Le Bloc propose son aide pour accélérer l’adoption de C-10

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet

Les choses pourraient débloquer pour le projet de loi C-10. Alors que plus de voix s’élèvent pour s’opposer à ce qu’une réglementation fédérale s’applique aux médias sociaux comme YouTube, le Bloc québécois entend aider les libéraux à adopter cette loi avant l’été, ce qui est loin d’être garanti.

« Afin de s’assurer que les protections du projet de loi C-10 et les améliorations déjà apportées ne soient pas anéanties par le déclenchement possible d’une élection prochaine, le Bloc québécois propose de mettre le projet de loi sur la voie rapide pour une adoption en juin, avant la fin la session parlementaire », a déclaré le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, lundi. Il avait formulé pareille promesse sur le plateau de l’émission Tout le monde en parle la veille.

Le projet du gouvernement Trudeau d’obliger les entreprises de diffusion en ligne à partager leurs revenus, en plus de les soumettre à un ensemble de règles, s’est heurté à une vive opposition du Parti conservateur du Canada, qui n’a pas digéré le retrait d’une clause qui spécifiait que le contenu des utilisateurs n’était pas visé par la loi. Les trois semaines de blocage au comité chargé d’examiner C-10 ont fait craindre au gouvernement que C-10 puisse ne pas être adopté avant la fin de la session parlementaire le 23 juin, et mourir au feuilleton en cas de déclenchement d’élections cet été. À la fin de la semaine dernière, les conservateurs ont promis d’invalider cette loi s’ils étaient élus.

La neutralité mise en danger

Lundi, une vingtaine d’experts, de représentants de l’industrie et d’ex-responsables gouvernementaux ont signé la lettre ouverte de l’ONG Internet Society Canada selon laquelle la neutralité d’Internet est mise en danger par C-10. Le texte critique « la tendance croissante des gouvernements à réduire la liberté et à tenter de contrôler une partie de l’infrastructure d’Internet, d’une manière qui rappelle les actions de gouvernements autocratiques ». Certains d’entre eux étaient aussi signataires d’une autre lettre ouverte, publiée en français.

Ce que vous allez voir, c’est que le gouvernement, par sa légalisation, va déterminer ce qui sera priorisé. Pas sur un élément de contenu en particulier, mais [le CRTC] va en prioriser certains, en déprioriser d’autres.Ça aura un impact sur tous les Canadiens.

 

Des auteurs de populaires chaînes YouTube canadiennes ont aussi exprimé leurs doutes quant au projet de loi censé améliorer la « découvrabilité » du contenu canadien. Dans une vidéo intitulée « Projet de loi C-10 : plus de propagande, moins de choix », le youtubeur vancouvérois J. J. McCullough a avancé qu’une telle législation ferait en sorte d’inciter les créateurs à produire des contenus qui plaisent au gouvernement. L’humoriste québécois Mike Ward a pour sa part écritque « cette loi va enrichir les producteurs, et non les créateurs », puisqu’il gagne lui-même de l’argent avec sa page. Il a décliné la demande d’entrevue du Devoir.

Le Comité permanent du patrimoine canadien a entendu lundi quatre experts, un par parti politique qui y siège. Invité par le Parti conservateur, aussi le seul parti qui s’oppose au projet de loi C-10, le professeur de l’Université d’Ottawa Michel Geist a répété qu’il s’opposait à toute réglementation sur le contenu généré par les utilisateurs des réseaux sociaux. « Ce que vous allez voir, c’est que le gouvernement, par sa légalisation, va déterminer ce qui sera priorisé. Pas sur un élément de contenu en particulier, mais [le CRTC] va en prioriser certains, en déprioriser d’autres. Ça aura un impact sur tous les Canadiens. »

Au contraire, le professeur de l’Université de Montréal Pierre Trudel a rappelé aux élus que « les algorithmes, actuellement, quel que soit leur mode de fonctionnement, ça limite ou ça détermine [déjà] le type de contenus qui seront plus visibles que d’autres ». L’expert invité par le Bloc québécois et défenseur du projet de loi libéral a rejeté l’idée selon laquelle le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pourrait à terme prendre une tangente autocratique en censurant des contenus. « Le CRTC n’est pas un organisme qui censure derrière des portes closes. C’est un organisme qui réglemente par un processus public auquel tout le monde est convié. »

Après une absence remarquée au comité parlementaire, vendredi, le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, répondra mardi aux questions des élus afin de défendre l’analyse de son ministère selon laquelle C-10 ne contrevient pas à la Charte canadienne des droits et libertés. Même si le projet de loi libéral recueille l’appui du Bloc et du NPD, son adoption avant la fin des travaux parlementaires n’est pas garantie. Après son examen par le comité, qui peut encore connaître des délais, ainsi que de nouveaux débats à la Chambre des communes en troisième lecture, ce sera aux sénateurs de décider de l’empressement à accorder à cette question.

À voir en vidéo