Colombie-Britannique - La démocratie mise à niveau par les citoyens

Alors que Québec concocte en vase clos son projet de réforme du mode de scrutin, la Colombie-Britannique, elle, a complété hier un processus complètement différent, unique au monde. Plutôt que de confier le travail à des fonctionnaires, à des experts ou à des politiciens, le gouvernement de Victoria a choisi de faire appel à des citoyens dont la proposition sera soumise à la population en mai prochain par voie de référendum. Portrait d'une expérience inédite.

Vancouver — «Hourra!», s'est exclamée Frankie Kirby quand elle a su qu'elle avait été choisie par tirage au sort pour siéger à l'assemblée citoyenne de la Colombie-Britannique sur la réforme électorale. Une fois l'excitation passée, cependant, elle s'est vite demandé dans quoi elle s'était embarquée.

«Je voulais être choisie et, quand mon nom est sorti, c'était comme si j'avais gagné à la loterie. Une fois calmée, par contre, j'ai commencé à avoir des papillons dans l'estomac», raconte-t-elle.

Comme les 159 autres membres de cette assemblée, Frankie Kirby savait peu de chose des différents modes de scrutin et n'occupait aucun poste électif dans sa province ou au sein d'un parti politique. Mais peu importe: c'est à ces citoyens ordinaires qu'on demandait d'analyser le système en vigueur en Colombie-Britannique, et tout cela à cause d'une défaite électorale du libéral Gordon Campbell.

Défait en 1996 alors que son parti avait remporté la pluralité des voix, Campbell avait aussitôt promis de revoir le système électoral uninominal à un tour en vigueur dans la province. En 1999, son parti a ainsi promis de confier le travail à des citoyens plutôt qu'aux élus et aux experts.

Parole tenue

Élu en 2001, Gordon Campbell tient alors parole. Gordon Gibson, un chercheur en résidence à l'Institut Fraser, développe un modèle d'assemblée. Le mandat et le choix du président font l'objet d'un vote unanime à la législature. La loi référendaire de la province est modifiée afin d'obliger le gouvernement à soumettre à la population la question rédigée par l'assemblée citoyenne. Le référendum aura lieu en même temps que les élections du 17 mai 2005. Les élections ont maintenant lieu à date fixe dans cette province.

Si la proposition récolte l'appui de 60 % de la population de la province et de la majorité des circonscriptions, dit la loi, le gouvernement sera tenu de présenter un projet de loi pour mettre en oeuvre, pour les élections suivantes, le nouveau mode de scrutin conçu par l'assemblée en octobre, qui a fait l'objet d'un premier rapport hier. Gordon Campbell se lie lui-même les mains.

Le fait que le premier ministre ait tenu promesse lui attire le respect de ses opposants comme de ses partisans. Lui se montre modeste. «On ne doit pas chercher à changer les règles seulement quand les résultats nous déplaisent», a-t-il dit en entrevue au Devoir.

Au moment de lancer l'assemblée, il avait déclaré que les politiciens ne pouvaient pas élaborer un système électoral sans être en situation de conflit d'intérêts. Il n'a pas changé d'idée. Selon lui, il revient donc aux citoyens de décider des règles devant gouverner les élus. «Je sais comment les politiciens pensent. La plupart, franchement, vont tenter de trouver un système électoral qui fonctionne à leur avantage.»

Gordon Campbell ne cache pas qu'il est fier d'avoir créé l'assemblée et n'écarte pas la possibilité d'avoir recours à cette méthode pour débattre d'autres enjeux. Mais il refuse de s'attribuer tout le mérite. Selon lui, pour que l'assemblée réussisse, il fallait réunir une combinaison d'ingrédients comme un président compétent, un personnel professionnel, un mécanisme bien conçu et, surtout, des citoyens dévoués.

Le directeur de la recherche pour l'assemblée, Ken Carty, professeur à l'université de la Colombie-Britannique, pense qu'il fallait aussi un budget adéquat (5,5 millions) et une indépendance complète. Ce que l'assemblée a obtenu, affirme-t-il.

Tout dans ce processus sort de l'ordinaire. D'abord, l'assemblée devait être composée à parts égales d'hommes et de femmes. Le mode de sélection des membres était particulier. Dans chacun des 79 comtés, 200 personnes sélectionnées par Elections BC ont reçu une lettre à l'automne 2003 pour les inviter à des réunions d'information à travers la province. Ann Davis, une fonctionnaire à la retraite, a cru un moment à une attrape publicitaire et a failli tout jeter à la poubelle.

Grosse charge de travail

La charge de travail rebute la plupart des gens: réunions de formation toutes les deux fins de semaine de janvier à avril 2004, préparation des audiences publiques en mai et juin, lecture et analyse des mémoires durant les mois d'été (ils en recevront plus de 1600 au total) et, finalement, élaboration d'une proposition, d'une question référendaire et du rapport final à l'automne 2004. Tout ça sans salaire, sauf un dédommagement journalier et le remboursement des dépenses.

Ce programme ne décourage pas tout le monde. Il en reste assez pour faire le choix final par tirage au sort. Un an plus tard, un seul membre s'est désisté. L'assiduité surprend le personnel. Il manque rarement quelqu'un aux séances. À la dernière rencontre, un membre qui avait subi un quadruple pontage deux semaines auparavant s'est fait un devoir d'être au rendez-vous.

Il y a des gens de tous les horizons, du physicien diplômé d'Oxford au propriétaire de cimetière pour animaux domestiques. Ce qui marquera le plus la composition de l'assemblée sera cependant la parité entre hommes et femmes, affirme M. Blaney. Les membres interrogés sont du même avis.

Spécialiste des systèmes électoraux, Ken Cardy avait au départ refusé de diriger la recherche de l'assemblée. «Je l'aurais regretté si je n'avais pas changé d'avis. C'est la meilleure expérience d'enseignement que j'ai jamais connue», dit-il.

Peu importe leur niveau d'éducation, les membres ont plongé, décortiqué les systèmes, multiplié les questions. Certains se sont lancés dans des recherches personnelles, un autre a produit des modèles informatiques pour mesurer la proportionnalité des divers modes de scrutin. Les échanges sur le réseau intranet de l'assemblée étaient vigoureux, les discussions en privée animées, témoigne Mme Davis.

Selon Ken Carty, l'engagement indéfectible des membres est attribuable au pouvoir accordé à l'assemblée. Mais il a fallu un moment pour que les membres y croient, raconte Tom Townrow, un étudiant en arts qui était au chômage au moment de sa sélection.

«Mais quand ils l'ont compris, ils ont eu le sentiment d'accomplir une mission unique très importante. En plus, ils sentaient la pression de leur milieu pour qu'ils fassent leur devoir», indique André Blais, professeur à l'Université de Montréal et membre d'une équipe de chercheurs qui a suivi les participants à l'assemblée.

«J'avais le sentiment d'être impliquée dans quelque chose de très important qui pouvait nous permettre de changer les choses», témoigne Ann Davis, une femme discrète mais très active dans les organismes communautaires de Vernon. «J'ai fait tout ce travail parce que je sentais aussi une grande responsabilité à l'endroit de mes collègues de l'assemblée», a ajouté Mme Kirby.

La fin des assemblées publiques, le 27 novembre, a donné lieu à des bouffées d'émotions. Il y avait des yeux humides dans la grande salle ronde. «Ce sera dur de se quitter», confiait Frankie Kirby. Ann Davis et Tom Townrow opinaient, les yeux maintenant tournés vers la campagne référendaire.
2 commentaires
  • Gabriel RACLE - Inscrit 11 décembre 2004 09 h 24

    Réforme du mode de scrutin

    La façon dont la Colombie-Britannique a organisé son projet de réforme du mode de scrutin est évidemment fort original. Il offre quelques ressemblances avec les applications de la démocratie directe en Suisse, où les citoyens peuvent proposer des initiatives qui sont ensuite soumises à la «votation» publique. Il y a certes des différences, mais on retrouve à la base le même principe de participation directe des citoyens.
    Or, le Premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, déclarait vers la mi-novembre qu'une assemblée composée de citoyennes et de citoyens de partout en Ontario se verra confier la responsabilité de se pencher sur le système électoral majoritaire uninominal à un tour et de recommander d'éventuelles modifications.
    « Si cette assemblée recommande une autre option, nous organiserons un référendum à propos de cette option au cours de notre mandat, a indiqué le Premier ministre. Lorsqu'il s'agit de la façon dont la population élit ses représentants, les Ontariennes et les Ontariens seront invités à faire part de leur point de vue. » Le processus semble quelque peu différent de celui de la Colombie-Britannique, mais on retrouve à la base la même volonté de faire participer les citoyens.
    Ce qui est intéressant, en plus de cette participation des citoyens à la réforme du mode de scrutin de leur province, c'est la tendance qui se dessine généralement en vue d'une réforme du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Le Québec y songe et y travaille. La Commission du droit du Canada a produit un volumineux rapport à ce sujet : «Un vote qui compte. La réforme électorale au Canada», dont j'ai fait une courte analyse dans deux numéros de L'Express de cette année (nos 32 et 34). Il est urgent en effet que tant le Canada que les provinces se dotent d'un système électoral qui permettent une représentation réelle des suffrages exprimés par les sièges obtenus par les députés élus. Le rapport que je viens de citer expose en détail les raisons de changer le mode de scrutin et l'on pourra s'y référer.
    La réforme du mode de scrutin doit aussi s'accompagner d'une détermination fixe du mandat des députés, pour les soustraire aux calculs partisans du gouvernement en place et faire que le système soit vraiment démocratique, ce que souhaite en général la population.
    On retiendra donc deux points importants concernant ces réformes, au niveau provincial comme au niveau fédéral : la nécessité de faire participer la population, sous un mode ou un autre, et l'urgence de procéder à cette réforme. Mais au niveau fédéral, d'autres réformes sont aussi nécessaires (voir la conclusion du rapport cité).
    Gabriel Racle

  • Robert St-Aubin - Inscrit 11 décembre 2004 15 h 07

    Parti-pris des politiciens.

    Je suis entièrement d'accord. Les politiciens ont un parti-pris pour réformer le mode de scrutin. Ils n'ont aucun intérêts à se faire jeter dehors par un systême électoral qui ne serait pas favorable à leur parti politique. Les politiciens doivent servir la population et pour ce faire, c'est la population qui doit établir les rêgles de fonctionnement lors des élections.
    La démocratie directe pourrait être implanté à la place de la démocratie représentative. Cette dernière a été la formule la plus économique pour le temps passé. Mais de nos jours avec les ordinateurs, le téléphone et la télévision, on pourrait gouverner par référendum.
    L'assemblée citoyenne pourrait faire approuver ces recommandations de projet de loi par les citoyens. Une question devant être répondu par oui ou par non pourrait être posé à la télévision et l'électeur pourrait à l'aide de son téléphone, transmettre son oui ou son non, en faveur ou en désaccord du projet de loi. Les lignes téléphoniques pourraient être branchées à des ordinateurs pour recueillir les résultats du référendum.
    Dictature de la majorité dirait certains. Vaut-il mieux un peuple satisfait de son milieu de vie décidé par lui qu'un peuple contrainte de vivre selon les diktas d'un parti politique. De cette façon aucun parti ne serait au pouvoir car le peuple serait le POUVOIR.