La loi spéciale de retour au travail au port de Montréal a été adoptée au Sénat

Le Syndicat de la fonction publique (SCFP) a déjà annoncé qu’il ira devant les tribunaux pour faire invalider C-29.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Le Syndicat de la fonction publique (SCFP) a déjà annoncé qu’il ira devant les tribunaux pour faire invalider C-29.

Le Sénat a adopté le projet de loi qui forcera la fin de la grève entamée lundi au port de Montréal.

Le Sénat était réuni en comité plénier, vendredi, et a approuvé en soirée dans une forme identique le projet de loi C-29 déjà adopté par les Communes. La loi a obtenu la sanction royale par la suite.

Le Syndicat des débardeurs plaidait pour un amendement à la loi, amendement auquel s’opposait l’employeur.

Témoignant devant les sénateurs, Michel Murray, conseiller SCFP du syndicat des débardeurs, se montrait résigné à se voir imposer une loi qu’il juge inconstitutionnelle parce qu’elle prive les siens du droit à la grève.

Le Syndicat de la fonction publique (SCFP) avait déjà annoncé qu’il irait devant les tribunaux pour faire invalider C-29.

En attendant, comme le retour forcé au travail semblait inévitable, M. Murray demandait qu’on ajoute à C-29 un paragraphe.

« Pour protéger les hommes et les femmes qu’on représente, il faudrait ajouter à l’article 6 que les conditions de travail qui prévalaient, et les pratiques en termes d’horaires de travail qui prévalaient dans le port de Montréal au 9 avril 2021, à savoir avant que l’employeur les modifie, continuent de trouver application », a demandé M. Murray.

Il a répété aux sénateurs que ce sont les changements aux horaires qui ont provoqué le déclenchement de la grève des 1150 débardeurs qui sont sans contrat de travail depuis décembre 2018.

Martin Tessier, président de l’Association des employeurs maritimes, lorsqu’il s’est adressé à son tour aux sénateurs, s’est empressé d’arguer contre pareil amendement.

« On a déjà utilisé ces horaires-là », a-t-il déclaré, insistant que la convention collective le permet.

« Effectivement, ce n’est pas un horaire qu’on utilise énormément. J’en conviens avec M. Murray ; mais par contre, on est dans une situation exceptionnelle. On est en temps de pandémie », a-t-il ajouté, insistant sur la nécessité d’avoir « plus de flexibilité opérationnelle ».

Les sénateurs ont également pu entendre vendredi après-midi la ministre fédérale du Travail, Filomena Tassi, et son collègue ministre des Transports, Omar Alghabra, réclamer l’adoption du projet de loi.

« C-29 est un geste de dernier recours », a déclaré la ministre Tassi. « Malheureusement, il est absolument nécessaire de mettre fin à la grève au port de Montréal avant que la situation ne devienne terrible », a-t-elle ajouté.

La ministre a, de nouveau, cité des fournitures médicales qu’il serait, selon elle, compliqué de sortir des conteneurs sans un retour forcé au travail. Les grévistes ont offert de s’occuper de ces conteneurs, offre qui n’a pas été retenue.

La sénatrice du Groupe de sénateurs indépendants Frances Lankin a talonné la ministre Tassi, lui réclamant des preuves que C-29 survivrait à une contestation judiciaire.

À répétition, la ministre a répondu à la sénatrice en citant la pandémie qui « nous met dans une situation différente ».

Si les sénateurs avaient amendé le projet de loi, celui-ci serait retourné aux Communes pour un nouvel examen, retardant ainsi la reprise des activités au port.

Lorsque C-29 aura reçu la sanction royale, le travail devra reprendre à 0 h 01, le jour suivant, à défaut de quoi le syndicat et l’employeur sont passibles d’amendes de 100 000 $ par jour d’infraction. La loi prévoit également qu’un médiateur-arbitre déterminera le contenu de la prochaine convention collective.

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