Place à la vaste réforme de l’assurance-emploi

La ministre fédérale de l’Emploi, Carla Qualtrough, était en poste depuis quatre mois quand la pandémie a frappé et qu’elle a dû mettre sur pied, en quelques jours seulement, la PCU.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne La ministre fédérale de l’Emploi, Carla Qualtrough, était en poste depuis quatre mois quand la pandémie a frappé et qu’elle a dû mettre sur pied, en quelques jours seulement, la PCU.

La pandémie aura révélé toutes les failles du programme fédéral d’assurance-emploi. Et alors que le variant Omicron se prépare à retarder encore davantage le retour à la normale, la grande réforme promise depuis des années est devenue d’autant plus d’actualité. La ministre responsable, Carla Qualtrough, en est bien consciente. En entrevue au Devoir, elle promet de fournir une esquisse du programme renouvelé dès ce printemps.

Nommée ministre de l’Emploi en novembre 2019, Mme Qualtrough aura été en poste quatre mois avant que le marché du travail se confine presque complètement, avec l’arrivée de la COVID-19. Des millions de Canadiens ont cessé de travailler. Bon nombre d’entre eux n’avaient pas droit à l’assurance-emploi. En l’espace de quelques jours, la ministre et le gouvernement ont mis sur pied la Prestation canadienne d’urgence pour les épauler.

« C’était un tourbillon, relate Mme Qualtrough, en entretien dans son bureau de la colline du Parlement. C’était très lourd comme responsabilité. Tout avait de lourdes conséquences pour le pays, pour les citoyens. »

La crise n’est pas terminée. Ottawa prévoyait dans sa mise à jour économique mardi des milliards de dollars de plus pour parer à cette cinquième vague amorcée. La ministre Qualtrough, elle, s’attaque déjà à la suite.

« Il est difficile de convaincre les gens de s’occuper de ces grandes questions lorsqu’on est toujours en pleine crise », consent-elle. Mais ses consultations en vue de moderniser le complexe programme vont bon train, assure-t-elle. Et les intentions du gouvernement devraient être connues dès le prochain budget, puisque la lettre de mandat adressée à la ministre par Justin Trudeau publiée jeudi l’invite à « présenter et commencer à mettre en œuvre [sa réforme] d’ici l’été 2022 ».

Le fédéral a entamé un début de réforme par décrets, depuis un an. Pour remédier à la fin de la PCU et à la transition vers la Prestation canadienne de relance économique, Ottawa a simplifié l’accès à l’assurance-emploi pour les millions de Canadiens qui n’y auraient pas eu droit autrement.

Ces mesures temporaires prendront fin en septembre 2022. La ministre Qualtrough doit donc décider, de concert avec le Conseil des ministres, si elle en pérennise certaines ou en modifie d’autres. Et proposer ces changements par le biais d’un projet de loi à déposer au plus tard en juin.

« Nous allons absolument de l’avant avec la modernisation de l’assurance-emploi », jure-t-elle.

De quoi réjouir Pierre Céré, du Conseil national des chômeurs, qui réclame une grande réforme depuis des années et qui était justement rassuré de voir Mme Qualtrough reconduite dans ses fonctions après les élections. « C’est un maudit bon signe », observait-il peu après son assermentation.

Élargir l’accès

La ministre prévient que la réforme se fera par étapes. Pour commencer, Ottawa pourrait réduire de façon permanente le nombre d’heures qu’il faut travailler pour se qualifier et revoir la définition de travailleur admissible afin d’intégrer notamment les travailleurs contractuels et ceux du secteur culturel, qui ne se qualifient pas à l’heure actuelle.

« Ces derniers sont un parfait exemple de la raison pour laquelle il faut moderniser l’assurance-emploi », insiste Mme Qualtrough. L’industrie culturelle fonctionne souvent par contrats, lesquels n’offrent pas toujours suffisamment d’heures de travail pour que ses membres aient accès au programme.

Le système ne tient donc pas de liste exhaustive des travailleurs culturels, ce qui fait que la solution à court terme ne passera pas par l’assurance-emploi, mais par un fonds de 62 millions de dollars annoncé sans détail mardi.

En septembre 2020, le seuil d’admissibilité au programme est passé à 420 heures travaillées (plutôt que 700), et le délai de carence imposé en cas d’indemnité de départ a été aboli.

La ministre Qualtrough précise qu’il ne faut pas présumer que ces changements seront reconduits tels quels. Employés et employeurs ont des avis divergents. Les premiers souhaitent un programme encore plus accessible, tandis que les seconds craignent un effet dissuasif sur le travail.

Une fois cette première phase achevée, la ministre évaluera s’il faut modifier le montant des prestations ainsi que leur durée et planchera sur la promesse des libéraux d’offrir une prestation aux travailleurs autonomes en 2023.

Ses réflexions portent en outre sur le mode de financement du programme, actuellement payé par les cotisations des employeurs et des employés. Si l’admissibilité aux prestations est élargie, la ministre se demande si le fédéral devrait peut-être contribuer à celles-ci. « Tout dépend du niveau d’ambition que nous souhaiterons afficher. »

Ralentie par un système informatique archaïque

Une chose est toutefois certaine : cette grande réforme, promise depuis 2015, prendra encore du temps.

Car le système informatique du gouvernement est lourd et dépassé. « Le système ne nous permet pas d’apporter plusieurs changements en même temps. » À titre d’exemple, l’allongement des prestations de congé de maladie de 15 à 26 semaines mettra 18 mois à entrer en vigueur, en septembre 2022. « C’est le temps qu’il faut pour que les codes du système soient modifiés. C’est frustrant. Mais c’est le système avec lequel nous devons travailler », explique la ministre. En même temps, le système doit continuer de verser des prestations à des millions de Canadiens toutes les deux semaines. « Nous perfectionnons le train pendant qu’il est en marche. »

Mme Qualtrough doit également terminer les consultations entamées cet été. « Tout cela fait partie d’un vaste programme. Il faut avoir une approche globale », fait-elle valoir.

Le temps presse, toutefois, pour le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau. La ministre consent qu’il n’y a pas de garantie que toute la réforme aboutisse avant les prochaines élections.

Mais les travailleurs écartés du programme actuel et les groupes de défense des chômeurs sont impatients. « Mme Qualtrough connaît le dossier et elle sait où elle s’en va », affirmait Pierre Céré le mois dernier. « Maintenant, il faut voir s’il y aura la volonté politique au gouvernement », nuançait-il cependant.

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