Réfugiés - Ottawa veut simplifier le processus d'évaluation

Ottawa — La ministre fédérale de l'Immigration, Judy Sgro, veut accélérer le processus de détermination du statut de réfugié, qui traîne trop souvent en longueur, en restreignant considérablement les recours accessibles aux revendicateurs du statut de réfugié.

Dans son état actuel, le système coûte affreusement cher et il empêche les gens d'aller de l'avant avec leur vie, a-t-elle déclaré en entrevue à la Presse canadienne.

Selon la ministre, beaucoup de demandeurs d'asile traînent dans le système des années durant et ils s'enracinent au Canada parce qu'ils disposent de plusieurs moyens d'éviter l'expulsion en cas de rejet de leur requête par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Trop de voies d'appel

Par exemple, des demandeurs déboutés peuvent demander à la Cour fédérale une révision pour erreur de droit, invoquer des motifs humanitaires ou de compassion pour demander de rester au Canada ou solliciter une évaluation des risques potentiels d'un renvoi dans un pays d'origine jugé dangereux. «Nous avons actuellement entre six et 20 voies d'appel différentes [...]. C'est beaucoup trop», a commenté Mme Sgro.

Mais des critiques du système disent que, malgré les différentes options possibles, le gouvernement fédéral ne fournit pas aux revendicateurs du statut de réfugié un moyen réellement efficace de contester des décisions de la commission sur le fond. Ils estiment que les recours offerts ne peuvent remplacer une section d'appel au plein sens du terme.

Il y a deux ans, Ottawa avait retardé la création d'une telle section au sein de la commission, en invoquant la forte augmentation du nombre de demandes d'asile. Le gouvernement fédéral affirmait alors que la priorité était de réduire le nombre de dossiers en souffrance.

Des progrès ont été enregistrés, a souligné la ministre, puisque le nombre de ces dossiers atteint aujourd'hui un peu moins de 30 000, contre 53 000 à la fin de 2002.

Maintenant, selon Janet Dench, qui dirige le Conseil canadien pour les réfugiés, si le gouvernement compte réformer le système, il devrait instituer une cour d'appel comme mesure intérimaire. C'est ce qui est «le plus urgent», a-t-elle soutenu.