Des élus entendent rendre publique la justification des mesures d’urgence

Des policiers de la Sûreté du Québec avaient été appelés en renfort pour déloger l’occupation au centre-ville de la capitale.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Des policiers de la Sûreté du Québec avaient été appelés en renfort pour déloger l’occupation au centre-ville de la capitale.

Les raisons qui ont justifié la toute première invocation des mesures d’urgence au Canada ne doivent pas être discutées derrière des portes closes, promettent deux élus qui coprésideront le comité parlementaire spécial mis sur pied à Ottawa.

« [Il y a eu] possiblement grossière négligence, et ça, ça doit être rendu public. Je ne vois pas ce qui doit être, pour des raisons de sécurité de l’État, gardé confidentiel là-dedans », tranche le député du Bloc québécois Rhéal Fortin, en entrevue avec Le Devoir lundi.

M. Fortin s’opposait, comme son parti, à l’idée d’utiliser la Loi sur les mesures d’urgence pour déloger les camions qui obstruaient plusieurs rues de la capitale fédérale, à la mi-février. Il fait maintenant partie des trois présidents d’un comité parlementaire spécial qui se penchera, dans les prochaines semaines, sur les raisons pour lesquelles le gouvernement Trudeau jugeait nécessaire de dépoussiérer cette loi, jamais utilisée depuis son adoption en 1988.

Le comité doit notamment examiner le renseignement confidentiel sur lequel le gouvernement dit avoir fondé sa décision.

Je ne vois pas ce qui doit être, pour des raisons de sécurité de l’État, gardé confidentiel là-dedans

 

« S’il y en a [des secrets d’État révélés par le comité], je ne suis pas imbécile, et je n’exige pas qu’on mette la sécurité nationale à risque, nuance M. Fortin. [Mais] c’est une préoccupation pour nous que la vérité sorte. Ça ne donne rien de faire une enquête si on met ça dans la filière et on l’oublie. »

Huis clos par défaut

 

La Loi sur les mesures d’urgence dicte pourtant que les travaux du comité spécial doivent être conduits « à huis clos ». Ses délibérations et les documents reçus ne seront pas automatiquement rendus publics. Les membres du comité ignorent encore la procédure exacte pour faire lever ce secret par défaut, puisque c’est la première fois que cette structure est mise sur pied.

« Je m’assurerai que tout ce qui peut être public sera rendu public », promet sans ambiguïté le député du Nouveau Parti démocratique (NPD) Matthew Green, au téléphone. Il dit même en faire un « engagement aux Canadiens et aux Québécois ».

Le député ontarien sera l’autre élu coprésident du comité spécial, la troisième chaise de la présidence étant attribuée à la sénatrice Gwen Boniface. Matthew Green considère que le « Convoi de la liberté » est un mouvement hautement inquiétant qui avait pour objectif réel de renverser le gouvernement démocratiquement élu. Il se désole toutefois d’avoir été forcé de croire sur parole les libéraux au moment de voter en faveur des mesures d’urgence, puisque les parlementaires comme lui ne disposaient pas du même renseignement confidentiel que le conseil des ministres.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a par exemple allégué que des participants au barrage frontalier de Coutts, en Alberta, entretenaient des liens avec « des leaders d’une organisation d’extrême droite qui sont à Ottawa ». Quatre manifestants de Coutts ont été accusés de conspiration en vue de commettre le meurtre d’agents de police. Ce barrage a été démantelé sans la nécessité de mesures d’urgence.

« Le public a besoin d’avoir des réponses. Dans l’état où est le pays, avec la division, la désinformation, le cynisme et le manque de confiance dans le gouvernement, c’est notre rôle comme comité parlementaire de restaurer cette confiance », conclut Matthew Green.

Pas de consensus

 

Même si le Parti conservateur forme l’opposition officielle, aucun de ses représentants ne siégera à la présidence du comité, pas plus que des représentants du Parti libéral. Selon le gouvernement, trop de conservateurs ont affiché leur sympathie envers le Convoi de la liberté pour être considérés comme impartiaux sur la question.

Ces derniers ont vertement critiqué la composition du comité lors des négociations entre les partis, y voyant le résultat d’une proposition de « coalition libérale-néodémocrate ».

« Traditionnellement, les comités de surveillance sont présidés par l’Opposition officielle, et non par un membre du quatrième parti qui se considère comme une extension du gouvernement », pouvait-on lire dans une déclaration du Parti conservateur, à la fin de février. La semaine suivante, les députés conservateurs ont été les seuls à s’opposer à cette division des tâches au sein du comité spécial. Le Devoir n’a pu joindre de porte-parole du parti, lundi.

La Loi sur les mesures d’urgence s’est appliquée dans tout le pays pendant une dizaine de jours à partir de la mi-février. De l’avis de la police d’Ottawa, les nouveaux pouvoirs conférés aux autorités ont été utiles pour geler l’argent de participants et réquisitionner des remorqueuses. Au moins une personne aurait été blessée lors de la lente et méthodique opération policière qui a réussi à déloger les camions du centre-ville d’Ottawa, les 18 et 19 février.

Le comité parlementaire spécial devrait commencer ses travaux dans quelques semaines. Il examinera également les décisions de la police, le financement du convoi et la désinformation qui pourrait avoir motivé ses participants. Le gouvernement fédéral doit aussi mener sa propre enquête, dont les conclusions doivent être déposées au plus tard dans un an.

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