Les géants du Web bientôt forcés de financer les petits médias canadiens

Le projet de loi promis lors de la dernière campagne électorale vise à inciter les principales plateformes numériques à s’entendre avec les médias d’information dont elles partagent le contenu.
Photo: Damien Meyer Agence France Presse Le projet de loi promis lors de la dernière campagne électorale vise à inciter les principales plateformes numériques à s’entendre avec les médias d’information dont elles partagent le contenu.

Le gouvernement Trudeau demandera bientôt à Google et à Facebook d’investir dans un « écosystème diversifié des médias d’information », afin que son modèle de partage des revenus inspiré de l’Australie ne bénéficie pas qu’aux grands groupes de presse, a appris Le Devoir.

Le projet de loi promis lors de la dernière campagne électorale vise à inciter les principales plateformes numériques à s’entendre avec les médias d’information dont elles relaient le contenu. Ce nouveau cadre canadien sera conçu pour être plus « transparent » que celui de l’Australie, confie une source gouvernementale.

Le texte, qui n’a toujours pas été déposé au Parlement, détaillerait ainsi une série de critères destinés à évaluer la valeur globale des ententes conclues entre les médias et les plateformes, si ces dernières veulent éviter un coûteux processus d’arbitrage. Elles devront par exemple s’assurer d’une juste compensation des médias, de préserver l’indépendance journalistique et la liberté d’expression et, enfin, démontrer qu’elles investissent dans une diversité d’organes de presse.

Le gouvernement libéral souhaite ainsi qu’un vaste éventail de médias profite du nouveau cadre légal, et non seulement une poignée de grandes entreprises médiatiques. C’était là l’une des principales critiques du modèle de l’Australie, adopté en 2021, qui sert maintenant d’inspiration à Ottawa.

La loi australienne force les plateformes à payer pour les nouvelles relayées par leurs utilisateurs, d’une somme qui peut ultimement être définie par un arbitre. Elles peuvent toutefois échapper à cette obligation en concluant des ententes de financement avec un nombre suffisant de médias d’information. Les géantes californiennes Google et Facebook s’étaient dans un premier temps fortement braquées contre le projet, l’une ayant menacé de quitter le pays et l’autre ayant momentanément restreint la diffusion de nouvelles par ses abonnés sur le territoire australien. Elles se sont finalement entendues avec plusieurs médias, dont avec le puissant groupe News Corporation.

L’équilibre aux forces du marché

Au Canada, le projet de loi à venir désignerait un régulateur chargé de vérifier si les plateformes concluent assez d’ententes pour être exclues de l’arbitrage. Il n’aurait pas à approuver les accords avec chaque média. Ce régulateur pourrait infliger des amendes et forcerait les plateformes à souscrire à un « code de conduite » sur la liberté de la presse.

Par souci de transparence, le gouvernement devrait rendre publique la liste des plateformes visées ainsi que celle des médias participants. Pour l’instant, seuls les géants Google et Facebook seraient concernés, puisqu’ils accaparent la majeure partie des revenus publicitaires en ligne. Le gouvernement se réserve toutefois de la marge de manœuvre pour inclure de nouvelles plateformes qui pourraient émerger dans l’avenir.

Ottawa, selon cette même source proche du dossier, souhaite « atteindre un équilibre pour protéger la liberté de presse », en offrant le cadre légal, mais en ne s’ingérant pas directement dans les ententes entre les médias et les plateformes. Ces ententes seraient destinées à être laissées « aux forces du marché ». Les petits médias y seraient admissibles, et auraient le droit de négocier collectivement.

Vers des négociations collectives

 

Déjà, le président du groupe de pression Médias d’info Canada, basé à Toronto, se prépare à regrouper le plus de médias possible pour négocier d’une seule voix avec les géants du Web.

« Nous allons faciliter une négociation collective. Pour quiconque souhaite se joindre à nous, vous êtes les bienvenus », indique au téléphone Paul Deegan, qui revendique 580 publications canadiennes parmi ses membres.

Selon lui, le modèle australien fait déjà la part belle aux plus petits acteurs de l’industrie. « Nous leur avons parlé, ils sont très contents ! » Si elles connaissent autant de succès qu’en Australie, ces ententes avec Google et Facebook pourraient permettre de financer jusqu’au tiers des coûts des salles de nouvelles canadiennes, estime-t-il. Vu la situation financière précaire de plusieurs médias, il souhaite voir le projet de loi adopté avant l’été, ce qui nécessiterait que le texte soit déposé rapidement à la Chambre des communes.

Le premier ministre Justin Trudeau a donné pour mission à son ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, de « demander aux géants du Web de payer leur juste part » dans sa lettre de mandat publiée en décembre. Lors de la dernière campagne électorale, l’automne dernier, le Parti libéral avait promis de déposer un projet de loi pour « rétablir l’équilibre avec les géants numériques » dans les cent premiers jours de son mandat. Le texte est donc attendu d’un jour à l’autre depuis février.

Le réseau social Facebook, critique du modèle australien sous prétexte qu’il « ne prend pas en compte comment Internet fonctionne », avait proposé en 2021 sa propre recette de partage équitable de ses profits avec les médias d’information, sous forme de licences permettant l’utilisation du contenu. Il a ensuite signé des ententes avec plusieurs médias du pays, dont Le Devoir, pour la publication d’articles dans une interface expérimentale. Facebook disait déjà privilégier les petites organisations axées sur le journalisme local et numérique. La même année, l’entreprise Google a elle aussi conclu des ententes avec des médias canadiens, dont Le Devoir.

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