Les promesses électorales de Trudeau écartées par la pandémie

«Je pense que l’on reconnaît qu’on a passé une année extrêmement difficile pour tout le monde, lors de laquelle le Parlement a pu livrer des services et du soutien [d’une ampleur] jamais vue aux Canadiens», a fait valoir le premier ministre Justin Trudeau cette semaine.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne «Je pense que l’on reconnaît qu’on a passé une année extrêmement difficile pour tout le monde, lors de laquelle le Parlement a pu livrer des services et du soutien [d’une ampleur] jamais vue aux Canadiens», a fait valoir le premier ministre Justin Trudeau cette semaine.

Les députés fédéraux ont laissé derrière eux les débats des Communes, cette semaine, pour entamer leur relâche parlementaire. Et tout indique que c’est sur le terrain de la campagne électorale qu’ils reprendront la joute politique d’ici l’automne, plutôt qu’au parlement. Résultat : bon nombre de projets de loi qui devaient concrétiser certaines promesses électorales des libéraux risquent de mourir au feuilleton.

Le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau a fait adopter 29 projets de loi depuis sa réélection en octobre 2019. De ce nombre, par contre, 20 étaient de nature budgétaire ou visaient à mettre en œuvre des mesures d’aide financière pour les entreprises, les travailleurs, et pour aider l’économie à naviguer à travers la crise économique engendrée par la pandémie.

Le premier ministre a défendu ce bilan cette semaine, en reconnaissant que son gouvernement avait été accaparé par cette gestion de la COVID-19, mais en s’en félicitant. « Je pense que l’on reconnaît qu’on a passé une année extrêmement difficile pour tout le monde, lors de laquelle le Parlement a pu livrer des services et du soutien [d’une ampleur] jamais vue aux Canadiens », a fait valoir M. Trudeau mardi.

L’adoption de toutes ces mesures d’aide, suivie de plusieurs nouvelles moutures au fil de l’évolution de la pandémie, a cependant fait en sorte que bien peu d’autres propositions législatives ont pu être promulguées.

Il y a un émoustillage électoral du côté des libéraux, qui n’est pas orienté vers l’intérêt public tellement que vers l’intérêt libéral

Trois projets de loi réclamés par les communautés autochtones et entérinant des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation sur les pensionnats autochtones ont été votés. Le C-15 légifère l’obligation d’Ottawa d’arrimer ses lois avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le C-5 est venu instaurer une Journée nationale de vérité et réconciliation, créant un nouveau jour férié fédéral le 30 septembre. Et le C-8 a modifié le serment de citoyenneté pour que les nouveaux Canadiens s’engagent désormais, en le récitant, à respecter les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le gouvernement libéral a en outre repris le projet de loi de l’ancienne chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, afin d’obliger les nouveaux juges fédéraux à suivre une formation sur les agressions sexuelles.

Ces quatre projets de loi répondaient à des engagements électoraux de Justin Trudeau il y a deux ans.

Le Parlement a en outre élargi la Loi fédérale sur l’aide médicale à mourir, tel qu’ordonné par la Cour supérieure du Québec, afin d’y donner aussi accès — avec certaines balises — aux personnes souffrantes qui ne sont pas nécessairement en fin de vie.

Les parlementaires ont enfin adopté un nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ; un autre avec la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord dans la foulée du Brexit ; une loi de retour au travail en réponse au débrayage au port de Montréal ; et une dernière permettant à la Commission canadienne du lait d’aider cette industrie à gérer les contrecoups de la pandémie sur la demande pour ses produits.

Le projet de loi de mise en œuvre du dernier budget fédéral a en outre été adopté aux dernières heures des travaux des Communes, mercredi, et devrait être appuyé par le Sénat dans les jours à venir — les sénateurs ayant accepté de prolonger jusqu’à mardi leur propre séance, qui devait se terminer vendredi.

Des promesses déposées… mais pas adoptées

Les sénateurs devraient également avoir le temps d’adopter le C-12, qui enchâsserait dans la loi des cibles environnementales permettant au Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Deux autres promesses électorales libérales, adoptées elles aussi dans les derniers jours de la session parlementaire, ne pourront cependant probablement pas être votées par le Sénat : le C-6 interdisant les thérapies de conversion et le C-10 sur la radiodiffusion.

Justin Trudeau a dénoncé cette semaine « des désaccords [aux Communes] et malheureusement beaucoup d’obstruction, particulièrement de la part du Parti conservateur ».

Or, si l’étude de ces deux derniers projets de loi a en effet été ralentie par des mesures dilatoires des conservateurs, ils ont aussi été déposés aux Communes seulement l’automne dernier — soit un an après la réélection du gouvernement libéral — tout comme le C-12. (Le C-6 avait été d’abord présenté en mars 2020, mais il n’a jamais été débattu jusqu’à la prorogation du mois d’août et n’a été redéposé qu’en octobre dernier.)

D’autres engagements électoraux de Justin Trudeau n’ont quant à eux été présentés que ce printemps et ont par la suite été peu ou pas du tout prévus aux débats parlementaires.

Et des promesses même pas discutées

C’est le cas du C-21, déposé en février et débattu seulement trois fois depuis. Le projet de loi reprenait pourtant l’une des promesses phares des libéraux : interdire les armes d’assaut au pays et permettre aux villes qui le souhaitent de prohiber les armes de poing sur leur territoire.

Idem pour le C-22, prévoyant l’abolition de plusieurs peines minimalesimposées par l’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper à certaines infractions en matière de drogues ou d’armes à feu (une promesse de 2015), de même qu’une sorte de déjudiciarisation de la possession simple de drogues. Le C-22 n’a été débattu que deux fois.

Le C-11 visait quant à lui la création d’une charte numérique pour protéger la vie privée des consommateurs et leurs renseignements personnels en ligne — là encore un engagement électoral. Il a été présenté l’automne dernier et ramené au débat trois fois.

Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a assuré que son projet de loi sur les armes à feu demeurait une priorité du gouvernement. « Il a été extrêmement difficile de faire avancer d’importants projets de loi », a-t-il défendu, en critiquant à son tour les partis d’opposition malgré le fait que son propre gouvernement ait été libre de déterminer quelles propositions législatives seraient à l’horaire des débats parlementaires depuis deux ans.

D’autres projets de loi, comme la réforme tant attendue de la Loi sur les langues officielles (C-32), ont quant à eux été présentés dans les tout derniers jours de la session parlementaire. Le ministre de la Justice, David Lametti, a pour sa part présenté la première étape du plan du gouvernement pour gérer les discours haineux sur le Web (C-36)… dans la dernière demi-heure des travaux des députés.

M. Lametti a plaidé, comme la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, au sujet de sa réforme, qu’il utilisait simplement « chaque minute disponible à la Chambre des communes ».

Le projet de loi C-35 proposant de créer une prestation pour aider les personnes handicapées et le C-31 visant à faciliter le processus d’obtention d’un pardon et en réduire les délais risquent également de mourir au feuilleton sans jamais avoir été débattus.

Conservateurs, bloquistes et néodémocrates ont accusé les libéraux de présenter ces projets de loi en toute fin de session par pur intérêt politique. « Il y a un émoustillage électoral du côté des libéraux, qui n’est pas orienté vers l’intérêt public tellement que vers l’intérêt libéral », a notamment reproché le chef bloquiste, Yves-François Blanchet.

Les modifications proposées à la Loi électorale pour permettre un scrutin en contexte pandémique (C-19) n’ont pas non plus terminé l’étude parlementaire.

Quelques autres nouvelles lois

Six projets de loi d’initiative parlementaire présentés par des députés ont en revanche réussi à être adoptés depuis deux ans.

L’un d’eux est venu légaliser les paris sur les événements sportifs. Un autre a prolongé les congés sans solde offerts aux proches aidants à la suite du décès d’un proche, pour les employés d’entreprises sous autorité fédérale.

Les sénateurs ont par ailleurs fait adopter trois de leurs propres projets de loi, dont un instaurant une « semaine de la gentillesse », la troisième semaine de février, proposée par le sénateur Jim Munson qui prendra sa retraite cet été.



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