Le gouvernement Trudeau ramène les bâillons promis dès sa première élection

Encore mardi, le gouvernement déposait une motion pour limiter le temps de débat entourant le projet de loi C-21 sur les armes à feu. 
Photo: Patrick Doyle La Presse canadienne Encore mardi, le gouvernement déposait une motion pour limiter le temps de débat entourant le projet de loi C-21 sur les armes à feu. 

Chaque mercredi, notre correspondante parlementaire à Ottawa Marie Vastel analyse un enjeu de la politique fédérale pour vous aider à mieux le comprendre.

L’opposition est accusée de tout bloquer au Parlement. Le gouvernement se fait reprocher d’inventer des raisons pour imposer le bâillon. Le refrain semble toujours le même, en ces fins de sessions parlementaires. Sauf que cette fois-ci, les chiffres confirment que le gouvernement de Justin Trudeau impose davantage sa volonté aux Communes. À peu près autant que Stephen Harper avant lui. Ce qui ressemble à un retour aux sources pour les libéraux, grâce à l’appui de leur allié néodémocrate.

Encore mardi, le gouvernement déposait une motion pour limiter le temps de débat entourant le projet de loi C-21 sur les armes à feu. La 11e du genre à avoir été invoquée sur un 9e projet de loi, sur les 28 déposés par les libéraux depuis l’élection de l’automne. De ce nombre, dix motions ont été votées depuis que le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau s’est entendu avec le Nouveau Parti démocratique (NPD) pour obtenir son soutien.

À titre comparatif, au cours des six premiers mois du gouvernement majoritaire conservateur de Stephen Harper en 2011, ce dernier avait eu recours à neuf motions d’attribution de temps pour 5 de ses 21 projets de loi.

« C’est un gouvernement qui n’aime pas le Parlement, qui n’aime pas débattre », raille au sujet des libéraux le leader parlementaire du Bloc québécois, Alain Therrien. « Là, ils se sont trouvé un ami : leur petit chien de poche, le NPD. Et à partir de ce moment, ils ont pu enfin réaliser leur objectif de bousculer le Parlement. »

Entre 2019 et 2021, lorsque les libéraux étaient aussi minoritaires, mais n’avaient pas d’alliance officielle avec un des partis d’opposition, le gouvernement a fait adopter sept motions d’attribution de temps en 20 mois.

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C’est le nombre de motions d’attribution de temps auxquelles a eu recours le gouvernement minoritaire de Trudeau pour 9 de ses 28 projets de loi depuis les élections d’automne.

En règne majoritaire, de 2015 à 2019, ils ont limité le temps de débat à 91 reprises pour 51 projets de loi (une motion d’attribution de temps peut être votée à plus d’une étape de l’étude parlementaire). Les conservateurs avant eux, au cours de leur mandat majoritaire de 2011 à 2015, avaient enchaîné 102 motions d’attribution de temps pour 67 projets de loi.

À l’époque, les conservateurs avaient provoqué l’ire des partis d’opposition — y compris des libéraux — et s’étaient justifiés en les blâmant de faire traîner les débats.

Un discours que reprend désormais le leader parlementaire du gouvernement libéral, Mark Holland. Les conservateurs font sans cesse de l’obstruction, a-t-il dénoncé. S’opposer par principe est une chose, le faire systématiquement pour aucune raison en est une autre, a-t-il martelé. « Ils ne représentent que le tiers des sièges aux Communes. Ils n’ont pas le droit de bloquer les travaux des deux autres tiers de la Chambre. »

Le néodémocrate Peter Julian lui donne raison. « En 18 ans au Parlement, je n’ai jamais vu un blocage aussi systématique. » Ces motions d’attribution de temps, qu’appuie maintenant le NPD, sont « une réponse légitime », s’est-il défendu.

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C’est le nombre de motions d’attribution de temps auxquelles a eu recours le gouvernement majoritaire de Harper pour 5 de ses 21 projets de loi, au cours des six premier mois à siéger.

Le conservateur John Brassard rejette ces accusations, reprochant aux libéraux de ne même plus chercher de compromis depuis qu’ils peuvent compter sur le seul appui du NPD. « Justin Trudeau a été élu minoritaire. Il n’a pas reçu un mandat majoritaire », a-t-il argué.

La vérité se situe quelque part entre les deux. Le Parti conservateur s’oppose en effet très souvent au gouvernement, observe M. Therrien, du Bloc. Mais le gouvernement ne lui a « pas laissé le temps de devenir excessif », nuance-t-il.

Un retour aux sources

 

Assurés de l’appui du NPD, les libéraux de Justin Trudeau peuvent maintenant renouer avec leurs visées de début de règne.

Un an et demi après leur arrivée au pouvoir, ils avaient proposé de modifier les règles de la Chambre notamment pour réduire les pouvoirs de l’opposition de perturber les travaux, en prétextant vouloir mieux programmer les débats et ainsi éviter des bâillons. Le gouvernement avait été forcé de reculer, face au tollé. Mais il avait prévenu qu’il aurait donc à recourir « plus souvent à l’attribution de temps afin de mettre en oeuvre le vrai changement ».

Trois ans plus tard, en début de pandémie, il a proposé d’insérer dans son premier projet de loi d’aide d’urgence le pouvoir de dépenser, d’emprunter et d’imposer les Canadiens par voie réglementaire — sans l’approbation du Parlement — pour une période de 21 mois. Les libéraux avaient expliqué vouloir profiter de flexibilité, en pleine crise, mais avaient été contraints là encore d’abandonner.

Aux bâillons à répétition des dernières semaines s’ajoute l’intention du gouvernement de prolonger le fonctionnement hybride des Communes pour encore un an.

Une démocratie boudée aussi

 

Conservateurs et bloquistes ont beau répéter que les libéraux minent ainsi la démocratie parlementaire, leurs chefs ne donnent pas pour autant l’exemple.

Sur les 91 jours de travaux parlementaires, depuis l’élection, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s’est présenté à 31 périodes des questions — soit autant que le premier ministre Justin Trudeau. La cheffe par intérim des conservateurs, Candice Bergen, s’est présentée à 37 reprises. Le leader néodémocrate, Jagmeet Singh, à 45 reprises.

En limitant de plus en plus souvent les débats parlementaires, les libéraux s’adonnent précisément au comportement qu’ils dénonçaient haut et fort chez leurs prédécesseurs. Mais en ne daignant pas se présenter aux Communes plus souvent que leur rival libéral, les chefs d’opposition ne donnent pas non plus l’exemple de la pertinence de ces travaux parlementaires qu’ils disent pourtant essentiels.

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