Bien qu’il promette la fin des subventions aux combustibles fossiles, le gouvernement fédéral n’a pas diminué son aide aux compagnies pétrolières et gazières par l’intermédiaire de son agence Exportation et développement Canada (EDC) depuis 15 ans. Le bilan des années Trudeau montre même une légère augmentation de ces coups de pouce à cette industrie par rapport aux années Harper.

EDC a un volume de prêts, de garanties de prêts et d’autres « solutions » facilitant les affaires de l’industrie du gaz et du pétrole qui se chiffre à 8,1 milliards de dollars pour l’année 2020. Et ce, sans compter les 4,75 milliards de dollars investis dans le projet de pipeline Trans Mountain cette année-là, un montant inscrit dans une autre catégorie comptable.

Sans même prendre en compte les sommes consacrées à ce projet controversé depuis 2018, le reste du secteur des combustibles fossiles a bénéficié d’aides fédérales de près de 10,7 milliards de dollars par année, en moyenne, sous le gouvernement Trudeau. C’est un peu plus que la dizaine de milliards par année enregistrée lors du règne de Stephen Harper.

Ottawa s’est pourtant engagé devant les pays du G20 en 2009 — sous les conservateurs — à éliminer les subventions inefficaces aux industries fossiles. La promesse a été récupérée par le premier ministre Justin Trudeau en 2015 et a été répétée lors de forums internationaux. Le problème : personne ne sait avec précision combien le fédéral donne en subventions à l’industrie des combustibles fossiles, celles-ci pouvant prendre de nombreuses formes difficiles à chiffrer. Le bureau du vérificateur général du Canada a même demandé en 2019 au gouvernement de définir une subvention « inefficace », une recommandation refusée par le ministère des Finances.

Manque de transparence

Or, deux organisations canadiennes spécialisées sur cette question ont indiqué au Devoir que les investissements d’EDC, bien qu’ils ne puissent pas être entièrement considérés comme des subventions en vertu de la plupart des définitions reconnues, représentent quand même l’essentiel de l’aide d’Ottawa à ce secteur polluant.

La société d’État qui « aide les entreprises canadiennes à croître et à accéder aux marchés internationaux » serait en fait l’angle mort des efforts de la lutte du Canada contre les changements climatiques, selon Vanessa Corkal, de l’Institut international du développement durable (IISD), un groupe de réflexion opposé aux subventions aux énergies fossiles. « On peut supposer qu’il s’agit surtout d’argent public. Un des grands problèmes avec Exportation et développement Canada est le manque de transparence quant à la répartition de certains fonds, et à la façon dont ils sont utilisés. Nous ne savons pas quelle part représentent les prêts ou les garanties de prêts, ni quelles sont leurs conditions. […] Malheureusement, EDC ne rend pas ces informations publiques », déplore-t-elle, en entrevue avec Le Devoir.

Selon la spécialiste, ces fonds publics servent en effet à rendre possibles des projets « qui n’iraient pas de l’avant autrement ».

Dans le cas de Trans Mountain, par exemple, le secteur privé n’a pas voulu s’engager dans le projet d’agrandissement, ce qu’a pourtant fait le gouvernement Trudeau par l’intermédiaire d’EDC. « Finalement, ce sont les contribuables canadiens qui assument le risque en cas de défaut de paiement, par exemple, si le projet n’est jamais mené à terme, s’il n’est pas profitable ou si nous achevons notre transition énergétique », analyse M^me Corkal.

Promesse brisée

 

Selon les calculs de l’IISD, le Canada est le pays du G20 qui subventionne le plus lourdement l’industrie pétrolière en raison des actions d’EDC.

« [Ces montants] signalent aussi au marché quelles sont les priorités du gouvernement », ajoute Bronwen Tucker, d’Oil Change International (OCI). L’organisation militante tente en vain depuis plusieurs années de départager ce qui constitue ou non une subvention dans les sommes publiées par EDC, qualifiées du terme plus général d’« aides à l’industrie ».

Selon M^me Tucker, il est juste de comparer les années Trudeau aux années Harper selon cet indicateur. « Le gouvernement Trudeau a fait la promesse très claire de mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles, et puisqu’on sait qu’une partie de ces montants sont des subventions, il s’agit d’une promesse brisée », juge-t-elle.

Le titulaire de la chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal, Pierre-Olivier Pineau, explique de son côté que les subventions au pétrole et au gaz sont très diverses et vont beaucoup plus loin que les seules aides d’EDC. « Le gouvernement Trudeau n’a non seulement pas réussi à tenir sa promesse initiale de commencer à éliminer [ces aides], mais il a réinvesti dans le secteur, en plus. »

Un geste fait pour plaire à l’Alberta, dont l’économie est dépendante du secteur pétrolier, dit le professeur Pineau.

Il estime que la pandémie de COVID-19 fera affluer encore plus d’argent dans le pétrole et le gaz. « [Les libéraux] ont trouvé différentes manières de donner des sommes d’argent pour ne pas que ça soit directement remis aux pétrolières : pour la réhabilitation de vieux puits, par exemple, qui sont pourtant de leur responsabilité. […] C’est une manière d’injecter de l’argent dans le secteur, de préserver des emplois », explique-t-il.

Objectif « carboneutre »

Dans un courriel, Exportation et développement Canada se targue de s’être engagé en juillet 2021 à devenir carboneutre d’ici 2050. « Notre engagement ne signifie pas qu’EDC cessera d’appuyer les entreprises des secteurs à forte intensité de carbone, telles que celles qui ont des activités dans le secteur des ressources naturelles et de l’énergie », précise la porte-parole Zoé de Bellefeuille. « Le plan vise plutôt à aider les entreprises canadiennes, y compris celles des secteurs des ressources naturelles et de l’énergie, à favoriser leur croissance en améliorant leurs résultats liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. »

Pour y parvenir, EDC entend diminuer progressivement son soutien direct aux projets les plus polluants et mieux encourager les entreprises qui réduisent leur bilan carbone. L’agence fédérale dit aussi s’assurer depuis cette année que les entreprises du secteur pétrolier et gazier divulguent leurs rapports sur le climat. Elle affirme également aider de plus en plus d’entreprises canadiennes du milieu des technologies propres.

Le bureau de la ministre du Commerce international, Mary Ng, affirme de son côté que l’élue a demandé à EDC de jouer un rôle plus important dans la lutte contre les changements climatiques dans la foulée des engagements libéraux de mettre un prix sur le carbone et de planter deux milliards d’arbres.