Transfert d'une partie de la taxe sur l'essence aux villes - Ottawa imposera ses conditions

Ottawa — Les municipalités devront attendre encore des mois avant de recevoir une partie de la taxe fédérale sur l'essence, et quand les maires verront finalement la couleur de l'argent, ils ne pourront pas le dépenser où ils le voudront.

Le nouveau ministre d'État à l'Infrastructure et aux Collectivités, John Godfrey, a tenté hier de réduire les attentes à l'égard de cette promesse électorale des libéraux de Paul Martin, tout en confirmant qu'Ottawa n'avait pas l'intention d'ouvrir ses goussets sans conditions.

Avant de verser quelque montant que ce soit aux municipalités, le gouvernement fédéral veut conclure des accords avec les provinces afin de déterminer à quelles fins précises les fonds devront être utilisés.

«Nous voulons que les ententes servent l'intérêt public et qu'elles soient conformes à l'orientation fédérale, soit des objectifs nationaux partagés», a expliqué M. Godfrey à l'issue d'un discours prononcé lors d'une conférence sur la gouvernance municipale, à Ottawa. Des représentants de la plupart des villes canadiennes ont assisté à l'événement, mais aucun ne provenait du Québec. «Nous n'allons pas nous contenter de nous départir de l'argent», a précisé le ministre.

Cette façon de faire pourrait nuire à certaines provinces, dont le Québec, qui défend fermement ses compétences exclusives, dont les municipalités. Mardi, le premier ministre Jean Charest a justement prévenu qu'il ne voulait pas voir le gouvernement fédéral lui imposer des conditions dans le domaine de la santé.

«Modeste»

En campagne électorale, Paul Martin s'est engagé à transférer aux municipalités de quatre à cinq milliards de dollars des recettes de la taxe fédérale sur l'essence au cours des cinq prochaines années. À la cinquième année, le versement fédéral annuel, qui deviendrait récurrent, devrait atteindre deux milliards, selon les libéraux.

Mais hier, John Godfrey n'a pas voulu s'avancer sur l'ampleur des transferts initiaux, pas plus que sur la vitesse avec laquelle ils augmenteront au fil des ans. «Il y aura (en septembre) une conférence des premiers ministres sur la santé qui se traduira probablement par des demandes plutôt onéreuses, a-t-il fait remarquer. Vous ne pouvez pas tout avoir en même temps. Si l'argent n'est pas disponible... Je veux dire, je préfère me battre comme un fou à l'intérieur du système pour obtenir autant que possible, mais je ne veux pas non plus susciter de fausses attentes pour personne en ce qui a trait à la première année.»

Jusqu'ici, tout juste cinq provinces — l'Ontario, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse — se sont montrées vivement intéressées à participer à ce qui ressemblera à un nouveau programme d'infrastructure. M. Godfrey n'a d'ailleurs pas exclu, hier, que les provinces soient invitées à contribuer financièrement à l'initiative fédérale.

Le ministre espère signer des accords avec le plus grand nombre de provinces possible d'ici la fin de l'année afin que les versements puissent débuter dans les semaines suivant le budget de février 2005. Dans l'éventualité où des provinces ne s'entendraient pas avec Ottawa à temps, les sommes seraient retenues puis transférées rétroactivement lors de la conclusion d'un accord. John Godfrey a nié que ce soit là une façon de forcer les provinces à accepter sans discussion l'offre d'Ottawa.

Les négociations avec le Québec ne devraient pas être plus difficiles qu'avec les autres provinces, a dit M. Godfrey.

«Nous allons procéder avec un esprit d'ouverture et de respect, a-t-il promis. Ce n'est pas de l'imposition fédérale, c'est simplement de travailler en partenariat. [...] Quand je parle d'objectifs nationaux, je veux dire par cela que les trois ordres de gouvernement partagent les mêmes objectifs. Dans le cas du Québec, c'est évident qu'ils sont aussi pour le développement durable; nous avons des intérêts en commun.»

Interrogé sur la nature des priorités fédérales en matière d'infrastructure municipale, le ministre a mentionné la revitalisation des centres-villes, la limitation de l'étalement urbain, la restauration des réseaux d'égouts et d'aqueducs de même que le développement des transports en commun.