Le bâillon pour se préparer à des élections en pandémie

Malgré l’accélération des procédures, le projet de loi C-19 a encore de nombreuses étapes devant lui avant de recevoir la sanction royale.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Malgré l’accélération des procédures, le projet de loi C-19 a encore de nombreuses étapes devant lui avant de recevoir la sanction royale.

Le gouvernement Trudeau a mis le pied sur l’accélérateur pour que le fédéral soit prêt à tenir les prochaines élections en temps de pandémie, lundi, en limitant les débats du Parlement sur son projet de loi qui dort sur les tablettes depuis cinq mois.

« C’est certainement une indication d’un désir, d’une aspiration, d’une démangeaison électorale du côté du gouvernement, mais qui ne doit pas être contre le bon jugement de la population qui ne veut pas d’élections pendant la pandémie », a critiqué le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet.

Le Bloc a organisé une conférence de presse à Ottawa pour s’indigner du dépôt d’une motion libérale « d’attribution de temps », qualifiée de « bâillon », pour accélérer l’étude du projet de loi C-19 en deuxième lecture. La motion a été adoptée, lundi, forte de l’appui des députés du NPD.

Déposé le 10 décembre, le projet de loi C-19 vise à donner les outils à Élections Canada pour organiser « un scrutin sûr, sécuritaire et accessible durant la pandémie ». Différentes mesures temporaires sont proposées, comme de faciliter le vote par la poste et permettre aux électeurs de voter pendant trois jours, du samedi au lundi. Jusqu’à maintenant, seulement quelques heures de débat ont été consacrées à cette question à la Chambre des communes.

Selon le Bloc québécois, le gouvernement Trudeau est capable d’assurer la survie de son gouvernement minoritaire et d’éviter la tenue d’élections durant la pandémie. Ce projet de loi deviendrait de toute manière inutile lorsque la pandémie prendra fin, a noté M. Blanchet.

« Imposer le bâillon sur le projet de loi C-19 concernant l’élection en temps de pandémie est une contradiction absolue : limiter le temps de parole parlementaire pour un projet de loi sur la démocratie électorale ! », a ajouté le député conservateur Gérard Deltell sur Twitter.

Le président du Conseil privé de la Reine, Dominic LeBlanc, a rétorqué en Chambre que son gouvernement ne peut imposer des projets de loi sans l’appui d’autres partis. « C’est mon collègue qui s’apprête à déclencher des élections. Lui, il vote continuellement la non-confiance dans le Parlement », a-t-il répliqué au député bloquiste Alain Therrien.

Dans un courriel, le député du NPD Daniel Blaikie a expliqué au Devoir que son parti a tenté de trouver un compromis pour faire avancer le projet de loi par la voie habituelle, sans succès. « Comprenez-moi bien, nous ne voulons pas qu’une élection soit déclenchée tant que les Canadiennes et Canadiens ne sont pas vaccinés. Ça serait dangereux et irresponsable. Cependant, puisque le premier ministre a refusé d’exclure la possibilité d’une élection, nous devons être prêts. »

Malgré l’accélération des procédures, le projet de loi C-19 a encore de nombreuses étapes devant lui avant de recevoir la sanction royale, dont son examen par un comité parlementaire et son adoption par le Sénat. Le directeur général des élections (DGE) aura ensuite besoin de 90 jours pour mettre en place les changements proposés pour le prochain scrutin. Ces mesures spéciales ne seraient que temporaires, et prendraient fin six mois après un avis de retour à la normale du DGE.

Tant le contexte de gouvernement minoritaire que l’évolution de la situation sanitaire rendent imprévisible la date du prochain scrutin fédéral. Les libéraux s’inquiètent toutefois des délais dans l’adoption de certains de leurs projets de loi, comme le projet de loi C-10 visant à réglementer les géants du Web, qui pourraient mourir au feuilleton en cas de déclenchement d’une campagne électorale cet été.

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