressées le Parlement : qu’est-ce qui a conduit le gouvernement fédéral à déclarer une urgence, comment il a exercé les pouvoirs obtenus, et si ses actions étaient appropriées », a résumé le juge Paul Rouleau. Ces réponses doivent être consignées dans un rapport au Parlement au plus tard le 20 février 2023.

La Commission doit d’abord établir les faits et émettre des recommandations. Elle n’est pas un tribunal, et ne peut donner des amendes ou imposer des peines de prison. Si elle en vient à déterminer que les mesures d’urgence n’étaient pas justifiées, le gouvernement n’en subirait qu’un coût politique.

Au moins 65 témoins seront entendus par le juge Rouleau au cours du prochain mois et demi. La liste inclut notamment le premier ministre Justin Trudeau et sept de ses ministres. Les audiences sont ouvertes au public et organisées dans une salle de conférences de l’édifice de Bibliothèque et Archives Canada, situé au beau milieu de la zone de manifestations de l’hiver dernier.

Personne n’a témoigné jeudi, au premier jour des audiences. Les procureurs de la Commission ont plutôt présenté des rapports pour expliquer les origines de la manifestation et les grandes lignes des événements qui ont mené aux mesures d’urgence.

La Loi sur les mesures d’urgence prévoit la tenue d’une telle enquête lorsqu’un gouvernement utilise ses pouvoirs spéciaux, comme ce qui s’est produit le 14 février dernier. Le fédéral a eu recours aux mesures d’urgence en février pour mettre fin à la longue occupation des rues de la ville d’Ottawa par un convoi motorisé d’opposants aux mesures sanitaires.

Ces audiences sont essentielles pour « maintenir la confiance du public et tenir le gouvernement responsable », a indiqué le juge Rouleau. « Le public a le droit de savoir ce qui s’est passé. »

Les provinces ont leur mot à dire

Les avocats de différents groupes qui seront entendus lors de l’enquête publique ont également livré leurs discours d’ouverture, jeudi. Les premiers témoins seront entendus vendredi, à commencer par des citoyens d’Ottawa exaspérés par le tapage constant et les klaxons.

Déjà, les représentants de provinces des Prairies ont affiché leurs couleurs. Celui de la Saskatchewan a dit que la province a été informée par Ottawa le jour même de l’invocation des mesures d’urgence, alors que des provinces, comme le Québec, n’en souhaitaient pas sur leur territoire. L’Alberta a rappelé que les autorités ont été en mesure de déloger le blocage de la frontière à Coutts sans l’aide des mesures d’urgence.

Le procureur de la Police provinciale de l’Ontario (OPP), Christopher Diana, en a rajouté une couche en indiquant que l’Ontario avait « l’autorité légale suffisante » pour gérer les manifestants, même si les lois provinciales et fédérales sur l’urgence « ont donné des outils utiles » aux policiers.

L’une des leaders les plus en vue du Convoi de la liberté, Tamara Lich, était présente dans l’auditoire de la Commission lors de son lancement, jeudi. Elle a précisé aux médias présents qu’elle comptait être présente « tout le long » des audiences, auxquelles elle doit comparaître. La femme, qui a amassé des millions de dollars de dons pour le convoi, est en attente de son procès pour diverses accusations criminelles, dont méfait, en lien avec sa participation aux manifestations.

Le gouvernement fédéral a aussi confié à la Commission sur l’état d’urgence le mandat d’examiner d’autres questions, comme les motivations du Convoi de la liberté, l’apport des dons étrangers dans son sociofinancement, l’influence de la désinformation en ligne et l’impact économique des blocages.

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