Accueil des réfugiés - La ministre Sgro s'est fourvoyée, estime le milieu

Les intervenants travaillant auprès des réfugiés sont restés bouche bée hier en lisant les déclarations de la ministre fédérale de l'Immigration, Judy Sgro, selon lesquelles elle veut restreindre les recours accessibles aux revendicateurs du statut de réfugié. Car aussi loin qu'ils cherchent, ils n'ont aucune idée de quoi la ministre peut bien parler quand elle mentionne qu'il y a entre six et vingt voies d'appels possibles pour les réfugiés et que «c'est trop».

«Soit qu'elle est incompétente ou bien menteuse», s'exclame l'avocat Stewart Istvanffy, qui se dit indigné des propos tenus par Mme Sgro. «Ça n'a aucun bon sens de dire ça. Dans le meilleur des cas, on peut considérer qu'il y a trois avenues, mais c'est tout.»

Au Conseil canadien pour les réfugiés, Janet Dench était aussi étonnée. «Si elle avait essayé de passer par le système comme les demandeurs le font, elle aurait bien vu que ça n'existe pas. Je ne sais pas où elle prend ses chiffres.»

«C'est du délire total, renchérit Stéphane Reichold, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. Tout le monde essaie de comprendre d'où ça vient, et personne n'y arrive. Peut-être compte-t-elle tous les programmes possibles d'immigration?» Sur un ton plus ironique, Stewart Istvanffy rapporte qu'il a reçu hier un courriel dans lequel un intervenant laisse entendre que la ministre «tient compte des possibilités de pots-de-vin qu'on peut donner aux commissaires», un rappel de l'histoire de la mise en accusation de l'ancien commissaire Yves Bourbonnais, cet hiver.

Trois recours

Trois recours sont actuellement offerts au réfugié dont la Commission de l'immigration et du statut du réfugié (CISR) aurait refusé le dossier: une demande de révision judiciaire à la Cour fédérale, une demande de résidence pour des motifs humanitaires, et enfin une demande d'évaluation des risques avant renvoi. C'est tout.

Et nulle part dans ce processus, on ne trouve une véritable mesure d'appel qui permet une révision en détail du dossier. Cette mesure d'appel au mérite est pourtant prévue dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés entrée en vigueur en juin 2002, mais le gouvernement a choisi de ne pas l'appliquer avant d'avoir restreint le nombre de dossiers en attente, un geste que même le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a dénoncé.