Le Parti vert entame des procédures judiciaires contre Annamie Paul

Le leadership d’Annamie Paul est mis à mal depuis le départ d’une des trois députés verts à Ottawa, la Néo-Brunswickoise Jenica Atwin, qui a rejoint le Parti libéral à la mi-juin.
Photo: Chris Young La Presse canadienne Le leadership d’Annamie Paul est mis à mal depuis le départ d’une des trois députés verts à Ottawa, la Néo-Brunswickoise Jenica Atwin, qui a rejoint le Parti libéral à la mi-juin.

Le conflit interne au Parti vert ne semble pas être réglé, quoi qu’en dise sa cheffe, le parti ayant lancé mercredi des procédures judiciaires contre Annamie Paul. Des documents déposés en cour, obtenus par Le Devoir, fournissent plus de détails sur la lutte intestine pour la tête de la cinquième formation politique à Ottawa.

La requête judiciaire déposée mercredi à la Cour supérieure de justice de l’Ontario consiste à faire appel d’une décision d’un arbitre privé, embauché pour trancher le différend entre le parti et sa cheffe, Annamie Paul. Le Parti vert et son entité administrative affirment que cet arbitre a outrepassé son mandat en coupant court à deux démarches entamées par le Conseil fédéral — l’exécutif du parti — qui auraient eu pour conséquence de montrer la porte à Mme Paul.

Lundi, les instances du Parti vert ont confirmé que le vote de défiance prévu contre Annamie Paul le 20 juillet avait été écarté, du moins jusqu’au mois prochain. Le processus de révision de la carte de membre de la cheffe a lui aussi été suspendu. Cela laisse à la femme politique le champ libre pour mener une campagne électorale à la tête des verts si le probable prochain scrutin fédéral est déclenché d’ici là.

En conférence de presse lundi, la cheffe n’a toutefois fourni aucune explication sur ce revirement de situation inattendu, au moment où plusieurs responsables influents du Parti, en plus de son aile québécoise, semblaient s’activer en coulisses pour la pousser vers la sortie. Annamie Paul a qualifié le conflit interne de « campagne unilatérale » menée contre elle, sans plus de détails.

Arbitre

Selon les documents déposés devant le tribunal ontarien, Mme Paul aurait répliqué à son parti au début de juillet en recourant aux services d’un arbitre privé, tel que cela est prévu à son contrat d’embauche en cas de dispute. L’avocat torontois Earl Cherniak aurait ainsi imposé au parti, le 15 juillet, de suspendre le vote de non-confiance envers sa cheffe prévu cinq jours plus tard, et ce, jusqu’à la prochaine assemblée générale du parti, en août. C’est également lui qui aurait fait suspendre les démarches de révocation du statut de membre de Mme Paul, le 19 juillet.

Dans son plaidoyer, le Parti vert considère qu’il ne doit pas obéir aux ordres de l’arbitre, puisqu’il n’est pas le signataire du contrat de travail de Mme Paul. Celui-ci a été signé avec le Fonds du Parti vert, l’organe du parti séparé du Conseil fédéral qui est chargé de signer les chèques et d’embaucher des employés.

Dans un courriel envoyé à ses membres mercredi, et obtenu par Le Devoir, le Parti vert a tenu à informer ses sympathisants de la procédure judiciaire en cours. « Nous aimerions vous informer que le Parti vert du Canada et le Fonds du Parti vert du Canada ont déposé une requête devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La demande porte sur certaines procédures internes du Conseil fédéral et du directeur général reliées à la cheffe du Parti », précise-t-on dans la version française du message.

Transparence

Plus tôt dans la journée, la cheffe Annamie Paul a évoqué lors d’une vidéoconférence avec des journalistes qu’elle ne pouvait commenter plus longuement les querelles internes à son parti, qu’elle considérait alors comme terminées. « J’ai fait preuve d’autant de clarté et de transparence que possible », a-t-elle assuré.

Ce commentaire semble avoir contrarié les responsables du parti derrière le courriel aux membres. « Nous comprenons que la cheffe est d’avis que le Parti est lié par certaines règles de confidentialité, ce que nous contestons », indique la déclaration, en invitant les sympathisants verts à consulter eux-mêmes les documents déposés devant le tribunal.

J’ai fait preuve d’autant de clarté et de transparence que possible

 

Un responsable haut placé du Parti vert a confié au Devoir que les procédures judiciaires sont susceptibles de nous en apprendre encore plus sur l’origine du conflit, comme des demandes qu’aurait faites Mme Paul et qui auraient irrité le Conseil fédéral. Le but de la démarche en justice ne serait pas de destituer rapidement Annamie Paul, mais plutôt de faire échec à l’arbitrage pour regagner le contrôle sur les décisions du Parti vert.

Le leadership de Mme Paul est mis à mal depuis le départ d’une des trois députés verts à Ottawa, la Néo-Brunswickoise Jenica Atwin, qui est passée au Parti libéral à la mi-juin. L’élue s’était attiré les insultes d’un proche conseiller de la cheffe pour sa position favorable à la cause palestinienne lors de la dernière escalade du conflit avec Israël. Pour sa part, la cheffe a nié cette version des faits, accusant les médias d’avoir joué le jeu de sa députée transfuge, sans toutefois présenter d’autres explications.

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