​Analyse: des priorités malléables à la stratégie politique

Même si les partis d’opposition acceptaient d’accélérer l’étude de projets de loi — comme semble le réclamer le gouvernement —, leur adoption en moins de trois semaines serait peu probable.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Même si les partis d’opposition acceptaient d’accélérer l’étude de projets de loi — comme semble le réclamer le gouvernement —, leur adoption en moins de trois semaines serait peu probable.

Chaque mercredi, notre correspondante parlementaire à Ottawa Marie Vastel analyse un enjeu de la politique fédérale pour vous aider à mieux le comprendre.

Le gouvernement Trudeau n’a pas tardé à déposer les projets de loi visant à légiférer ses quatre promesses prioritaires. Or, alors que les libéraux s’étaient fixé pour objectif de les faire adopter d’ici Noël, ils en ont eux-mêmes compliqué l’adoption en en jumelant certaines et en en élargissant d’autres. Une stratégie qui pourrait s’avérer « habile », en leur permettant d’accuser les partis d’opposition de retarder la mise en œuvre de ces mesures attendues. Mais qui est aussi qualifiée de « cynique », venant de la part d’un gouvernement qui avait promis de collaborer au lendemain de l’élection.

Dès le premier jour des travaux parlementaires, la vice-première ministre, Chrystia Freeland, a présenté le projet de loi C-2 visant à prolonger une partie des programmes d’aide à la pandémie. Ont suivi le surlendemain et lundi les projets C-3 et C-4.

Le premier offrirait dix jours de congé de maladie payés aux travailleurs d’organismes de compétence fédérale et viendrait punir plus sévèrement les manifestants bloquant l’accès aux hôpitaux et aux cliniques ou ceux qui harcèlent les travailleurs de la santé. Le second interdirait les thérapies de conversion.

À leur face même, ces quatre objectifs ont l’appui, par principe, des partis d’opposition. Mais le gouvernement de Justin Trudeau a quelque peu modifié ses promesses électorales, avec l’objectif principal, semble-t-il, d’évoquer une possible opposition conservatrice.

« J’ai l’impression que, si on pensait avoir un Parlement moins partisan, ce n’est pas du tout le cas », observait cette semaine la politologue Geneviève Tellier, de l’Université d’Ottawa. « Les libéraux ne perdront pas une occasion de faire mal paraître les conservateurs. »

Les lignes de fracture annoncées

L’interdiction des thérapies de conversion vient ressusciter un projet de loi mort au feuilleton, le C-6, qui avait déjà divisé les députés conservateurs le printemps dernier (62 des 120 élus avaient voté contre). La nouvelle version en élargit la portée afin de bannir cette pratique non seulement pour les mineurs, mais désormais aussi pour les adultes consentants. L’opinion internationale et la position du gouvernement ont évolué, font maintenant valoir les libéraux.

Ce n’est pas bon pour le parlementarisme de forcer l’étude de projets de loi en quatre semaines

 

Ils ont en outre jumelé leur offre de congés de maladie payés aux travailleurs fédéraux qui n’en ont pas — une mesure qui n’aurait pas suscité de grands débats — avec leur volonté de modifier le Code criminel pour sévir davantage contre les manifestants qui s’en prennent aux travailleurs et aux établissements de santé — une promesse qui pourrait, elle, soulever des préoccupations quant à la liberté d’expression ou à celle de se rassembler. Les deux pans du projet de loi portent sur la pandémie, a déclaré le gouvernement pour se justifier.

La stratégie du gouvernement minoritaire faisait toutefois peu de doute lorsque le ministre de la Justice, David Lametti, a sommé le chef conservateur, Erin O’Toole, de faire preuve de « leadership » afin de permettre que le projet C-4 « passe aussitôt que possible ». Un message repris pour le C-3, qui devrait recevoir « un appui général », disaient espérer les libéraux.

Jumeler congés de maladie et durcissement des peines criminelles contre les manifestants qui se sont opposés aux mesures sanitaires risque de coincer les partis d’opposition. Ceux-ci devront se justifier s’ils insistent pour ne pas précipiter l’étude parlementaire.

Les néodémocrates se sont dits disposés à accélérer ce travail. Les conservateurs et les bloquistes préviennent toutefois qu’ils voudront étudier correctement les plus récents projets de loi. Le gouvernement risque bien de les accuser de défendre les manifestants plutôt que les travailleurs, qui ne peuvent prendre congé en pleine pandémie, et de nuire au bon roulement du Parlement.

Pourtant, toute modification au Code criminel « mérite d’être examinée », note Geneviève Tellier.

La bloquiste Louise Chabot jugeait « étonnant » mardi que le gouvernement ait joint une modification au Code canadien du travail et d’autres au Code criminel dans un seul projet de loi. Le néodémocrate Alexandre Boulerice y voyait un possible « jeu politique » qui serait « extrêmement cynique ».

Les grandes lignes des débats des prochaines semaines semblaient déjà tracées.

Le temps manque

Même si les partis d’opposition acceptaient d’accélérer l’étude de projets de loi — comme semble le réclamer le gouvernement —, leur adoption en moins de trois semaines serait peu probable. D’ici la relâche parlementaire, le 17 décembre, les députés doivent débattre du discours du Trône et tenir deux journées d’opposition. Il reste donc neuf jours pour étudier trois propositions législatives aux Communes. Les comités qui seront chargés de les décortiquer à leur tour n’ont quant à eux pas encore été formés.

Le gouvernement libéral dit désormais souhaiter leur adoption à la Chambre basse et leur renvoi au Sénat d’ici Noël — après s’être aventuré la semaine dernière à rêver que tout ce travail soit accompli d’ici les Fêtes.

Mais les embûches que les libéraux ont soulevées en usant de stratégies dès les balbutiements du nouveau Parlement leur compliquent la tâche.

Et s’il s’avère que l’étude parlementaire révèle que les partis d’opposition avaient raison d’exiger un examen approfondi de ces changements proposés, la position du gouvernement libéral s’en trouvera « fragilisée », estime la professeure Geneviève Tellier. « En définitive, ce n’est pas bon pour le parlementarisme de forcer l’étude de projets de loi en quatre semaines. »

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