Robillard et Dion vantent les vertus du fédéralisme asymétrique

Les ministres québécois de Paul Martin jubilaient hier, au lendemain de la conclusion de l'entente sur la santé et d'un accord particulier avec le Québec. Mais cette asymétrie soulevait déjà des questions sur un éventuel ressac, un scénario que le premier ministre Martin a rejeté.

Un grand jour pour le Québec. L'expression revenait volontiers sur les lèvres de plusieurs ministres québécois de Paul Martin qui ne cachaient pas leur plaisir d'avoir eu raison de la résistance au fédéralisme asymétrique qui sévit encore dans certains milieux fédéralistes.

«Je suis ravi que le terme de fédéralisme asymétrique, qui a donné tellement de boutons à tellement de monde pendant longtemps, puisse, après des années de travail de plusieurs d'entre nous, [s'imposer], que nous soyons capables de parler d'une réalité qui est nécessaire pour le Québec», s'est exclamé le ministre des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, à sa sortie d'une réunion du conseil des ministres hier.

«Nous avons des besoins particuliers, une réalité comme peuple québécois qui doit être reconnue. Je suis très heureux qu'enfin le gouvernement libéral dont je fais partie accepte les mots "fédéralisme asymétrique"», a-t-il poursuivi.

Bien des journalistes s'interrogeaient cependant sur un éventuel ressac dans le reste du pays. Quand la question a été posée au premier ministre Paul Martin, il a esquivé, préférant rappeler que la notion de fédéralisme asymétrique avait reçu l'appui de tous les chefs de gouvernement. «Ça reflète la réalité du Canada. [...] La société québécois est distincte. C'est très important pour le Québec de protéger ses compétences exclusives et ça se reflète dans cet accord.»

Le ministre de l'Environnement, Stéphane Dion, a aussi rejeté ce scénario. «Il y aurait un ressac si l'accord avait limité cette possibilité [d'entente particulière] au Québec et l'avait refusée aux autres provinces. Ce n'est pas du tout le cas.» Telle est, selon lui, la grande différence avec l'accord du Lac-Meech.

La ministre des Affaires intergouvernementales, Lucienne Robillard, n'a pas exagéré la portée de l'entente. Elle a rappelé en entrevue au Devoir qu'il ne s'agit pas d'un texte constitutionnel et que d'autres accords particuliers ont déjà été signés par le passé.

Cependant, a-t-elle insisté, «ce qui est nouveau» dans les textes adoptés dans la nuit de mercredi et hier, c'est qu'une entente intergouvernementale reconnaisse ce principe par écrit, de façon explicite, et que cette entente soit signée par tous les chefs de gouvernement canadiens.

«Il y a eu parfois par le passé des accords spécifiques ou asymétriques pour le Québec et on pouvait entendre, par exemple, des provinces de l'Ouest chialer», a-t-elle rappelé. Cette fois-ci, elles ont toutes signé. «C'est très important car c'est un engagement à respecter cette philosophie du fédéralisme, à la mettre en application et à ne pas exiger le lendemain que tout soit pareil au Canada.» «Certains fonctionnaires ont dû avaler de travers [hier] matin?», a-t-on demandé. «Oui», a répondu Lucienne Robillard avec fermeté et amusement.

Selon le ministre de l'Environnement, Stéphane Dion, cette «légitimité explicite» du fédéralisme asymétrique et la fin des accords particuliers réduits au rang d'astérisque en bas de page faciliteront les relations fédérales-provinciales.

Le chef bloquiste Gilles Duceppe ne partageait pas l'enthousiasme des libéraux, imitant en ce sens le chef péquiste Bernard Landry. «Quand on nous parle d'entente, d'arrangement adapté à la spécificité du Québec, il faut rappeler qu'on parle d'une entente dans un domaine de compétence québécoise, la santé. Il faut relativiser tout ça un peu.» Il a noté qu'un accord administratif peut changer au gré des gouvernements.

Il a jugé insuffisantes les sommes acceptées, notant qu'elles sont inférieures à celles de l'entente de 2003. Il a aussi refusé de dire si Jean Charest a bien défendu les intérêts du Québec. «M. Charest a été à la hauteur du consensus québécois», a-t-il répondu avant de décrire la position commune des syndicats, des partis et du réseau de la santé. «Il avait alors une obligation de résultats. Il y a une partie du chemin de faite. L'obligation de résultats va se confirmer avec le déséquilibre fiscal et la péréquation.» Ces derniers feront l'objet d'une conférence fédérale-provinciale le 26 octobre, «le véritable test», selon M. Duceppe.

La réaction de M. Duceppe tranchait avec celle des autres chefs de parti d'opposition. «D'une manière générale, c'est un accord que le Parti conservateur peut soutenir», a dit Stephen Harper, contrairement à l'accord du Lac-Meech, qui était un texte constitutionnel de portée plus large. Dans ce cas-ci, «c'est cohérent avec les principes conservateurs puisque le gouvernement fédéral a reconnu les compétences des provinces en appuyant la capacité de n'importe quelle province de se retirer de l'accord avec une compensation financière, comme le Québec l'a fait», a-t-il dit. Satisfait du niveau de financement offert, il a souhaité que M. Martin reconnaisse maintenant l'existence du déséquilibre fiscal pour chercher à l'éliminer.

«Nous sommes bien contents de l'accord avec le Québec, a confié le néo-démocrate Jack Layton en entrevue. Le fédéralisme asymétrique est une politique forte que le NPD appuie.» Il était cependant déçu qu'il n'y ait eu aucune discussion durant la conférence sur la place grandissante du privé dans le système de santé, une avenue qu'il rejette.

Avec la collaboration d'Alec Castonguay