Affaire UNIS: Trudeau blanchi, Morneau blâmé

Le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, et son ex-ministre des Finances, Bill Morneau
Photo: Sean Kilpatrick Archives La Presse canadienne Le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, et son ex-ministre des Finances, Bill Morneau

Justin Trudeau se tire de l’affaire UNIS sans blâme du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dont deux rapports publiés jeudi concluent que c’est plutôt l’ex-ministre des Finances, Bill Morneau, qui a contrevenu à la Loi sur les conflits d’intérêts.

Craig Kielburger, l’un des frères fondateurs du Mouvement UNIS (WE Charity en anglais), était un ami du ministre Bill Morneau au moment où l’organisme a été choisi pour gérer un important programme de bénévolat étudiant de plusieurs centaines de millions de dollars, a affirmé le commissaire Mario Dion. Toutefois, au sens de la loi, le premier ministre Justin Trudeau n’entretenait pas de lien d’amitié avec les frères philanthropes.

« Bien que le lien entre les proches de M. Trudeau et UNIS ait donné lieu à l’apparence d’un conflit d’intérêts, l’apparence d’un conflit ne constitue pas une contravention aux règles de fond de la loi », juge le commissaire dans son rapport intitulé Trudeau III rendu public jeudi.

Bref, contrairement à Bill Morneau, Justin Trudeau n’avait pas à se récuser des discussions du cabinet au sujet de l’octroi de l’important contrat à l’organisme UNIS, en juin 2020. Le premier ministre a donné le feu vert au programme controversé après un avis des fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), selon lesquels seul UNIS était en mesure de le gérer dans les délais prévus.

L’opposition officielle à Ottawa y a vu une confirmation que Justin Trudeau « a approuvé une subvention d’un demi-milliard de dollars pour UNIS, une organisation gérée par les amis de Justin Trudeau ». Selon le chef conservateur, Erin O’Toole, la démonstration est faite que « nos lois sur la responsabilité ne fonctionnent pas ». Il promet d’instaurer des peines plus sévères aux personnes qui enfreignent la Loi sur les conflits d’intérêts s’il est élu.

« On retiendra quand même que M. Trudeau a voulu confier un programme de près d’un milliard de dollars à une organisation qui octroyait des contrats à des membres de sa famille immédiate. […] Je respecte la décision du commissaire à l’éthique, mais je pense que le jugement final appartiendra aux électeurs », a déclaré le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet.

Par voie de communiqué, le Nouveau Parti démocratique a critiqué l’accès « aux couloirs du pouvoir » pour les amis proches des libéraux. « Peu importe le verdict de culpabilité ou non, l’important est de souligner que les libéraux ont décidé d’aider leurs proches amis et que cela s’est fait aux dépens des gens. »

Un programme controversé

Les bourses pour le bénévolat étudiant durant la pandémie de COVID-19 ont fait l’objet de discussions entre Justin Trudeau et Bill Morneau. Le programme aurait pu coûter jusqu’à 900 millions de dollars, mais le gouvernement s’attendait plutôt à dépenser 543,5 millions, avant de l’abandonner. La révélation de la rémunération par UNIS de la fille du ministre Morneau et de plusieurs membres de la famille du premier ministre Justin Trudeau a suscité un important scandale politique l’été dernier, à la suite duquel l’organisme a dû cesser ses activités au Canada. Le ministre Morneau s’est lui-même fait offrir pour plus de 40 000 $ de voyages par UNIS, somme qu’il a remboursée tout en présentant ses excuses.

La section 6 (1) de la Loi sur les conflits d’intérêts « interdit à tout titulaire de charge publique de prendre une décision ou de participer à la prise d’une décision dans l’exercice de sa charge s’il sait ou devrait raisonnablement savoir que, en prenant cette décision, il pourrait se trouver en situation de conflit d’intérêts ».

Mario Dion conclut dans un second rapport, intitulé Morneau II, que le ministre Bill Morneau, qui a démissionné en août 2020 à cause de cette affaire, a effectivement contrevenu au paragraphe 6 (1), mais aussi à l’article 7 de la loi, interdisant les traitements de faveur à un organisme qu’il représente, ainsi qu’à l’article 21, qui lui commandait de se récuser des discussions qui pouvaient le placer en situation de conflit d’intérêts.

Après son départ de la politique fédérale, Bill Morneau a été candidat malheureux à la tête de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le commissaire Mario Dion et sa prédécesseure, Mary Dawson, ont déjà condamné le premier ministre Justin Trudeau pour avoir enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts à deux reprises. Une première fois, en 2017, pour son séjour sur l’île privée de l’Aga Khan en compagnie de sa famille durant un congé des Fêtes et une seconde fois, en 2019, pour avoir tenté d’influencer sa ministre de la Justice afin de faire tomber des accusations criminelles contre l’entreprise SNC-Lavalin.

Avec La Presse canadienne

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