Bâillon adopté aux Communes pour tenter de sauver C-10

Le ministre libéral Steven Guilbeault
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre libéral Steven Guilbeault

Avec l’appui du Bloc québécois, le gouvernement Trudeau a fait adopter lundi aux Communes le bâillon pour limiter la durée des travaux du comité parlementaire où son projet de réforme de la Loi sur la radiodiffusion était complètement coincé depuis avril.

« Même les conservateurs de Stephen Harper n’ont jamais bâillonné les parlementaires de cette manière-là », a critiqué le député néodémocrate Alexandre Boulerice. Son parti aurait voulu que le comité continue d’améliorer le projet de loi durant l’été.

Avec le Parti conservateur, le Parti vert et les députés indépendants Derek Sloan et Jody Wilson-Raybould, les élus du NPD ont voté contre cette motion, qui confère cinq dernières heures de délibérations en comité sur le projet de loi C-10, avant qu’il ne revienne au Parlement pour une troisième lecture. La motion a été adoptée à 181 contre 147.

« Le NPD s’associe aux conservateurs pour bloquer le projet de loi C-10 et priver les artistes de 70 millions de dollars par mois », a lancé le ministre Steven Guilbeault lors d’un échange musclé en Chambre.

La procédure, rarement utilisée à Ottawa, n’a pas pu être votée vendredi, puisque des députés de l’opposition officielle ont multiplié les rappels au règlement au Parlement. Certains disaient croire que la motion était inadmissible, alors que d’autres ont remis en question l’autorité du président de la Chambre, Anthony Rota. Celui-ci a fait un long discours, lundi, pour critiquer ces tactiques dilatoires.

Le projet de loi C-10 vise à soumettre les diffuseurs en ligne aux mêmes règles que les télédiffuseurs traditionnels, y compris un système de partage des revenus avec les créateurs et une obligation d’améliorer la visibilité du contenu canadien. Les conservateurs s’y opposent farouchement depuis qu’il a été modifié en comité parlementaire pour inclure à la réglementation YouTube et autres sites qui hébergent du contenu généré par les internautes.

« Les conservateurs sont très inquiets pour la liberté d’expression des Canadiens depuis que les libéraux et le Bloc québécois se sont associés pour mettre un terme au débat sur le projet de loi C-10 à l’étape du comité, en voulant faire adopter le projet de loi au Parlement sans les discussions nécessaires », a déclaré le député conservateur Alain Rayes, dans un communiqué.

Pressé par un hypothétique calendrier électoral, l’entourage du ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, craint encore sérieusement que C-10 soit jeté si jamais des élections étaient déclenchées cet été. Le Bloc québécois avait déjà affirmé son soutien au gouvernement pour accélérer les choses. Cela pourrait ne pas être suffisant, puisque le projet de loi doit encore être voté une nouvelle fois en Chambre, puis suivre le même processus au Sénat, y compris son étude en comité sénatorial. Et ce, alors qu’il ne reste qu’une douzaine de jours de session parlementaire au calendrier avant la pause estivale.

Subventionnés et dépassés

Ce nouveau chapitre de la saga du projet de loi C-10 survient alors que la porte-parole conservatrice dans ce dossier, Rachael Harder, a dû s’excuser pour ses propos envers les artistes et les groupes du Québec qui appuient C-10.

Dans une entrevue accordée à un journal albertain, la députée de Lethbridge a laissé entendre que C-10 est conçu pour des « petits lobbys nichés composés d’artistes dépassés », principalement du Québec. « Ces artistes ne sont pas capables de vivre de ce qu’ils produisent […] alors ils ont besoin de subventions données par le gouvernement », a-t-elle expliqué.

Lundi, Rachael Harder a senti le besoin de rectifier le tir, en français, sur sa page Twitter. « La semaine dernière, j’ai mal choisi mes mots en parlant de quelques artistes du Québec. Ici, au Canada, tous les artistes enrichissent notre pays, et les conservateurs plaideront toujours pour des règles du jeu équitables. Je présente mes excuses pour mes commentaires. »

Son parti a déposé cinq nouveaux amendements à C-10 au comité parlementaire qui doit cesser sous peu ses activités. Fidèle à son habitude d’extrême lenteur prise en avril, le comité n’a adopté aucune nouvelle modification. Il est probable que la trentaine d’amendements en suspens ne soient jamais examinés.

Le gouvernement Trudeau a aussi utilisé le bâillon en mai pour accélérer l’étude de son projet de loi destiné à se préparer pour tenir des élections fédérales en temps de pandémie. Ce projet de loi, nommé C-19, doit encore être étudié en comité.

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