Ottawa remboursera des montants de PCU qui lui avaient été retournés

Le gouvernement fédéral remboursera des milliers de travailleurs autonomes qui ont volontairement retourné, à sa demande, des montants de Prestation canadienne d’urgence (PCU) obtenus parce que les règles d’admissibilité du programme n’étaient pas claires.

« À compter d’aujourd’hui, les travailleurs indépendants qui ont présenté une demande de PCU de bonne foi peuvent demander au gouvernement de rembourser le montant qu’ils ont repayé de la PCU », a résumé la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, dans une déclaration jeudi.

En décembre, Le Devoir a rapporté que des travailleurs autonomes, dont des artistes, ont fait les frais d’une ambiguïté dans l’admissibilité à la PCU. Il n’était pas évident pour les demandeurs de savoir si l’exigence d’avoir gagné au moins 5000 $ l’année précédente était calculée à partir du revenu net ou du revenu brut.

Malgré tout, le gouvernement a informé 441 000 prestataires qu’ils pouvaient être tenus de rembourser les sommes reçues s’ils n’arrivaient pas à prouver leur admissibilité.

Ces montants pouvaient représenter à ce moment jusqu’à 14 000 $. Des associations d’artistes et le NPD ont réclamé un pardon pour les sommes encaissées à cause de cette imprécision.

« Plusieurs personnes ont indiqué qu’elles ignoraient l’exigence d’utiliser le revenu net provenant d’un travail indépendant pour établir leur admissibilité », peut-on lire dans le décret publié dans la Gazette du Canada. « Dans un tel cas, il serait déraisonnable et injuste que la Couronne recouvre ces dettes. »

Environ 30 000 travailleurs pourront ainsi conserver les montants reçus d’aide d’urgence.

De ce nombre, 6 500 travailleurs qui avaient déjà remboursé le gouvernement retrouveront leur argent, soit 8000 dollars en moyenne. Au total, ce manque de clarté coûtera 240 millions de dollars au trésor public.

Promesse officialisée

Le premier ministre Justin Trudeau avait déjà annoncé en fin d’année que les personnes qui avaient fait des erreurs de bonne foi ne devaient pas s’inquiéter pendant les Fêtes. En février, le gouvernement a précisé que les travailleurs indépendants qui ont fait une demande de PCU et qui y auraient eu droit en fonction de leur revenu brut ne sont pas tenus de retourner la prestation, à condition qu’ils répondent également à tous les autres critères d’admissibilité.

Cette promesse a été officialisée. Les travailleurs concernés n’ont donc plus besoin de retourner des montants, mais ils ont toujours l’obligation de produire des déclarations de revenus pour les années 2019 et 2020 d’ici au 31 décembre 2022. Ils doivent encore démontrer leur admissibilité aux autres critères de la PCU, comme d’avoir gagné plus de 5000 dollars en 2019.

L’Agence du revenu du Canada traitera les demandes de remboursement à partir de la mi-juin. Les chèques devraient être émis dans les trois mois suivant la demande.

Au total, quelque 8 millions de Canadiens ont reçu la Prestation canadienne d’urgence. Ce programme a été transformé en Prestation canadienne de relance économique (PCRE) en septembre 2020.

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