Ottawa intervient en cour pour sauver l’oléoduc «ligne 5» aux États-Unis

Le gouvernement de Justin Trudeau hausse le ton dans le différend opposant le Michigan à la pétrolière canadienne Enbridge, dont l’un des oléoducs est menacé de fermeture par l’État américain. Le Canada a décidé d’intervenir dans la poursuite judiciaire sur ce dossier, qui pourrait bouleverser profondément l’approvisionnement en pétrole brut du Québec si l’oléoduc devait être fermé.

« La ligne 5 est essentielle à la sécurité et à la prospérité économique du Canada », fait valoir le mémoire déposé devant la cour fédérale du district ouest du Michigan mardi.

Le Canada surveillait de près ce dossier depuis plusieurs mois. Il s’en était tenu, jusqu’ici, à faire pression sur les autorités américaines pour sauver l’oléoduc. Le fédéral a cependant sauté dans l’arène judiciaire, à la veille de l’échéancier fixé par la gouverneure du Michigan pour qu’Enbridge cesse mercredi les opérations de sa ligne 5, qui traverse son État pour acheminer le pétrole de l’Alberta jusqu’en Ontario et au Québec.

« La canalisation 5 est une infrastructure vitale pour le Canada et les États-Unis », a martelé le ministre canadien des Ressources naturelles, Seamus O’Regan, en annonçant l’intervention du gouvernement. « Ce pipeline est aussi important pour le Canada que pour les États-Unis », a-t-il fait valoir dans une déclaration écrite. « [L’oléoduc] demeure le moyen le plus sûr et le plus efficace de transporter du carburant vers les raffineries et les marchés, et constitue une source d’énergie fiable pour le Michigan, l’Ohio, la Pennsylvanie, l’Ontario et le Québec. »

À Washington et Ottawa de régler la question

La gouverneure du Michigan, la démocrate Gretchen Whitmer, a fait campagne l’automne dernier en promettant de révoquer le permis de l’oléoduc ligne 5 d’Enbridge. La cause est maintenant devant un tribunal fédéral, qui doit déterminer quelle instance entendra les audiences, et les parties intéressées avaient jusqu’à mardi pour réclamer d’y prendre part. C’est dans ce contexte que le gouvernement canadien a annoncé avoir déposé un mémoire en tant qu’amicus curiae (ami de la cour).

Ottawa indique, dans son mémoire, appuyer le processus de médiation en cours entre Enbridge et l’État du Michigan, mais réclame également que la cause soit entendue sur le fond en Cour fédérale plutôt que par un tribunal de l’État tel que le réclame le Michigan — ce qui permettrait d’écourter le long processus d’appels attendu dans ce dossier, espère le Canada.

Le mémoire du gouvernement canadien argue en outre qu’en signant l’accord de 1977 sur les pipelines de transit, les États-Unis se sont engagés à « ne pas nuire à l’exploitation des pipelines internationaux pour l’acheminement d’hydrocarbures ». La cour devrait donc, de l’avis d’Ottawa, empêcher la fermeture de l’oléoduc en attendant que les deux gouvernements fédéraux poursuivent leurs pourparlers en vue de régler le différend. Le mémoire d’Ottawa est signé par l’avocat Gordon D. Giffin, qui a été ambassadeur des États-Unis au Canada de 1997 à 2001 et qui est aujourd’hui au cabinet Dentons.

L’ambassade des États-Unis au Canada a offert une réaction succincte. « Nous sommes au fait de l’annonce du gouvernement canadien quant à la présentation d’un mémoire d’amicus [curiae]. Nous suivons attentivement les échanges entre l’État du Michigan et Enbridge et espérons que les parties pourront en venir à un règlement mutuellement acceptable », a commenté une porte-parole.

La « sécurité énergétique » est en jeu

Le bureau du ministre O’Regan a pris soin d’annoncer l’intervention judiciaire du gouvernement après la fin du point de presse du premier ministre Justin Trudeau. Celui-ci s’est donc contenté de répéter que son gouvernement allait « toujours faire ce qui est nécessaire […] pour défendre la sécurité énergétique des Canadiens ».

Le Canada est « préoccupé par le risque d’une fermeture de la ligne 5 », a insisté M. Trudeau. « C’est pour ça que nous travaillons depuis des mois avec nos homologues aux États-Unis, qu’on encourage la médiation directe entre la compagnie Enbridge et l’État du Michigan. Et on va continuer de faire partie de ces discussions et d’encourager une résolution », a-t-il assuré.

Le premier ministre Trudeau a soulevé la question avec le président américain, Joe Biden, de même qu’avec la vice-présidente Kamala Harris. Le ministre O’Regan défend également la position d’Ottawa et d’Enbridge auprès de son homologue américain, tout comme les ministres des Affaires étrangères, Marc Garneau, et des Transports, Omar Alghabra, auprès de leurs propres vis-à-vis.

La gouverneure Whitmer déplore que l’oléoduc ligne 5, vieux de 68 ans, traverse le détroit de Mackinac et menace ainsi l’écosystème des Grands Lacs qui serait complètement perturbé par un possible déversement.

Mme Whitmer souhaite révoquer l’autorisation de 1953 qui permettait à Enbridge de traverser la région. Elle avait donné à la pétrolière jusqu’à mercredi pour fermer l’oléoduc qui transporte tous les jours 540 000 barils de pétrole léger, de brut synthétique et de liquides de gaz naturel jusqu’à Sarnia, en Ontario.

Enbridge s’est tournée vers les tribunaux pour contester cette tentative de l’obliger à fermer ses robinets. Les deux parties sont présentement en médiation. Entre-temps, la pétrolière ne compte pas suspendre l’exploitation de la ligne 5 « à moins d’y être contrainte par un tribunal ou notre organisme régulateur », ce que la compagnie juge « très improbable ».

L’entreprise cite elle aussi le traité de 1977 entre le Canada et les États-Unis, « conçu pour éviter les perturbations énergétiques inutiles » et pour protéger les oléoducs comme la ligne 5 « de ce genre d’ingérence de la part des autorités publiques d’autres pays ».

Craintes au Québec

Même si le pétrole circule toujours dans la ligne 5, le possible arrêt du transport de pétrole brut inquiète le gouvernement Legault, qui a évoqué mardi « une infrastructure cruciale » pour le Québec. Il faut dire que cette conduite alimente le principal pipeline de la province, la ligne 9B d’Enbridge, qui peut transporter chaque jour 300 000 barils de pétrole brut de l’Ontario jusque dans l’est de Montréal.

Chez Suncor, qui possède la raffinerie située à Montréal, on précise d’ailleurs que la fermeture de la ligne 5 forcerait la pétrolière à se tourner vers d’autres sources « plus coûteuses » pour répondre à la demande des consommateurs, qui risquent ainsi d’en payer le prix. Valero, qui exploite la raffinerie située à Lévis, estime pour sa part qu’« il est difficile de préciser davantage sur les possibles impacts pour les consommateurs ».

Suncor et Valero refusent de préciser d’où pourrait être importé le pétrole qui remplacerait celui qui est transporté par le pipeline 9B, qui provient majoritairement de l’Ouest canadien. Selon le titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal, Pierre-Olivier Pineau, un arrêt du flot de pétrole dans le pipeline d’Enbridge forcerait les raffineurs à recourir davantage au transport par navires et par trains, en plus de favoriser une remise en service du pipeline Portland-Montréal, qui traverse la Montérégie et l’Estrie.

« Il y aurait sans aucun doute moins de pétrole canadien dans les raffineries québécoises, puisque le pétrole albertain aurait encore plus de difficulté à sortir de cette province. Le pétrole importé viendrait vraisemblablement surtout des États-Unis, mais possiblement d’ailleurs », estime M. Pineau. Tout en soulignant que la fermeture de la ligne 5 est « peu probable », il précise qu’aucune pénurie n’est à craindre en cas d’arrêt.

Selon lui, le risque est ailleurs. « Si la gouverneure du Michigan obtenait gain de cause, cela pourrait être un problème à long terme : les opposants aux lignes de transport électrique pourraient y voir un encouragement à s’opposer au niveau local et à bloquer des lignes importantes pour le Québec et les États-Unis. Il est en effet toujours possible de trouver un enjeu environnemental dans n’importe quel projet, que certains peuvent trouver plus important que tous les autres. »

Greenpeace a pour sa part rappelé que les pipelines d’Enbridge ont été en cause dans plusieurs déversements au cours des dernières années, dont un déversement de plus de 20 000 barils dans la rivière Kalamazoo, au Michigan, en 2010. « Avec une entreprise de ce genre, la chose responsable à faire est d’arrêter son vieux pipeline, qui est une bombe à retardement qui menace l’eau potable », a insisté le porte-parole de l’organisation, Patrick Bonin.

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