Scandale des commandites - L'impartialité du juge Gomery est mise en doute

Ottawa — Sérieux affrontement, hier, entre le juge John Gomery et les avocats de Jean Chrétien et de Jean Pelletier, lors de la reprise des audiences sur le scandale des commandites à la commission Gomery. Dans des déclarations très critiques et accusatrices, les deux avocats ont estimé que le juge Gomery avait outrepassé son mandat en donnant son avis dans les médias sur la véracité des faits présentés par certains témoins et que ses commentaires remettaient même en cause son impartialité. Dans cette charge à fond de train contre le juge, les deux avocats n'ont pas exclu une éventuelle demande de récusation si leurs craintes n'étaient pas apaisées dans les prochaines semaines.

Les 16 et 17 décembre derniers, le juge John Gomery a accordé des entrevues à plusieurs médias qui suivent régulièrement les activités de la commission, notamment le Globe and Mail, le Ottawa Citizen et le Toronto Star. Or, dans ces entretiens, le juge n'a pas cherché à esquiver les questions et a donné franchement son opinion sur plusieurs sujets, allant bien au-delà de ce qu'un magistrat a l'habitude de commenter.

Les avocats ont d'ailleurs parlé hier de «précédent» et «d'une attitude jamais vue dans l'histoire canadienne».

John Gomery a notamment déclaré que certains témoins avaient menti devant lui, sans préciser lesquels. Il a aussi dit qu'il était «impossible de ne pas aimer Chuck Guité». «Reconnaissons-le, il est un charmant galopin qui avait envoûté son ministère», a-t-il dit au Globe and Mail. Dans la même entrevue, il tirait la conclusion que ses travaux pourraient être «très nuisibles» pour la carrière de certains et que son rapport «pourrait avoir plus de conséquences pour un gouvernement minoritaire que pour un gouvernement majoritaire». John Gomery a aussi déclaré qu'il avait «le meilleur siège pour le meilleur spectacle en ville avec des choses juteuses encore à venir».

Les deux avocats n'ont pas apprécié. Le premier plaidoyer, très dur et à la limite de l'insolence, a été fait avant la reprise des travaux par David Scott, l'avocat de l'ancien premier ministre Jean Chrétien. Devant un John Gomery visiblement irrité, l'avocat a expliqué pendant dix minutes pourquoi, à son avis, le juge avait manqué à son devoir et donnait des signes évidents de partialité.

«Vos remarques aux médias sont sans précédent, a lancé David Scott. [...] À la suite de la revue attentive de vos remarques, nous avons la préoccupation réelle que, quoique la phase de présentation de la preuve soit toujours en cours, vous êtes arrivé à des constatations de fait ou avez tiré des conclusions de la preuve avant d'avoir recueilli tous les témoignages et entendu les représentations de tous les participants. De fait, du moins en ce qui a trait à certaines questions, vous vous êtes fermé l'esprit pendant la phase de présentation de la preuve.»

À propos des remarques faites par le juge au sujet de Chuck Guité, l'architecte du programme des commandites, l'avocat n'est pas passé par quatre chemins, évoquant ces «déclarations bienveillantes à l'égard d'un témoin dont la crédibilité dans cette affaire susciterait, nous le soumettons, chez toute personne d'esprit juste, une préoccupation quant à l'objectivité du décideur». David Scott a conclu en prévenant le juge que «la politique, c'est pour d'autres».

L'avocat de Jean Pelletier, l'ancien chef de cabinet de Jean Chrétien, a fait un discours qui va dans le même sens. Me Guy Pratte a dit être obligé de rappeler qu'«une commission d'enquête n'est pas un lynchage public, que ce n'est pas un show, mais un travail sérieux et fastidieux». Il a ajouté sévèrement que «l'intérêt et l'impatience des médias ne justifient pas d'enfreindre les règles de l'impartialité». L'avocat estime que la crédibilité du processus repose sur le fait que les prochains témoins puissent s'exprimer sans craindre d'être déjà jugés.

La réplique n'a pas tardé. «Je vois que vous avez des cheveux gris, a lancé le juge à David Scott, l'avocat de Jean Chrétien. C'est vrai que, il y a 50 ans, un juge gardait un visage de marbre, ne disait rien tout le long du processus et ne faisait aucun commentaire jusqu'à la fin. Ce n'est plus le cas de nos jours. Dans les dernières décennies, on a vu une pression de la société pour faire descendre les juges de leur tour d'ivoire, question de mieux expliquer ce qui se passe.»

Il a fait remarquer avec agacement qu'il n'avait «tiré aucune conclusion» et que son «expérience de juge montre qu'il faut garder l'esprit ouvert jusqu'à la fin». «J'ai parlé d'éléments de preuve intéressants, sans plus. Je vous donne de nouveau l'assurance que je n'ai rien conclu et je suis vraiment désolé de vous avoir inquiété», a-t-il terminé sur un ton tranchant. Les deux avocats n'ont pas demandé au juge de céder sa place, ce qui obligerait la commission à tout reprendre du début, mais n'ont pas exclu cette possibilité dans le futur.

Les ministres québécois à la barre

Après ce feu d'artifice entre le juge et les avocats, les procureurs de la commission ont confirmé les révélations du Devoir faites le 30 décembre dernier, à savoir que tous les ministres québécois en poste de 1996 à 2002 seront appelés à la barre.

Les ministres importants dans le gouvernement de Paul Martin que sont les Pierre Pettigrew (Affaires étrangères), Lucienne Robillard (Relations intergouvernementales) et Stéphane Dion (Environnement) devront passer sous l'oeil des caméras. Si des révélations importantes devaient être faites par ces ministres, cela ne manquerait pas d'embarrasser le gouvernement libéral minoritaire actuellement au pouvoir.

Les anciens ministres Denis Coderre, Marcel Massé et Martin Cauchon devront aussi passer devant la commission Gomery d'ici le 11 février. D'ailleurs, pour entendre tous ces témoins importants, auxquels il faut aussi ajouter Jean Chrétien, Alfonso Gagliano et Paul Martin, le juge John Gomery a décidé de lancer la commission en vitesse supérieure. Les audiences auront donc désormais lieu toute la semaine et non plus seulement pendant quatre jours. Tout doit être terminé le 11 février, puisque la commission déménage ses activités à Montréal dès le 28 février. Ce sera alors au tour des firmes publicitaires de s'expliquer.

Hier, la commission a repris ses travaux avec le témoignage de Marc LeFrançois, ancien président du conseil d'administration de Via Rail de 1993 à 2001. M. LeFrançois n'a fait que confirmer des faits déjà connus, notamment la participation du bureau de Jean Chrétien dans la gestion du programme et les transferts d'argent par des entreprises de communication qui ont touché au passage de généreuses commissions sans justification. Les anciens p.-d.g. de la Banque de développement du Canada (BDC), François Beaudouin, et de Poste Canada, André Ouellet, sont également attendus dans les prochains jours à la commission. Après quoi, les acteurs politiques entreront en action.
1 commentaire
  • Gilles Denis - Inscrit 12 janvier 2005 11 h 45

    L'impartialité et le marbre.

    Le juge semble avoir oublié qu'il doit y avoir apparence d'impartialité. Or, ses commentaires aux médias ont terni cette apparence de partialité. Il y a 50 ans peut être les juges étaient perchés sur leur tour d'ivoire mais maintenant ils jouent au justicier comme dans nos meilleurs romans policiers. Entre la froideur du marbre et la chaleur du romancier Michael Connelly, il y a sûrement un juste milieu pour sauvergarder une apparence d'impartialité. Je ne dis pas que le juge est partial mais son comportement peut porter préjudice à l'apparence d'impartialité. En somme, il serait préférable qu'un juge s'abstiennne de commenter une cause tant que celle-ci n'est pas terminée.