La Chambre des communes reconnaît le droit de Québec de modifier la constitution

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet

Les élus de tous les partis à la Chambre des communes à Ottawa ont adopté mercredi une motion du Bloc québécois reconnaissant le droit du Québec de modifier la Constitution pour y inclure que les Québécois forment une nation et que le français est sa seule langue officielle et langue commune.

L’adoption du texte non contraignant ne fut pas une surprise, puisque tous les chefs des principaux partis fédéraux se sont prononcés en sa faveur. La motion a été adoptée à 281 voix contre 2, et 54 élus de différents partis se sont abstenus. Seuls deux députés indépendants, Derek Sloan et Jody Wilson-Raybould, ont voté contre.

« Un vote du Parlement, ça compte beaucoup plus qu’un énoncé d’intention sous forme de projet de loi », a assuré le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, en référence à la réforme de la Loi sur les langues officielles déposée mardi. Le texte porté par la ministre Mélanie Joly reconnaît que le français est la langue officielle du Québec.

Fin mai, le gouvernement du Québec a déposé son projet de loi 96, qui propose entre autres de modifier la Constitution canadienne afin d’y reconnaître la « nation » québécoise, dont la langue officielle et commune est le français. Le premier ministre, Justin Trudeau, avait déjà admis qu’il serait « parfaitement légitime » pour le gouvernement québécois de modifier seul sa partie de la Constitution. Cette prise de position a provoqué une levée de boucliers auprès de chroniqueurs de grands quotidiens du Canada anglais. 

« Cette fois-ci, le message est clair : une nation, dont la seule langue officielle est le français et la seule langue commune est le français, rendant bien peu légitime toute démarche future allant à l’encontre de ce constat », a déclaré le chef bloquiste en ce qui concerne la portée du vote. Selon lui, Québec a maintenant « davantage le champ libre » pour aller de l’avant avec son projet de modification constitutionnelle.

En 2006, le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait aussi fait adopter par le Parlement une motion reconnaissant l’existence d’une nation québécoise, mais « au sein d’un Canada uni ». Le chef de l’opposition, Erin O’Toole, n’a pas manqué de souligner que c’est son parti qui a conféré cette première reconnaissance, lors d’un point de presse lundi.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a également exprimé son appui au texte, qui « suit [les] valeurs » néodémocrates. Cinq de ses députés se sont abstenus de voter, contre 16 conservateurs et 31 libéraux.

La motion du Bloc québécois votée mercredi était soumise au Parlement pour la seconde fois, après qu’une seule voix eut empêché son adoption à l’unanimité aux Communes le 26 mai. À ce moment, la députée indépendante autochtone Jody Wilson-Raybould s’y était opposée, estimant que le vote de ses collègues est un abandon des normes légales et un évitement du débat constitutionnel. « En tant que femme des Premières Nations, je suis toujours prête à discuter de nation et de langue », avait-elle alors écrit sur Twitter.

Le Bloc québécois a remporté un autre vote aux Communes mercredi. Tous les partis d’opposition se sont rangés derrière le projet de loi de la députée bloquiste Julie Vignola qui vise à assujettir les entreprises fédérales du Québec à la Charte de la langue française. Le texte a été adopté en seconde lecture, à 169 votes contre 151. Les libéraux s’y sont opposés, puisque le texte recoupe certains objectifs de la réforme de la Loi sur les langues officielles déposée la veille. Puisque la session parlementaire se termine mercredi prochain, ces deux projets de loi n’ont aucune chance d’être adoptés avant l’été.

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