Les sénateurs débattent de la pertinence, encore aujourd’hui, des mesures d’urgence

«La raison pour laquelle le gouvernement dit que le travail n’est pas fini, ce n’est pas basé [sur des éléments] dans le secret qu’on ne peut pas divulguer», a soutenu le représentant du gouvernement au Sénat.
Adrian Wyld La Presse canadienne «La raison pour laquelle le gouvernement dit que le travail n’est pas fini, ce n’est pas basé [sur des éléments] dans le secret qu’on ne peut pas divulguer», a soutenu le représentant du gouvernement au Sénat.

Les sénateurs ont passé les premières heures de leur débat sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence à tenter de déterminer si, oui ou non, les mesures d’exception sont toujours requises pour mettre fin définitivement aux barrages illégaux.

Après les députés, il reviendra bientôt aux sénateurs de voter pour ratifier ou révoquer, par le biais d’une motion, le recours à cette loi décrété par le gouvernement de Justin Trudeau.

Mais en attendant d’en arriver au vote, les représentants du Sénat opposent leurs arguments depuis le début du débat sur la question, entamé mardi matin.

Le représentant du gouvernement au Sénat, Marc Gold, a insisté sur le fait que, selon lui, les forces policières ne peuvent pas réellement atteindre un dénouement de la crise sans le maintien des mesures d’urgence.

Informations secrètes

 

La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne a pour sa part suggéré que le gouvernement Trudeau n’avait pas fait la preuve publiquement que la situation actuelle en était toujours une de crise.

« Si le gouvernement peut maintenir les mesures d’urgence en ce moment, comme il le fait, alors qu’aucune crise n’est visible, et s’il invoque des informations secrètes pour dire que le risque est encore trop grand pour révoquer la loi, est-ce qu’on […] ne crée pas ainsi un précédent dangereux pour l’avenir ? », a-t-elle lancé durant son tour de parole.

« Est-ce que cette loi d’exception pourrait être à nouveau invoquée uniquement sur la base d’informations secrètes, ce qui serait évidemment difficile à accepter dans une démocratie ? », s’est aussi interrogée la sénatrice québécoise.

Le sénateur Gold, à qui revient la tâche de répondre au barrage de questions durant le débat, a répliqué que la démonstration avait été faite bien que certains éléments de renseignement ne peuvent être partagés.

« La raison pour laquelle le gouvernement dit que le travail n’est pas fini, ce n’est pas basé [sur des éléments] dans le secret qu’on ne peut pas divulguer », a-t-il soutenu.

Le représentant du gouvernement au Sénat a fait valoir que les preuves se trouvent dans les propos émis par des corps policiers ainsi que les menaces faites par des acteurs de la mobilisation anti-mesures sanitaires.

 

« Nous avons la preuve, dans les déclarations publiques, que tout le monde n’est pas retourné chez eux [pour ensuite] ouvrir la télévision pour regarder je ne sais quoi sur Netflix », a-t-il illustré.

Le leader de l’opposition au Sénat, Don Plett, n’a pour sa part pas manqué de reprocher au sénateur Gold d’utiliser son temps de parole pour répéter la rhétorique gouvernementale plutôt que d’offrir des informations claires sur les spécificités de la Loi sur les mesures d’urgence.

« Le gouvernement a été tout sauf très clair », a-t-il pesté.

« Quand le premier ministre a invoqué [cette loi], il a prétendu que [son recours] serait géographiquement ciblé. Et […] le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a confirmé que la législation s’appliquait dans l’entièreté du Canada », a affirmé le sénateur du Manitoba.

Sur ce sujet, le sénateur Gold a répliqué que les pouvoirs extraordinaires ne pouvaient être utilisés par les forces policières seulement lorsqu’ils sont nécessaires. « Tout le pays est à risque d’événements [tels que ceux] qui ont donné lieu aux blocages sur les ponts ainsi qu’à l’occupation et au siège à Ottawa. »

Vote à venir au Sénat

La Chambre des communes a validé, lundi soir, une motion similaire à celle débattue au Sénat. Si les sénateurs en décidaient autrement de leur côté, tous les pouvoirs exceptionnels décrétés en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence seraient immédiatement annulés.

Il n’est pas clair quand le vote sur la motion aura lieu. Cela se produira lorsque tous les sénateurs et leaders de groupes sénatoriaux auront épuisé leur temps de parole respectif, a expliqué lundi Chloé Fedio, directrice des communications au bureau de Marc Gold.

Le temps de débat et le moment de la mise aux voix varieront donc en fonction du nombre de sénateurs souhaitant prendre la parole.

 

Le gouvernement de Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, la semaine dernière, pour la première fois dans l’histoire du Canada. Les pouvoirs exceptionnels, activés par décret, sont en vigueur pour une période de 30 jours, à moins d’un renouvellement.

Le premier ministre et son équipe ont affirmé à maintes reprises qu’ils ont l’intention que les mesures soient utilisées pour moins de 30 jours. Le but est de mettre fin aux « blocages illégaux » menés par des opposants aux mesures sanitaires et éviter que d’autres barrages ne soient érigés, a-t-on également souligné.

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