L’impasse persiste quant au comité d’étude de la Loi sur les mesures d’urgence

Des citoyens marchent sur la rue Wellington à Ottawa, toujours fermée après que des policiers et des camions l’aient bloquée pour protester contre les mesures sanitaires.
 Justin Tang La Presse canadienne Des citoyens marchent sur la rue Wellington à Ottawa, toujours fermée après que des policiers et des camions l’aient bloquée pour protester contre les mesures sanitaires.

Les partis fédéraux ne sont toujours pas arrivés à s’entendre, lundi, sur la présidence du comité mixte qui doit étudier le recours à la Loi sur les mesures d’urgence (LME).

Le leader du gouvernement Trudeau en Chambre, Mark Holland, est revenu à la charge pour tenter de mettre sur pied ce comité mixte, mais en vain.

Cette fois, plutôt que de rencontrer seulement l’opposition des conservateurs, il a aussi trouvé le Bloc québécois sur son chemin.

C’est la loi elle-même qui prévoit la création d’un comité mixte formé de députés et de sénateurs afin d’examiner les façons dont la législation de dernier recours a été utilisée. Le premier ministre, Justin Trudeau, avait décidé d’y recourir pour mettre fin aux manifestations qui avaient paralysé Ottawa durant plus de trois semaines.

La motion déposée par le député Holland prévoyait que ce comité mixte soit composé de sept députés et quatre sénateurs. Pour ce qui est des députés, trois proviendraient du Parti libéral, deux du Parti conservateur, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique (NPD).

 

Une triple présidence

M. Holland proposait que la coprésidence du comité soit assurée par le député bloquiste, le député néo-démocrate et un sénateur indépendant choisi par le Sénat.

La vice-présidence aurait été assurée conjointement par un député libéral et un député conservateur.

 

Durant le débat de lundi, qui a duré près de deux heures, M. Holland a fait valoir que le fait de confier la coprésidence au Bloc, qui s’était opposé à l’usage de la LME, et au NPD, qui l’avait appuyé, permettait d’assurer l’équilibre. De même, il estimait que le Parti libéral, qui avait lancé la démarche, et le Parti conservateur, dont certains membres avaient ouvertement appuyé les manifestants, devaient être écartés de la présidence en raison d’un parti pris.

Au départ, les conservateurs avaient exigé un député conservateur et un sénateur conservateur comme coprésidents, faisant valoir que, traditionnellement, les comités de surveillance sont présidés par l’opposition officielle et non par les troisième et quatrième oppositions.

Un amendement visant l’équilibre

Le leader parlementaire des conservateurs, John Brassard, a reculé sur cette position lundi, présentant cette fois un amendement à la motion de son vis-à-vis libéral pour que la présidence soit confiée à un libéral et un conservateur, créant ainsi selon lui un véritable équilibre tout en respectant la prérogative de l’opposition officielle de siéger à la présidence.

Le leader du Bloc québécois, Alain Therrien, a alors signifié son appui à l’amendement conservateur. Pour étayer sa position, il a fait valoir que la proposition des libéraux plaçait à la présidence un bloquiste opposé au recours à LME, un néo-démocrate en faveur et un sénateur nommé par les libéraux, donc aussi en faveur, entraînant un déséquilibre. Celle des conservateurs, au contraire, ne plaçait qu’un représentant de chaque tendance, créant, à son avis, un réel équilibre.

La motion libérale et l’amendement conservateur n’ont donc toujours pas été soumis au vote des 338 députés, le débat n’étant pas encore terminé. Le tout devrait revenir à l’agenda plus tard cette semaine.

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