Le Bloc québécois échoue à faire adopter à l’unanimité une motion sur le projet de loi 96

Le chef bloquiste, Yves-François Blanchet
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le chef bloquiste, Yves-François Blanchet

Le Bloc québécois n’a pas réussi à faire adopter unanimement une motion qui reconnaît que le Québec a le droit de modifier la Constitution de 1867 comme il entend le faire avec son projet de loi 96.

En tentant de déposer, sans préavis, cette motion, les bloquistes pouvaient être bloqués par un seul « non ». Et c’est ce qui s’est produit, mercredi après-midi. L’obstruction est venue d’une députée indépendante, l’ex-ministre libérale Jody Wilson-Raybould.

« Que cette chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives ; et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise », disait la motion.

Ce texte avait été soumis aux leaders parlementaires des autres partis, à l’avance, et le chef bloquiste Yves-François Blanchet continue de croire qu’il a l’appui de la grande majorité des parlementaires.

Il va donc revenir à la charge en déposant cette motion pour débat et vote par appel nominal, à la prochaine journée où le Bloc québécois aura sa journée d’opposition. Il lui en reste une avant le congé estival qui débute le 23 juin.

En annonçant le libellé de sa motion, mercredi matin, M. Blanchet a tenu à souligner, deux fois plutôt qu’une, qu’il ne s’agit pas ici de demander une « approbation ».

« Je veux que le Parlement prenne acte. Je ne demande la permission à personne. Je ne demande d’autorisation à personne », a-t-il martelé.

Et puis, le fait que tous les chefs fédéraux, de Justin Trudeau à Jagmeet Singh, en passant par Erin O’Toole, ont convenu que Québec était dans son droit lorsque le ministre Simon Jolin-Barrette a déposé le projet de loi 96, ne suffit pas à M. Blanchet.

En point de presse mercredi matin, il a dit ne pas se satisfaire d’une « approbation à la sauvette » et veut plutôt que « la plus haute instance politique », la Chambre des communes, prenne acte du geste du gouvernement québécois.

« Nous ne cherchons pas de confrontation, mais bien un apaisement où tout le monde va dire, en effet, l’affirmation faite par l’Assemblée nationale du Québec, éventuellement, est légitime », a déclaré le chef bloquiste.

Même lorsqu’il aura obtenu cela, il ne baissera pas la garde.

« Je comprends que le fédéral n’a pas, à ce moment-ci […], l’intention d’interférer. Vous me permettrez de souhaiter une solidification de cette perception », a-t-il dit.

Il veut donc s’assurer qu’Ottawa ne mettra pas des bâtons dans les roues de Québec pour la suite et que « Québec aura les coudées franches lorsque la loi 96 sera adoptée, pour aller de l’avant sans interférence fédérale ».

Mardi, Justin Trudeau jetait une douche froide sur les ambitions de certains — et le ministre Jolin-Barrette semble être du nombre — qui croient que l’éventuelle loi aura une large portée juridique et que la reconnaissance de la nation québécoise deviendrait une clause interprétative pour analyser d’autres portions de la Constitution.

« Je ne partage pas cette interprétation », a simplement laissé tomber M. Trudeau, en réponse à une question de journaliste.

« Ça ne m’inquiète pas du tout », a réagi M. Blanchet. « Les juristes vont juristifier (sic). Ils vont s’amuser follement avec ça. Mais, de mon point de vue, c’est politique », a-t-il tranché.

Et le Bloc québécois entend mener cette danse politique jusqu’à l’adoption d’une motion aux Communes, et plus loin encore.

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