Louise Arbour se penchera sur la question des inconduites sexuelles dans l’armée

L’ancienne juge de la Cour suprême du Canada, Louise Arbour
Photo: Fred Chartrand Archives La Presse canadienne L’ancienne juge de la Cour suprême du Canada, Louise Arbour

Ottawa fait appel à l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour pour réaliser « un examen indépendant » du traitement par l’armée des agressions sexuelles, du harcèlement et d’autres inconduites.

Le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, a annoncé jeudi la nomination de Mme Arbour alors que le gouvernement et les Forces armées canadiennes sont secoués depuis trois mois par des allégations de comportement sexuel inapproprié de la part d’officiers supérieurs.

L’une des principales tâches de Mme Arbour sera de proposer un système véritablement indépendant d’accueil et de traitement des plaintes d’inconduite sexuelle. Le ministre Sajjan a indiqué que ce nouveau système devrait être axé d’abord sur les victimes, en dehors de la chaîne de commandement et du ministère de la Défense nationale.

Mme Arbour, qui a aussi été Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de la personne, passera également en revue tous les aspects de l’approche militaire pour prévenir et punir de tels comportements. Tout est sur la table, selon le gouvernement : de la façon dont l’armée filtre, recrute et forme les militaires, jusqu’à la façon dont les rapports sont traités, les victimes sont soutenues et les auteurs font l’objet d’enquêtes et de sanctions.

L’ancienne juge de la Cour suprême ne se penchera pas sur les cas individuels, dont un certain nombre font actuellement l’objet d’une enquête de la police militaire : elle formulera plutôt des recommandations sur la façon dont l’armée peut faire mieux en général.

Mme Arbour doit formuler ses recommandations au ministre de la Défense au cours de la prochaine année ou de la suivante. Le ministre choisira ensuite les recommandations que l’armée ou le ministère de la Défense nationale devra mettre en œuvre.

Une réputation de femme franche et directe

La nomination de Mme Arbour risque d’être généralement bien accueillie : la femme de 74 ans a acquis la réputation au fil des années d’être franche et directe face au pouvoir, y compris au cours de son mandat de quatre ans aux Nations unies.

Le gouvernement de Justin Trudeau, quant à lui, promet de rendre public son rapport et de donner suite à ses recommandations. Il pourrait néanmoins y avoir des inquiétudes, notamment de la part des victimes, étant donné les questions persistantes sur la façon dont le gouvernement libéral a traité une allégation d’inconduite sexuelle visant le chef d’état-major de la Défense de l’époque, Jonathan Vance, en mars 2018.

La responsabilité de mettre en vigueur les recommandations de Mme Arbour incombera en fin de compte à une nouvelle équipe à l’état-major, sous la direction d’un « général trois étoiles » portant le nouveau titre de « chef de la conduite professionnelle et de la culture », dont la responsabilité s’étendra également à l’élimination du racisme et des comportements haineux au sein de l’armée.

La lieutenante-générale Jennie Carignan, l’une des officières les plus hautes gradées de l’armée, qui a récemment commandé une mission de formation de l’OTAN en Irak, a été sollicitée pour occuper ce poste.

Après l’ex-juge Marie Deschamps

Alors que le ministre Sajjan a présenté l’annonce de jeudi comme une avancée majeure dans la lutte contre les inconduites sexuelles, de nombreuses victimes et des experts disent que ce nouveau système devrait être axé d’abord sur les victimes, en dehors de la chaîne de commandement et du ministère de la Défense nationale.

C’est ce que la juge à la retraite de la Cour suprême Marie Deschamps recommandait en mars 2015, lorsqu’elle a publié un rapport accablant sur l’ampleur et la portée du problème des militaires en matière d’inconduite sexuelle — elle parlait de « culture de la sexualisation » au sein de l’armée.

Sa principale recommandation était d’ailleurs de créer un centre indépendant, en dehors de l’armée, qui accueillerait les signalements de comportement inapproprié, tout en aidant à développer la formation, en fournissant un soutien aux victimes et en surveillant la façon dont les cas sont traités.

Mais les militaires résistent à la création d’un tel organisme externe. Le gouvernement a plutôt opté pour la création d’un Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, un organisme géré par des civils et axé principalement sur le soutien et la formation des victimes, mais sans pouvoir de surveillance.

Le fait que le gouvernement ordonne un autre examen plutôt que d’établir le centre indépendant recommandé par Mme Deschamps — et depuis présenté par les défenseurs comme la meilleure solution — est également susceptible de provoquer des déceptions chez des victimes.

Parallèlement à la nomination de Mme Arbour, le ministre Sajjan a annoncé jeudi que le Centre d’intervention, installé à Ottawa, étendrait son empreinte à différentes communautés militaires à travers le pays. Le gouvernement offrira également un soutien par les pairs aux victimes.

Le lancement du mandat de Mme Arbour coïncide avec un examen obligatoire du système de justice militaire, qui est actuellement mené par un autre ancien juge de la Cour suprême, Morris Fish. Son rapport est attendu au Parlement en juin et le gouvernement affirme que Mme Arbour pourra utiliser ses conclusions dans le cadre de son travail, afin d’éviter les chevauchements.

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