Ottawa élargit l’admissibilité à ses programmes d’aide pandémique

La ministre des Finances, Chrystia Freeland
Photo: Patrick Doyle La Presse canadienne La ministre des Finances, Chrystia Freeland

Le gouvernement fédéral assouplit les critères d’admissibilité aux nouvelles prestations de confinement dès lors qu’une fermeture partielle ou complète d’un secteur est décrétée par un gouvernement provincial. L’aide financière sera ainsi accessible à un plus grand nombre de travailleurs et d’entreprises touchés, à condition que lesdites entreprises aient existé avant la pandémie.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a expliqué que la hausse des cas de COVID-19 et le resserrement des mesures sanitaires par toutes les provinces poussent le fédéral à élargir sa définition de « confinement », pour ainsi faire parvenir l’aide nécessaire aux travailleurs et aux entreprises dont les revenus souffrent d’un ordre de fermeture ou d’une réduction de 50 % de la capacité d’accueil d’un établissement.

Le Devoir a rapporté lundi que son ministère comptait déjà rendre disponible au Québec la toute nouvelle Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, qui offre 300 $ par semaine. Le gouvernement Legault venait alors tout juste d’annoncer la fermeture des cinémas, salles de spectacle, salles de sport, spas, bars et casinos du Québec. Les restaurants, eux, ne peuvent accueillir que la moitié de leur capacité normale.

Cette nouvelle prestation de confinement, semblable à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), fait partie du projet de loi C-2, qui a reçu la sanction royale vendredi dernier. Contrairement à l’aide prévue dans ce projet de loi pour les entreprises, les prestations aux travailleurs étaient conditionnelles à une situation de confinement dans une province ou une région. Le confinement est défini par la fermeture d’entreprises non essentielles par les autorités, pour une période maintenant réduite à au moins sept jours.

Tous les travailleurs pourront désormais avoir accès à cette prestation s’ils ont perdu au moins 50 % de leurs revenus à cause des mesures sanitaires, comme en cas de réduction radicale de leurs heures de travail. Les travailleurs autonomes, comme les artistes, y ont aussi droit.

Pas toutes les entreprises

Les entreprises qui doivent réduire leur capacité de 50 % à la suite d’un ordre du gouvernement pourront elles aussi bénéficier d’une subvention salariale et de loyer, à condition qu’elles enregistrent une perte minimale de 25 % de leurs revenus, un seuil abaissé temporairement durant le confinement. Les subventions peuvent s’élever à 75 % des dépenses en main-d’œuvre et en loyer, en fonction de la baisse de revenus enregistrée. Les entreprises n’ont plus à prouver une baisse moyenne sur les 12 premiers mois de la pandémie.

« Somme toute, l’élargissement de l’accès à l’aide est une amélioration significative. Ça va aider beaucoup d’employeurs partout au pays », souligne Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. « Mais il y a des occasions manquées, car certaines entreprises restent exclues des programmes d’aide fédéraux, notamment les nouvelles entreprises », dit-il.

Les compagnies qui ont été créées durant la pandémie ne pourront toujours pas bénéficier des aides d’Ottawa, étant donné que le critère de la baisse de revenus est calculé à partir de leur chiffre d’affaires prépandémie.

Or, des commerces qui ont ouvert leurs portes dans les derniers mois, pleins de confiance de pouvoir participer à la relance économique, ont confié au Devoir être complètement démunis et se sentir oubliés.

« Le gouvernement ne peut pas juste dire : “Tant pis, vous n’aviez qu’à vous en douter et à ne pas ouvrir un commerce pendant la pandémie.” Il faut nous aider », déclarait mardi notamment Andréanne Murdaca, propriétaire du Café Léo, qui a ouvert ses portes cet été à Montréal.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a réitéré en conférence de presse que les programmes disponibles restent destinés aux entreprises « qui étaient là avant le début de la pandémie, [celles] qui ont été créées quand personne ne savait qu’on aurait cette expérience de la lutte contre la pandémie ». Le gouvernement fédéral considère que « l’approche la plus juste » demeure celle de comparer les revenus actuels des entreprises à ceux qu’elles faisaient avant mars 2020.

Les mesures annoncées mercredi entrent en vigueur rétroactivement depuis le 19 décembre. Elles s’appliqueront de manière temporaire jusqu’au 12 février.

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