La commissaire à l’information sermonne le ministère fédéral de l’Immigration

Pour l’année 2019-2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a reçu près de trois fois plus de demandes d’accès que toutes les autres institutions fédérales réunies.
Photo: Galit Rodan Archives La Presse canadienne Pour l’année 2019-2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a reçu près de trois fois plus de demandes d’accès que toutes les autres institutions fédérales réunies.

Plusieurs immigrants et avocats s’en plaignaient. Un rapport de la commissaire à l’information du Canada déposé mardi matin à la Chambre des communes le confirme : pour des milliers de personnes, la seule manière d’obtenir des renseignements sur leur propre dossier d’immigration est de faire une demande d’accès à l’information.

C’est après avoir constaté une hausse « spectaculaire » du nombre de demandes que la commissaire Caroline Maynard a déclenché une enquête sur leur traitement par le ministère fédéral de l’Immigration (IRCC), écrit-elle. Ce sont plus de 116 928 demandes d’accès qui ont été déposées durant l’année 2019-2020, soit 42 % de plus que l’année précédente. Un bond qui a fait exploser le nombre de plaintes à la commissaire de 670 %.

Cette croissance découle « directement du fait que les demandeurs sont incapables d’obtenir par d’autres moyens l’information qu’ils recherchent », conclut Mme Maynard après son enquête.

Bien que certaines stratégies provisoires aient été mises en œuvre, aucune solution « permanente et concrète » n’est en place, souligne-t-elle.

En avril, Le Devoir rapportait le cas d’une jeune femme qui n’avait pas même reçu un accusé de réception après avoir déposé sa demande de résidence permanente en août 2019. D’autres voient leur dossier stagner depuis septembre dernier, sans avoir la possibilité de comprendre pourquoi.

Recommandations

Les demandes d’accès à l’information ne devraient pas remplacer des mécanismes habituels, conclut Me Maynard. Et puisque l’écrasante majorité des requêtes à IRCC — 98 % — concerne l’accès à un dossier d’immigration, sa première recommandation est d’en réduire la nécessité à la source.

Un ressortissant étranger qui n’est pas présent sur le territoire canadien doit s’en remettre à un avocat ou un autre représentant (comme un consultant en immigration, par exemple) pour faire ce type de requête.

Toute personne avec une démarche d’immigration en cours peut toutefois se connecter à un portail appelé MonCompte, mais celui-ci « ne fournit que peu d’informations sur l’état du traitement », déplore Mme Maynard. Le portail contient notamment la correspondance d’IRCC avec le candidat à l’immigration, mais les lettres types utilisées sont elles-mêmes en cause : elles ne fournissent aucun détail sur les décisions. On y apprend si la demande a été acceptée ou rejetée, mais il ne s’y trouve « qu’un minimum d’informations sur les motifs de la décision », détaille le rapport.

Le ministère a indiqué que toute sa plateforme numérique sera modernisée dans les deux ou trois prochaines années. Les lettres de refus comprendront également davantage de détails, a promis IRCC à la commissaire.

Recevoir et traiter les demandes d’accès est « extrêmement exigeant » en main-d’œuvre, a déjà répondu le ministre de l’Immigration, Marco Mendicino, dans le rapport. IRCC détient une grande quantité de renseignements confidentiels, a-t-il aussi souligné, et ils ne peuvent donc pas être transmis sans être examinés.

Son ministère a dépassé le délai de 30 jours dont il dispose pour répondre à une demande d’accès à l’information dans 49 % des cas en 2019-2020. Mais même avant la hausse fulgurante du nombre de demandes observée cette année-là, il était dépassé dans 42 % des cas.

Pour l’année 2019-2020, IRCC a reçu près de trois fois plus de demandes d’accès que toutes les autres institutions fédérales réunies. C’est aussi ce ministère fédéral qui a généré le plus de plaintes auprès de la commissaire pour la même période.

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