Ottawa souhaite punir plus sévèrement les manifestants qui bloquent les hôpitaux

Ottawa ne criminalisera pas les manifestants qui restent pacifiques aux abords des milieux de soins, sans en entraver l’accès.
Photo: Chris Young La Presse canadienne Ottawa ne criminalisera pas les manifestants qui restent pacifiques aux abords des milieux de soins, sans en entraver l’accès.

Le gouvernement Trudeau veut passer le message qu’il est inacceptable de harceler les travailleurs de la santé et leurs patients. Un projet de loi déposé vendredi propose de créer de nouvelles infractions afin de punir plus sévèrement le blocage des hôpitaux ainsi que d’autres activités hostiles déjà interdites par le Code criminel.

« C’est clair qu’on est en train de réagir à une situation qui a été aggravée par la pandémie de COVID-19 », a expliqué le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, qui précise toutefois que « ce n’est pas un problème nouveau ».

Son gouvernement a déposé vendredi ce projet de loi promis durant la campagne électorale, alors que des manifestants opposés à la vaccination contre la COVID-19 s’étaient mobilisés près de certains hôpitaux du pays. Le Québec avait alors rédigé sa propre loi pour interdire les manifestations près des écoles, des garderies et des hôpitaux.

Pour sa part, Ottawa ne criminalisera pas les manifestants qui restent pacifiques aux abords des milieux de soins, sans en entraver l’accès. Le fédéral interdira précisément le fait de bloquer l’accès à des services hospitaliers, à des cliniques de vaccination, à des centres de dépistage de la COVID-19, à des cliniques d’avortement ou à des pharmacies. Le fait de s’en prendre au personnel de la santé deviendra aussi un « facteur aggravant » pour tout crime.

L’objectif est de punir plus sévèrement tout « acte visant à provoquer la peur » chez les professionnels de la santé ou leurs patients, ce qui est théoriquement déjà interdit par le Code criminel actuel. Ces offenses passeraient d’une peine maximale de 5 ans à 10 ans de prison.

« À première vue, je pense que c’est très redondant. Les infractions existent déjà », commente Me Audrey-Bianca Chabauty, conseillère à l’Association des avocats de la défense de Montréal.

Puisque le législateur envoie le message d’augmenter la « gravité objective » de ces offenses, dit la procureure, les peines et les conditions de libération pourraient effectivement être plus lourdes à l’avenir. Mais il est « très, très rare » qu’une personne reçoive la peine maximale pour ce genre de crimes.

Dans un courriel, le député conservateur Luc Berthold a rappelé que son parti a lui aussi proposé d’interdirele blocage des hôpitaux, aux côtés d’« infrastructures clés » comme les voies ferrées ou les pipelines. Le NPD salue ces nouvelles sanctions, et le Bloc québécois ne s’était pas prononcé sur la question vendredi.

Dix jours de congé de maladie

 

Le même projet de loi propose aussi de fournir dix jours de congé de maladie payés aux travailleurs canadiens des secteurs de compétence fédérale, une autre promesse libérale de campagne.

Intitulé C-3 et parrainé par le ministre du Travail, Seamus O’Regan, le texte devrait améliorer les conditions de travail d’environ 583 000 employés qui ne bénéficient pas déjà de ces congés, surtout dans les domaines du transport interprovincial et international, des banques et des télécommunications. Il ne changera rien pour les fonctionnaires fédéraux ni pour les 94 % de travailleurs canadiens qui sont régis par les normes provinciales.

À cela, le ministre O’Regan dit que son gouvernement envoie aux provinces « un signal clair de la bonne chose à faire ». Il entend convoquer les gouvernements des provinces et des territoires pour discuter de l’idée d’étendre cette protection aux autres travailleurs.

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