Ottawa réservera 40 milliards pour les enfants autochtones lésés par le système

La communauté innue de Mashteuiatsh, sur les bords du lac Saint-Jean
Photo: Renaud Philippe Le Devoir La communauté innue de Mashteuiatsh, sur les bords du lac Saint-Jean

Le gouvernement libéral s’apprête à dépenser 40 milliards $ pour indemniser les enfants autochtones qui ont été victimes du sous-financement fédéral des services à l’enfance et à la famille dans les communautés des Premiers Peuples, ainsi que pour réformer le système actuel.

Le ministre des Affaires Couronne-Autochtones, Marc Miller, a fait cette annonce lundi, alors que le lendemain, sa collègue des Finances publiera une mise à jour économique et financière, qui comprendra cette réserve budgétaire.

Ces dépenses sont toutefois conditionnelles à la conclusion d’une entente sur l’indemnisation entre Ottawa et les défenseurs de la protection de l’enfance des Autochtones.

Le Tribunal canadien des droits de la personne avait ordonné au gouvernement fédéral de verser des compensations aux enfants autochtones et à leurs proches.

Ces Autochtones ont souffert du sous-financement fédéral pour les services à l’enfance et à la famille dans leurs communautés, ce qui a entraîné la séparation des familles.

Une décision de la Cour fédérale rendue plus tôt à l’automne a confirmé les ordonnances qui imposent à Ottawa de verser 40 000 $ en dommages-intérêts à chacun des milliers d’enfants autochtones retirés de leur foyer, ainsi qu’à certains de leurs proches.

Le Tribunal a également conclu que le gouvernement fédéral devait élargir ses critères afin que davantage d’enfants puissent accéder aux services en utilisant le principe de Jordan, qui a été justement conçu pour garantir que les conflits de compétence sur « qui paie quoi » entre les ordres de gouvernement n’empêchent pas les enfants autochtones d’obtenir une aide.

« Malheureusement, aucune somme d’argent ne peut réparer les torts subis par les enfants des Premières Nations ni leur rendre les années perdues en raison de la séparation de leur famille, de leur communauté et de leur culture. Les injustices historiques exigent des réparations historiques », indiquent lundi les ministres Patty Hajdu, des Services aux Autochtones, et Marc Miller, des Relations Couronne-Autochtones.

Des négociations ont commencé lorsque le gouvernement fédéral a annoncé, fin octobre, qu’il souhaitait parvenir à un règlement à l’amiable sur les indemnisations. Il souhaite aussi voir l’accord régler les problèmes en suspens au sein du système de protection de l’enfance et couvrir les coûts des recours collectifs connexes.

Des négociations fragiles

Les parties ont jusqu’à la fin de l’année pour parvenir à un accord. Le ministre Miller dit faire preuve d’un optimiste prudent pour la conclusion d’un accord dans les deux prochaines semaines — mais le Parlement doit ajourner ses travaux vendredi pour les vacances. M. Miller a indiqué que des progrès avaient été réalisés, mais que les négociations restaient fragiles.

« Je veux que tout le monde soit conscient du fait qu’il y a encore des discussions très fragiles en cours, a déclaré M. Miller. Il y a des problèmes de coûts, il y a des problèmes de tri, entre les parties, sur la répartition appropriée de l’indemnisation […] Encore une fois, nous n’avons pas terminé. »

C’est l’ex-juge Murray Sinclair, ancien sénateur et président de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui supervise ces négociations. « Très franchement, si nous n’avions pas eu Murray Sinclair, les pourparlers seraient probablement interrompus aujourd’hui », a déclaré M. Miller.

« Tout le monde doit se rendre compte qu’au cours des six dernières semaines, malgré le fait qu’il n’y ait pas d’accord à ce jour, nous avons réalisé des progrès qui nous auraient pris des années à réaliser dans un processus accusatoire. »

Les parties en cause comprennent l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.

Cindy Woodhouse, une cheffe régionale à l’APN qui dirige les négociations pour l’organisation, a déclaré dans un communiqué qu’elle s’était engagée à mettre fin à la discrimination contre les enfants autochtones et se concentrait sur la recherche d’une voie à suivre.

« L’ampleur de l’indemnisation proposée témoigne du nombre d’enfants qui ont été arrachés à leur famille et à leur communauté », a déclaré de son côté la cheffe nationale de l’APN, RoseAnne Archibald, dans un communiqué lundi.

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