Le NPD sauve le gouvernement Trudeau sur les mesures d’urgence

Le gouvernement Trudeau soutient que la Loi sur les mesures d’urgence reste nécessaire afin d’empêcher un retour des manifestants contre les mesures sanitaires.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le gouvernement Trudeau soutient que la Loi sur les mesures d’urgence reste nécessaire afin d’empêcher un retour des manifestants contre les mesures sanitaires.

Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence a été validé par la Chambre des communes lundi soir grâce à l’appui du Nouveau Parti démocratique (NPD), après quatre jours d’intenses débats et un vote pour lequel certains élus se demandaient s’il risquait de plonger le pays dans une nouvelle campagne électorale.

Tout de suite après avoir appris que les libéraux avaient remporté le vote sur les mesures d’urgence à 185 contre 151, la cheffe de l’opposition officielle par intérim, Candice Bergen, s’est levée pour tenter de déposer une motion visant à les révoquer immédiatement.

« Je le dis à tous les Canadiens : les conservateurs vont utiliser tous les outils à leur disposition pour mettre fin à l’abus par ce premier ministre… » disait-elle quand son micro a été coupé dans un brouhaha chaotique. La séance en chambre a été levée, laissant en suspens sa requête.

L’approbation du recours à la Loi sur les mesures d’urgence aux Communes a été rendue possible grâce à l’appui du quatrième parti en importance, le NPD. Son chef, Jagmeet Singh, a justifié sa position, lundi, par la menace que poseraient des sympathisants du Convoi de la liberté toujours cachés dans les banlieues de la capitale fédérale et par le risque qu’un vote autre de ces troupes plonge le pays dans une nouvelle campagne électorale.

« Pour nous, le but, c’est vraiment d’arrêter ce mouvement, d’arrêter cette menace à notre démocratie, et ce qui est primordial, c’est vraiment [de couper] le financement de ce mouvement », a dit M. Singh, après avoir souligné ses réticences quant au recours à ces mesures, invoquées la semaine dernière par le gouvernement libéral pour déloger le convoi de camionneurs transformé en occupation de la ville d’Ottawa.

Le rejet par les élus fédéraux de la toute première utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence aurait eu des conséquences imprévisibles, potentiellement fatales pour la survie du gouvernement minoritaire de Justin Trudeau, réélu il y a cinq mois à peine. C’est du moins ce qu’a laissé entendre le premier ministre lui-même lors d’un point de presse devant les médias, le jour du vote.

« J’ai de la misère à imaginer qu’un parlementaire qui vote non à ces mesures ce soir pourrait imaginer que c’est autre chose que de démontrer la [non-]confiance dans la responsabilité et la compétence du gouvernement. Mais j’ai tout à fait confiance que la majorité des parlementaires vont ce soir voter pour protéger la règle de droit, pour protéger les Canadiens et leurs communautés, et leurs libertés », a-t-il fait valoir.

Vote de confiance

 

Or, même des libéraux ont été incapables d’interpréter avec certitude les propos de leur chef. Le député libéral de Louis-Hébert, Joël Lightbound, qui a récemment critiqué la gestion de la COVID-19 par son gouvernement, a avoué lors des débats vouloir voter contre les mesures d’urgence, qu’il ne juge pas justifiées par sa lecture de la crise.

En vertu d’un « contrat moral » avec son parti, il était toutefois prêt à voter avec le gouvernement s’il s’agissait d’un vote pouvant provoquer la chute du gouvernement. « Si le vote de ce soir n’était pas un vote de confiance, je voterais contre. […] Tout ce que je demande est une réponse claire […], si c’est un vote de non-confiance ou non. » Il a finalement voté pour.

Jusque dans les toutes dernières minutes du débat de quelque 60 heures qui se déroulait depuis jeudi (mais interrompu vendredi lors de l’intervention policière), aucun élu libéral n’était en mesure de dire catégoriquement si le gouvernement serait poussé à la démission en cas d’échec du vote.

« On est à une heure du vote, et personne n’est capable de dire si c’est un vote de confiance ou non », a scandé le député du Bloc québécois Alexis Brunelle-Duceppe vers 19 h, lundi. Juste avant le vote, les conservateurs ont demandé au leader du gouvernement en chambre si leur position risquait de mettre fin de manière anticipée au troisième mandat libéral. Sans succès.

Le néodémocrate Jagmeet Singh avait plus tôt dit avoir toujours compris que l’issue du vote sur les mesures d’urgence pouvait effectivement avoir comme conséquence de plonger le pays dans une autre campagne électorale.

« Il y aura des milliers, des centaines de milliers de personnes qui vont remarquer le fait que M. Singh a tant de confiance envers M. Trudeau », a ironisé le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, pour qualifier la position du NPD. Selon lui, une bonne coordination des forces de l’ordre suffit pour faire face à la menace, sans besoin d’un premier recours à la Loi sur les mesures d’urgence depuis son adoption, en 1988.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a reconnu dimanche que le pays se trouverait en « terrain inconnu » si le Parlement refusait lundi les mesures d’urgence, pourtant mises en application par les forces policières depuis une semaine. « C’est la première fois [que cette loi est utilisée], c’est un moment historique. »

Durée limitée

 

Même si tous les points de passage frontaliers ont été débloqués et que le Convoi de la liberté a lui aussi été délogé du centre-ville d’Ottawa ce week-end, le gouvernement Trudeau soutient que la Loi sur les mesures d’urgence reste nécessaire afin d’empêcher un retour des manifestants opposés aux mesures sanitaires.

M. Singh avait évoqué jeudi que si, au moment du vote, « toute la crise [était] réglée, [il allait] enlever [son] appui ». Il a de nouveau dit lundi être prêt à retirer son soutien à ces mesures à tout moment s’il ne les juge plus nécessaires, selon un processus parlementaire prévu dans la loi.

Si les mesures d’urgence sont aussi entérinées par le Sénat, comme prévu, elles pourraient s’appliquer pendant un maximum de 30 jours à partir de son invocation, le 15 février. Le gouvernement fédéral assure toutefois vouloir s’en débarrasser dès que prendra fin la menace de nouveaux blocages. Le premier ministre a assuré que les mesures d’urgence ne seraient pas maintenues « un jour de plus que nécessaire ».

Selon une source proche des négociations avec l’opposition, le gouvernement propose que les mesures d’urgence s’appliquent pour encore quelques jours, et non jusqu’à la fin de la période maximale permise.

Un comité parlementaire sera mis sur pied pour examiner l’utilisation des mesures d’urgence. Un rapport doit être déposé au Parlement au maximum un an après leur entrée en vigueur. Le Sénat entamera ses propres débats sur la question mardi matin.

Avec Marco Bélair-Cirino



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