L’industrie du plastique poursuit le fédéral

La Coalition pour une utilisation responsable du plastique a déposé un avis de requête auprès de la Cour fédérale du Canada pour contester le décret prévoyant l’ajout de tous les produits manufacturés en plastique à la liste des substances toxiques.
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La Coalition pour une utilisation responsable du plastique a déposé un avis de requête auprès de la Cour fédérale du Canada pour contester le décret prévoyant l’ajout de tous les produits manufacturés en plastique à la liste des substances toxiques.

L’industrie du plastique intente une poursuite contre le gouvernement fédéral en réaction à sa récente décision de désigner tous les produits en plastique comme étant toxiques.

Une nouvelle entité, sous le nom de la Coalition pour une utilisation responsable du plastique (CURP), a déposé un avis de requête auprès de la Cour fédérale du Canada pour contester le décret prévoyant l’ajout de tous les produits manufacturés en plastique à la liste des substances toxiques. La requête s’adresse aux ministres de l’Environnement et des Changements climatiques, de la Santé et au procureur général du Canada.

Le 12 mai, le gouvernement fédéral a ajouté tous les produits manufacturés de plastique à la liste des substances toxiques inscrites dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Ils sont dorénavant considérés comme ayant un effet nocif sur l’environnement ou la diversité biologique.

Si la décision a été saluée par les groupes environnementaux, elle provoque la grogne au sein de l’industrie pétrochimique qui touche de près ou de loin les polymères et les plastiques.

La CURP, qui regroupe près d’une trentaine d’entreprises au pays comme Dow Chemicals, Imperial Oil et Nova Chemicals, soutient que la désignation de tous les produits en plastique comme étant « toxiques » est inexacte, selon elle, et pourrait résulter en une augmentation des coûts pour les consommateurs.

Elle rappelle que les Canadiens comptent sur le plastique dans leur vie quotidienne, que ce soit pour des conduites d’eau potable, de l’équipement de protection ou des emballages alimentaires.

À son avis, l’approche du gouvernement fédéral ne tient pas compte du fait que ces articles sont considérés comme sécuritaires pour la santé et qu’ils respectent les normes nationales et internationales.

Visée jugée trop large

 

Dans sa requête à la Cour fédérale, déposée mardi en fin de journée, la Coalition fait valoir que le décret fédéral est inconstitutionnel puisqu’il vise en réalité les déchets plastiques, et que la gestion des déchets relève de la compétence des provinces.

Elle argue également que le décret est déraisonnable, puisqu’il vise tous les produits faits de plastique alors que seules les microbilles en plastique ont été associées à un risque potentiel.

Finalement, la CURP estime que le cabinet ministériel a outrepassé ses pouvoirs en ajoutant des dizaines de milliers de produits de plastique à la liste des substances toxiques, alors que la Loi prévoit qu’elles doivent être ajoutées une à la fois à cette liste.

La Coalition espère faire entendre sa cause à la Cour fédérale cet automne.

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