L’enquête publique sur les mesures d’urgence lancée aujourd'hui

L’enquête publique qui doit déterminer s’il était justifié que le fédéral invoque les mesures d’urgence pour déloger le Convoi de la liberté prend son envol jeudi.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’enquête publique qui doit déterminer s’il était justifié que le fédéral invoque les mesures d’urgence pour déloger le Convoi de la liberté prend son envol jeudi.

L’enquête publique qui doit déterminer s’il était justifié que le fédéral invoque les mesures d’urgence pour déloger le Convoi de la liberté prend son envol jeudi pour une durée de six semaines. Mais le gouvernement Trudeau ne risque que d’en payer un prix politique, disent les experts.

« Il y a plusieurs manières de prouver que c’était injustifié et extrême [d’user de la Loi sur les mesures d’urgence]. Mais [les autorités] ne vont pas soudainement venir arrêter le premier ministre », déclare Chris Dacey, coton ouaté aux couleurs du mouvement de protestation qui a perturbé la ville d’Ottawa l’hiver dernier sur le dos.

L’Ontarien de 39 ans a bien l’intention d’assister aux audiences publiques qui débutent jeudi dans la capitale fédérale. En attendant, il se baladait mercredi près du parlement avec un ami qui portait au cou, comme une cape, un drapeau injuriant le premier ministre Justin Trudeau. Il s’accroche à l’espoir qu’elles contribueront à la chute du gouvernement libéral.

Le juge Paul Rouleau, qui préside la Commission sur l’état d’urgence, devra entendre au moins 65 témoins d’ici le 25 novembre prochain. Parmi eux : le premier ministre et sept de ses ministres, de hauts responsables gouvernementaux, des résidents d’Ottawa touchés par le blocage des rues, ainsi que quelques leaders du Convoi de la liberté arrêtés par la police, comme le Québécois Steeve « L’Artiss » Charland, qui est toujours en attente de son procès pour méfait.

Le prix politique à payer

Les experts consultés par Le Devoir sont d’avis que cette enquête publique, dont la tenue est obligatoire conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, servira essentiellement à poser une seule question : était-il vraiment nécessaire de faire appel à de tels pouvoirs spéciaux ?

En cas de réponse par la négative, ce sera aux électeurs de s’en souvenir lors du prochain scrutin fédéral, notent-ils.

« Les commissions d’enquête, qu’elles soient ou non obligatoires, ont toujours les mêmes pouvoirs : faire des recommandations, tirer des conclusions de faits, ou conclure à la faute d’une ou de plusieurs personnes. Ça ne condamne personne à une peine, ça n’ordonne aucun paiement de dommages ou d’intérêts », précise Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal.

« Ça dit au prochain premier ministre qui est tenté d’utiliser les mesures d’urgence qu’il va encore en entendre parler un an plus tard », ajoute Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Contrairement à ce qui s’est produit en octobre 1970 lors de l’invocation par Ottawa de la Loi sur les mesures de guerre, le fédéral ne semble pas avoir abusé de ses pouvoirs spéciaux, compare le professeur Taillon. Mais le gouvernement Trudeau risque d’avoir davantage de difficulté à démontrer qu’ils étaient nécessaires pour mettre fin à la crise en février dernier, dit-il.

L’Association canadienne des libertés civiles est convaincue que le seuil légal qui justifie l’invocation des mesures d’urgence n’a pas été atteint, faute de menace démontrée à la sécurité nationale. « Les actions de ce gouvernement étaient illégales et inconstitutionnelles », a déclaré sa directrice, Cara Zwibel, en conférence de presse mercredi.

Des députés et des sénateurs ont émis des doutes similaires à la lecture d’une masse de documents largement caviardés déposée par le gouvernement Trudeau l’été dernier auprès d’un comité parlementaire qui examine en parallèle l’usage de ces mêmes pouvoirs d’exception.

Un témoignage attendu

 

« C’est important que les Canadiens sa[ch]ent que l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence était une option de dernier recours », a répété Justin Trudeau lors d’un passage à Sorel-Tracy mardi.

Le premier ministre a précisé avoir lui-même offert à la Commission sur l’état d’urgence de témoigner.

Il a joué un rôle central dans la toute première invocation de la Loi sur les mesures d’urgence depuis son adoption, en 1988, laissent croire des documents obtenus par Le Devoir. Un compte rendu d’une réunion tenue le 10 février entre plusieurs ministres et hauts fonctionnaires indique entre autres que M. Trudeau a demandé à discuter de deux avenues possibles pour mettre fin au Convoi de la liberté : « 1) des actions qui peuvent être prises sous l’autorité existante, et 2) le processus d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence », peut-on lire. Quatre jours plus tard, on avait recours aux mesures d’urgence.

Le juge Paul Rouleau détient le pouvoir d’obliger des témoins à comparaître. Sa liste préliminaire d’intervenants comprend notamment le nom de Peter Sloly, le chef de la police d’Ottawa à l’époque, qui a précisé jeudi dernier à un comité de parlementaires que les forces de l’ordre avaient un plan pour mettre fin aux manifestations sans faire appel aux mesures d’urgence.

La police d’Ottawa a refusé de fournir au Devoir une liste des personnes arrêtées ou accusées en marge du Convoi de la liberté.

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