Seconde chance pour un Palestinien menacé d'expulsion

Il était moins une pour le Palestinien Osama Saleh: alors qu'un ordre de déportation lui pend au bout du nez depuis quelques mois, un juge de la Cour fédérale a exigé la semaine dernière que son dossier soit revu par les agents qui font l'évaluation des risques avant renvoi (ERAR) au sein de Citoyenneté et immigration Canada (CIC). Cela ne certifie pas que M. Saleh pourra rester au pays plutôt que de retourner dans sa Cisjordanie natale, mais les défenseurs du réfugié ont maintenant bon espoir que l'ordre d'expulsion sera effectivement cassé.

Dans sa première analyse, l'agent de l'ERAR affecté au dossier d'Osama Saleh avait déterminé qu'il n'y avait pas de risque précis à ce que M. Saleh retourne en Palestine. L'ERAR arrive tout au bout du processus de demande du statut de réfugié. C'est un dernier rempart avant la déportation. À ce stade, il est très rare qu'une décision prise par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR, où seul un commissaire juge un dossier, et il n'y a pas d'appel officiel ensuite) soit renversée: à l'échelle canadienne, le taux de refus des demandes d'ERAR avoisine les 97 %.

Il ne reste alors aux demandeurs que la possibilité d'obtenir un sursis au renvoi, puis qu'une révision judiciaire faite par la Cour fédérale conteste les conclusions de l'ERAR, ce qui est précisément le cas dans le dossier d'Osama Saleh. Selon Robert Gervais, porte-parole de CIC, la situation est plutôt rare, mais pas anormale: un nouvel agent de l'ERAR reprendra sous peu le dossier, en portant une attention accrue aux détails soulevés par le juge. Dans le rapport de ce dernier, on peut lire que certains éléments présentés en cour n'étaient pas connus de l'agent de l'ERAR, et que ces éléments ajoutés permettent maintenant d'affirmer qu'un retour en Cisjordanie, zone hautement turbulente s'il en est, serait dangereux pour M. Saleh. «C'est la vie et la sécurité de cette personne qui sont en cause», écrit le juge.

Des carences

Pour l'avocat de Saleh, Stewart Istvanffy, spécialiste en droit de l'immigration et grand critique du système canadien, le cas Saleh illustre bien les carences de la CISR et «l'inutilité» de l'ERAR, qu'il juge être une «façade de système pour se donner bonne conscience aux yeux du monde».

M. Istvanffy se dit content de la décision émise dans le cas Saleh; néanmoins, il aurait aimé que le juge se penche davantage sur les questions de droit international et de violation des droits humains dans les territoires occupés, des points que l'avocat a soulevés pendant son plaidoyer. «C'est dommage, parce qu'il n'y a toujours pas de jugement définitif pour clarifier la situation [des réfugiés originaires de Palestine]. [...] Le dossier Saleh est très fort, les preuves sont claires, mais à cause de la façon préjudiciable dont sont traités les Palestiniens à Montréal, il y a toujours un risque de retour.»

Famille en attente

Selon la Coalition contre la déportation des réfugiés palestiniens (CCDRP), les problèmes éprouvés par les Palestiniens qui veulent être admis au Canada sont monnaie courante. Les déportations vers les camps de réfugiés du Liban ou les territoires occupés n'ont jamais cessé, déplore la coalition, et ce malgré l'insécurité qui règne là-bas. Et même quand une personne reçoit le statut de réfugié, les soucis ne sont pas terminés, dit le groupe militant.

Cette semaine, la CCDRP a tenu un point de presse pour demander au gouvernement canadien de traiter d'urgence une demande que les autorités de l'immigration ont reçue il y a 10 mois. Youssef Ibrais, Palestinien de la bande de Gaza, a obtenu le statut de réfugié puis sa résidence permanente, après quoi il a rempli les formulaires pour faire venir son épouse et leurs quatre enfants, qui demeurent dans le camp de réfugiés de Khan Younes, dans la bande de Gaza.

Le problème, c'est que le délai de traitement des demandes est long. Une moyenne de 10 à 12 mois, précise Robert Gervais, délai qui peut s'étirer sur deux à trois ans selon les régions du monde et les circonstances. Mais si M. Ibrais demande aujourd'hui que le gouvernement accélère le processus, c'est que plusieurs bombardements ont eu lieu à Khan Younes depuis deux semaines. Les agences de presse ont rapporté la mort d'au moins 14 personnes à la suite des raids effectués par l'armée israélienne. Même l'école où vont les enfants de M. Ibrais a été bombardée. Six jeunes ont alors été blessés.

Garder là-bas des gens qui seront assurément acceptés au Canada (il ne s'agit dans ce cas que d'une formalité administrative) est donc inacceptable, disent les groupes d'aide aux réfugiés. Le Conseil canadien des réfugiés a d'ailleurs dénoncé officiellement ce type de situation en juin. «Mes jeunes n'ont pas à vivre ce que j'ai vécu», estime Youssef Ibrais.

À la CIC, Robert Gervais relativise la situation: «Ce sont des dossiers prioritaires, dit-il. Mais tous les réfugiés évoquent un sentiment d'urgence pour leur famille. On ne peut pas aller plus vite.»